Dans une décision partagée, la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'entendre deux détenus de Guantanamo qui souhaitaient contester la légalité des tribunaux d'exception. L'un d'eux est Omar Khadr, le seul Canadien emprisonné à la base militaire américaine.
Trois juges sur neuf estimaient que la Cour aurait dû se saisir du dossier. Khadr et le Yéménite Salim Ahmed Hamdan voulaient savoir s'ils bénéficiaient des mêmes droits que d'autres accusés, en vertu de la Constitution américaine.
Khadr et Hamdan faisaient valoir qu'ils n'avaient pas le temps d'attendre d'être condamnés pour connaître leurs droits. Leurs avocats contestaient aussi le fait que les tribunaux d'exception autorisent notamment le recours à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.
Le gouvernement américain a fait valoir que des étrangers, détenus à Cuba donc à l'étranger, ne pouvaient invoquer la Constitution américaine. Cette position a été validée par deux voix contre une par la Cour d'appel fédérale de Washington, en février.
Le refus de la Cour suprême ouvre donc la voie aux procès des deux hommes devant un tribunal militaire d'exception, cet été.
Non-ingérence de la Cour suprême
Début avril, le plus haut tribunal des États-Unis a refusé d'examiner le recours de dizaines de prisonniers de Guantanamo qui contestaient leur détention sur la base navale américaine à Cuba, estimant qu'ils n'avaient pas encore épuisé tous leurs recours.
En juin 2006, à la suite d'une contestation de Salim Ahmed Hamdan, la Cour suprême des États-Unis avait invalidé les premiers tribunaux d'exception. Mais une loi adoptée l'automne dernier a établi de nouveaux tribunaux et interdit aux « combattants ennemis » de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés.
Pour le moment, un seul détenu de Guantanamo a été jugé. Il s'agit de l'Australien David Hicks, qui a plaidé coupable de soutien à Al-Qaïda, en mars, en échange d'une peine limitée à neuf mois de prison.
Les Khadr: une famille controversée
Omar Khadr est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan, à la fin de l'année 2001. Il avait 15 ans au moment des faits, et est emprisonné à Guantanamo depuis 2002.
Omar Khadr est né à Toronto, mais il a grandi en grande partie au Pakistan. En mars 2004, son frère Abdurahman a admis publiquement que ses frères et son père faisaient partie du réseau Al-Qaïda, et qu'ils côtoyaient même Oussama ben Laden.
Le père, Ahmed Said Khadr, né en Égypte, est mort dans une fusillade au Pakistan, en octobre 2003. Un de ses fils, Karim, âgé de 14 ans, a été blessé lors de ce même combat.
Le Yéménite Salim Ahmed Hamdan
Pour sa part, Salim Ahmed Hamdan est considéré comme l'ancien chauffeur du chef du réseau Al-Qaïda, Oussama ben Laden. Il a été arrêté en 2001 et accusé de complot, par un tribunal militaire d'exception, en juillet 2003.
Source: Sympatico/MSN
lundi 30 avril 2007
mardi 24 avril 2007
Des détenus remis aux Afghans seraient maltraités
Un grand nombre de détenus afghans capturés par les Forces armées canadiennes subiraient des sévices et de la torture de la part des autorités afghanes à qui ils ont été confiés.
Dans des entrevues menées en Afghanistan par le «Globe and Mail» auprès de 30 de ces détenus, ceux-ci affirment qu'après avoir été remis aux autorités judiciaires du pays, ils ont été battus, fouettés, soumis à des températures extrêmes, privés de nourriture, étranglés et ont même subi des chocs électriques durant leur interrogatoire.
Or ceci contrevient à la Troisième convention de Genève, qui interdit la torture des prisonniers de guerre. L'article 12 stipule que ces derniers ne peuvent être transférés « qu'à une Puissance partie à la Convention et lorsque la Puissance détentrice s'est assurée que la Puissance en question est désireuse et à même d'appliquer la Convention ».
Selon Amir Attaran, professeur de droit de l'Université d'Ottawa, et Michael Byers, de l'Université de Colombie-Britannique, deux experts en droit international, le Canada a déjà enfreint la Convention de Genève et a ouvert la porte à des poursuites pour crime de guerre contre les soldats canadiens. Le gouvernement fédéral n'a plus le choix: face aux allégations, il doit dès aujourd'hui mettre un terme au traité.
Ce traité, signé en décembre 2005 alors que le gouvernement libéral de Paul Martin était encore au pouvoir, a fait l'objet de vives critiques puisqu'il ne permet pas au Canada d'aller vérifier sur place les conditions dans lesquelles on garde les individus arrêtés et transférés par les soldats canadiens.
Tel qu'expliqué par M. Byers lors d'un point de presse, "Ce n'est pas un choix pour le Canada. De transférer des gens maintenant, après la nouvelle d'aujourd'hui dans un quotidien national, ce sera un crime de guerre. (...) Ce n'est pas une question politique, c'est une question d'obligation en droit international humanitaire"
MM. Amir Attaran, professeur de droit de l'Université d'Ottawa, et Michael Byers, de l'Université de Colombie-Britannique proposent qu'afin d'éviter de devoir transférer les prisonniers aux mains des forces afghanes, le Canada et les autres pays occidentaux présents en sol afghan envisagent d'ériger leur propre centre de détention en Afghanistan pour abriter les nouveaux prisonniers afghans,où les détenus seraient sous leur responsabilité. «Il n'y pas de place à l'équivoque dans cette affaire. Il s'agit de la règle la plus fondamentale du droit international, c'est-à-dire l'interdiction de la torture et l'interdiction de se faire complice de tout acte de torture», a affirmé M. Byers.
Ces détenus avaient été préalablement mis en état d'arrestation par les militaires canadiens qui, après une détention de quelques jours à leur base de Kandahar, les ont confiés à la Force nationale de sécurité afghane.
Le mois dernier, le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, a été critiqué pour avoir affirmé, à tort, que si des détenus remis aux afghans étaient maltraités, le Canada en serait informé par la Croix Rouge internationale. Le ministre avait ensuite admis son erreur, clamant sa bonne foi.
La Commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan a conclu une entente avec les autorités canadiennes selon laquelle elle s’est engagée à superviser le traitement des détenus et elle doit informer le Canada de tout sévice infligé à un détenu venant d'être transféré des autorités canadiennes à celles de l'Afghanistan. Or, en entrevue au quotidien The Globe and Mail à Kandahar, l'enquêteur en chef de la Commission, Amir Mohammed Ansari, explique qu'il n'a plus accès aux cellules des services secrets afghans et qu'il ne peut donc plus informer les autorités canadiennes du sort réservé aux détenus. Légalement, l'organisme devrait pouvoir rencontrer les prisonniers, mais la réalité est tout autre.
La Commission est donc incapable de remplir le mandat qui lui a été confié par le gouvernement de Stephen Harper.
Source: Cyberpresse, Branchez-vous
Dans des entrevues menées en Afghanistan par le «Globe and Mail» auprès de 30 de ces détenus, ceux-ci affirment qu'après avoir été remis aux autorités judiciaires du pays, ils ont été battus, fouettés, soumis à des températures extrêmes, privés de nourriture, étranglés et ont même subi des chocs électriques durant leur interrogatoire.
Or ceci contrevient à la Troisième convention de Genève, qui interdit la torture des prisonniers de guerre. L'article 12 stipule que ces derniers ne peuvent être transférés « qu'à une Puissance partie à la Convention et lorsque la Puissance détentrice s'est assurée que la Puissance en question est désireuse et à même d'appliquer la Convention ».
Selon Amir Attaran, professeur de droit de l'Université d'Ottawa, et Michael Byers, de l'Université de Colombie-Britannique, deux experts en droit international, le Canada a déjà enfreint la Convention de Genève et a ouvert la porte à des poursuites pour crime de guerre contre les soldats canadiens. Le gouvernement fédéral n'a plus le choix: face aux allégations, il doit dès aujourd'hui mettre un terme au traité.
Ce traité, signé en décembre 2005 alors que le gouvernement libéral de Paul Martin était encore au pouvoir, a fait l'objet de vives critiques puisqu'il ne permet pas au Canada d'aller vérifier sur place les conditions dans lesquelles on garde les individus arrêtés et transférés par les soldats canadiens.
Tel qu'expliqué par M. Byers lors d'un point de presse, "Ce n'est pas un choix pour le Canada. De transférer des gens maintenant, après la nouvelle d'aujourd'hui dans un quotidien national, ce sera un crime de guerre. (...) Ce n'est pas une question politique, c'est une question d'obligation en droit international humanitaire"
MM. Amir Attaran, professeur de droit de l'Université d'Ottawa, et Michael Byers, de l'Université de Colombie-Britannique proposent qu'afin d'éviter de devoir transférer les prisonniers aux mains des forces afghanes, le Canada et les autres pays occidentaux présents en sol afghan envisagent d'ériger leur propre centre de détention en Afghanistan pour abriter les nouveaux prisonniers afghans,où les détenus seraient sous leur responsabilité. «Il n'y pas de place à l'équivoque dans cette affaire. Il s'agit de la règle la plus fondamentale du droit international, c'est-à-dire l'interdiction de la torture et l'interdiction de se faire complice de tout acte de torture», a affirmé M. Byers.
Ces détenus avaient été préalablement mis en état d'arrestation par les militaires canadiens qui, après une détention de quelques jours à leur base de Kandahar, les ont confiés à la Force nationale de sécurité afghane.
Le mois dernier, le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, a été critiqué pour avoir affirmé, à tort, que si des détenus remis aux afghans étaient maltraités, le Canada en serait informé par la Croix Rouge internationale. Le ministre avait ensuite admis son erreur, clamant sa bonne foi.
La Commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan a conclu une entente avec les autorités canadiennes selon laquelle elle s’est engagée à superviser le traitement des détenus et elle doit informer le Canada de tout sévice infligé à un détenu venant d'être transféré des autorités canadiennes à celles de l'Afghanistan. Or, en entrevue au quotidien The Globe and Mail à Kandahar, l'enquêteur en chef de la Commission, Amir Mohammed Ansari, explique qu'il n'a plus accès aux cellules des services secrets afghans et qu'il ne peut donc plus informer les autorités canadiennes du sort réservé aux détenus. Légalement, l'organisme devrait pouvoir rencontrer les prisonniers, mais la réalité est tout autre.
La Commission est donc incapable de remplir le mandat qui lui a été confié par le gouvernement de Stephen Harper.
Source: Cyberpresse, Branchez-vous
lundi 23 avril 2007
Immigration et certificat de sécurité: Adil Charkaoui déposera une requête à la Cour suprême du Canada
Le Montréalais d'origine marocaine, Adil Charkaoui, toujours sous le coup d'un certificat fédéral de sécurité, déposera cette semaine une nouvelle requête à la Cour suprême du Canada.
Par l'entremise de son avocate, Me Dominique Larochelle, M. Charkaoui va adresser au plus haut tribunal au pays une requête pour faire invalider les dispositions de la Loi canadienne sur l'Immigration concernant le renvoi d'individus vers des pays qui pratiquent la torture.
Adil Charkaoui estime par ailleurs que le gouvernement fédéral n'a aucune raison de le harceler et le détenir, après les récents démentis offerts par le terroriste Ahmed Ressam, détenu aux Etats-Unis. Ce dernier a affirmé qu'il avait menti lorsqu'il a incriminé M. Charkaoui, en prétendant qu'il avait des liens avec le groupe Al-Qaida.
Ressam a expédié une lettre aux médias dans laquelle il revient sur ses déclarations contre Charkaoui, soupçonné d'être un terroriste inactif du Groupe islamiste combattant marocain, lié à Al-Qaïda.
Adil Charkaoui s'est rendu au Pakistan dans les années 90. Le terroriste Ahmed Ressam a affirmé, après son arrestation à la frontière américaine, en 2002, que Charkaoui était aussi passé par l'Afghanistan, où il se serait entraîné dans un camp militaire islamiste.
C'est ce que nie maintenant Ressam, qui explique avoir menti aux agents des services secrets canadiens qui l'interrogeaient en raison « de circonstances psychologiques difficiles ».
Deux autres suspects de terrorisme, Noureddine Nfiâ, incarcéré au Maroc, et Abu Zubayda, un Palestinien détenu à Guantanamo, avaient aussi affirmé que Charkaoui s'était entraîné dans un camp au Pakistan.
Leur parole a toutefois été remise en question. Le témoignage d'Abu Zubayda a déjà été rejeté par la Cour fédérale du Canada parce que peut-être obtenu sous la torture. Noureddine Nfiâ, lui, est revenu sur son témoignage, expliquant que ses aveux lui ont été soutirés sous la torture.
Maintenant qu'Ahmed Ressam renie ses déclarations antérieures, le ministre fédéral de la Sécurité publique Stockwell Day se dit prêt à revoir le dossier Charkaoui, et de faire interroger à nouveau Ahmed Ressam, condamné à 22 ans de prison au Colorado pour une tentative d'attentat contre l'aéroport de Los Angeles.
L'avocate de Charkaoui entend pour sa part exiger sous peu des modifications aux conditions de remise en liberté de son client en raison de ces récentes révélations qui, selon elle, permettent d'attaquer la validité des allégations du gouvernement canadien.
Adil Charkaoui a déjà passé deux ans en prison en vertu d'un certificat de sécurité. Il a été remis en liberté sous de strictes conditions, notamment celle de porter 24 heures sur 24 un bracelet électronique permettant aux autorités de le localiser.
En février, la Cour suprême du Canada a donné un an au gouvernement pour modifier les dispositions sur les certificats de sécurité afin de permettre à la défense d'avoir accès à l'essentiel des éléments contre les accusés.
En mars, le plus haut tribunal du pays a également accepté d'examiner une contestation du certificat émis contre Adil Charkaoui.
Source: Radio-Canada
Par l'entremise de son avocate, Me Dominique Larochelle, M. Charkaoui va adresser au plus haut tribunal au pays une requête pour faire invalider les dispositions de la Loi canadienne sur l'Immigration concernant le renvoi d'individus vers des pays qui pratiquent la torture.
Adil Charkaoui estime par ailleurs que le gouvernement fédéral n'a aucune raison de le harceler et le détenir, après les récents démentis offerts par le terroriste Ahmed Ressam, détenu aux Etats-Unis. Ce dernier a affirmé qu'il avait menti lorsqu'il a incriminé M. Charkaoui, en prétendant qu'il avait des liens avec le groupe Al-Qaida.
Ressam a expédié une lettre aux médias dans laquelle il revient sur ses déclarations contre Charkaoui, soupçonné d'être un terroriste inactif du Groupe islamiste combattant marocain, lié à Al-Qaïda.
Adil Charkaoui s'est rendu au Pakistan dans les années 90. Le terroriste Ahmed Ressam a affirmé, après son arrestation à la frontière américaine, en 2002, que Charkaoui était aussi passé par l'Afghanistan, où il se serait entraîné dans un camp militaire islamiste.
C'est ce que nie maintenant Ressam, qui explique avoir menti aux agents des services secrets canadiens qui l'interrogeaient en raison « de circonstances psychologiques difficiles ».
Deux autres suspects de terrorisme, Noureddine Nfiâ, incarcéré au Maroc, et Abu Zubayda, un Palestinien détenu à Guantanamo, avaient aussi affirmé que Charkaoui s'était entraîné dans un camp au Pakistan.
Leur parole a toutefois été remise en question. Le témoignage d'Abu Zubayda a déjà été rejeté par la Cour fédérale du Canada parce que peut-être obtenu sous la torture. Noureddine Nfiâ, lui, est revenu sur son témoignage, expliquant que ses aveux lui ont été soutirés sous la torture.
Maintenant qu'Ahmed Ressam renie ses déclarations antérieures, le ministre fédéral de la Sécurité publique Stockwell Day se dit prêt à revoir le dossier Charkaoui, et de faire interroger à nouveau Ahmed Ressam, condamné à 22 ans de prison au Colorado pour une tentative d'attentat contre l'aéroport de Los Angeles.
L'avocate de Charkaoui entend pour sa part exiger sous peu des modifications aux conditions de remise en liberté de son client en raison de ces récentes révélations qui, selon elle, permettent d'attaquer la validité des allégations du gouvernement canadien.
Adil Charkaoui a déjà passé deux ans en prison en vertu d'un certificat de sécurité. Il a été remis en liberté sous de strictes conditions, notamment celle de porter 24 heures sur 24 un bracelet électronique permettant aux autorités de le localiser.
En février, la Cour suprême du Canada a donné un an au gouvernement pour modifier les dispositions sur les certificats de sécurité afin de permettre à la défense d'avoir accès à l'essentiel des éléments contre les accusés.
En mars, le plus haut tribunal du pays a également accepté d'examiner une contestation du certificat émis contre Adil Charkaoui.
Source: Radio-Canada
vendredi 20 avril 2007
Charia et Justice
Un juge allemand a refusé le divorce immédiat à une femme d’origine marocaine battue par son mari, au motif que le Coran ne condamne pas ce genre de pratique.
Les faits remontent à mai 2006. Une jeune Allemande de 26 ans, originaire du Maroc, fait appel à la police pour violences conjugales. Convaincue de l’échec de son mariage avec un Marocain du pays, cette mère de deux jeunes enfants se tourne vers la justice. Le mari violent est condamné à quitter le domicile conjugal, et à ne plus s’approcher de son épouse. Mais « il continue à la terroriser, et à la menace de mort », assure Barbara Becker-Rojczyk, l’avocate de la victime qui réclame alors un divorce ‘accéléré’ en octobre dernier. La législation allemande prévoit un délai d’un an entre séparation et proclamation du divorce. La procédure ‘en accélérée’, rare, est cependant prévue dans les cas de violence. La juge de Francfort saisie du dossier a rejeté la demande de la victime au nom de la Charia.
Les deux époux venant d’un pays musulman, il ne convient pas d’évoquer le problème de la violence, estime la juge, puisque celle-ci est « autorisée » par la quatrième sourate du Coran. En se mariant avec un Marocain, la victime « devait s’attendre » à ce genre de traitement, précise la juge le 12 janvier dernier. La magistrate réitère le 8 février, confirme son jugement en invoquant « l’honneur bafoué » du mari. L'avocate demande, et vient d’obtenir, la dessaisie du dossier. « Le code de la famille marocain vient d’être remanié et c’est l’un des plus modernes d’Afrique du Nord, rappelle Nadjma Yassari, experte en droit international de l’Institut Max Planck. Il n’accorde pas à l’homme le droit de battre son épouse ! »
Le Conseil central des musulmans en Allemagne a immédiatement réagi, estimant que le juge "aurait dû se référer à la Constitution allemande et non au Coran", et a rappelé que, dans l'islam aussi, la violence et les mauvais traitements, quelque soit le sexe, étaient des motifs de divorce. Le quotidien de gauche Taz publie en première page le verset 34 de la 4e sourate du Coran, et la traduit comme suit :
"Si vous craignez que quelque femme se rebelle, alors menacez-la, rejetez-la dans le lit conjugal et battez-la!"
Un tribunal de Francfort a approuvé le recours déposé par l'avocat de la femme battue visant à dessaisir le juge. Un nouveau juge va se saisir de l'affaire.
La classe politique allemande toutes allégeances confondues, a publiquement désavoué le juge.
Source: Libération
Les faits remontent à mai 2006. Une jeune Allemande de 26 ans, originaire du Maroc, fait appel à la police pour violences conjugales. Convaincue de l’échec de son mariage avec un Marocain du pays, cette mère de deux jeunes enfants se tourne vers la justice. Le mari violent est condamné à quitter le domicile conjugal, et à ne plus s’approcher de son épouse. Mais « il continue à la terroriser, et à la menace de mort », assure Barbara Becker-Rojczyk, l’avocate de la victime qui réclame alors un divorce ‘accéléré’ en octobre dernier. La législation allemande prévoit un délai d’un an entre séparation et proclamation du divorce. La procédure ‘en accélérée’, rare, est cependant prévue dans les cas de violence. La juge de Francfort saisie du dossier a rejeté la demande de la victime au nom de la Charia.
Les deux époux venant d’un pays musulman, il ne convient pas d’évoquer le problème de la violence, estime la juge, puisque celle-ci est « autorisée » par la quatrième sourate du Coran. En se mariant avec un Marocain, la victime « devait s’attendre » à ce genre de traitement, précise la juge le 12 janvier dernier. La magistrate réitère le 8 février, confirme son jugement en invoquant « l’honneur bafoué » du mari. L'avocate demande, et vient d’obtenir, la dessaisie du dossier. « Le code de la famille marocain vient d’être remanié et c’est l’un des plus modernes d’Afrique du Nord, rappelle Nadjma Yassari, experte en droit international de l’Institut Max Planck. Il n’accorde pas à l’homme le droit de battre son épouse ! »
Le Conseil central des musulmans en Allemagne a immédiatement réagi, estimant que le juge "aurait dû se référer à la Constitution allemande et non au Coran", et a rappelé que, dans l'islam aussi, la violence et les mauvais traitements, quelque soit le sexe, étaient des motifs de divorce. Le quotidien de gauche Taz publie en première page le verset 34 de la 4e sourate du Coran, et la traduit comme suit :
"Si vous craignez que quelque femme se rebelle, alors menacez-la, rejetez-la dans le lit conjugal et battez-la!"
Un tribunal de Francfort a approuvé le recours déposé par l'avocat de la femme battue visant à dessaisir le juge. Un nouveau juge va se saisir de l'affaire.
La classe politique allemande toutes allégeances confondues, a publiquement désavoué le juge.
Source: Libération
vendredi 13 avril 2007
Les avocats contre la peine de mort obligatoire
Le 5 avril 2007, l'Ordre des Avocats de Singapour a demandé l'abolition de la peine de mort obligatoire pour les délits d’homicide, de trafic de drogue et de possession illégale d'armes de feu. Les avocats estiment que les juges devraient pouvoir choisir entre la condamnation capitale et une peine de détention. En effet, à l’heure actuelle, si l'accusé est reconnu coupable pour un de ces délits, les juges ont l’obligation d’émettre une condamnation à mort. Les avocats ont demandé également la dépénalisation des actes homosexuels entre hommes consentants. Ces demandes, avalisées par le Conseil de l’Ordre, ont été transmises au Ministère de l’Intérieur, en réponse à la proposition de ce dernier de conserver l'obligation de condamner à mort pour les délits cités et l’interdiction d'actes homosexuels. Singapour présente l’un des pourcentages d’exécutions par rapport à la population les plus élevés du monde.
En cas de meurtre, de trafic de drogue égal ou supérieur à un certain montant, de l'utilisation d'armes à feu au cours d'un délit, etc., la peine de mort est obligatoire sauf si la personne accusée de ce genre de crime était âgée de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis, auquel cas le tribunal du fond la condamne à une peine de prison décidée au gré du Président
Le gouvernement de Singapour, traditionnellement très réticent à fournir des données sur l'application de la peine de mort, a rendu public, le 30 janvier 2004, les chiffres officiels : entre 1998 et 2003, 138 personnes ont été exécutées, trois quarts d’entre elles ayant été condamnées pour des délits de drogue.
Source: Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme, ECPM
En cas de meurtre, de trafic de drogue égal ou supérieur à un certain montant, de l'utilisation d'armes à feu au cours d'un délit, etc., la peine de mort est obligatoire sauf si la personne accusée de ce genre de crime était âgée de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis, auquel cas le tribunal du fond la condamne à une peine de prison décidée au gré du Président
Le gouvernement de Singapour, traditionnellement très réticent à fournir des données sur l'application de la peine de mort, a rendu public, le 30 janvier 2004, les chiffres officiels : entre 1998 et 2003, 138 personnes ont été exécutées, trois quarts d’entre elles ayant été condamnées pour des délits de drogue.
Source: Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme, ECPM
vendredi 6 avril 2007
É.-U.:Des condamnations à mort bientôt facilitées en Georgie
MiseLe 20 mars 2007, la Chambre de Géorgie a approuvé un projet de loi qui facilite les condamnations à mort. Cette mesure, approuvée le 12 mars par la Commission de Justice de Géorgie, supprime l’unanimité d’un jury pour prononcer une peine capitale : un vote majoritaire de 9 jurés sur 12 sera désormais suffisant pour condamner à mort. Le projet de loi doit maintenant être discuté au Sénat. Une mesure semblable avait déjà été approuvée par les deux Chambres de la Georgie dans les années 80, mais le gouverneur d’alors, Joe Frank Harris, y avait opposé son veto.
Source: ECPM
Source: ECPM
Mise à jour 20/04/07
Le 16 avril, la Commission de justice du Sénat de Géorgie s'est prononcé à l'unanimité contre le projet de loi qui devait faciliter les condamnations à mort, alors même qu'il avait été modifié pour exiger que 11 jurys sur 12, et non plus 9, se prononcent en faveur de la peine de mort.
mercredi 4 avril 2007
États-Unis. Un nouveau rapport d’Amnesty International condamne les conditions de détention à Guantánamo
Déclaration publique
AMR 51/060/2007
La grande majorité des personnes toujours détenues à Guantánamo sont maintenues dans des conditions cruelles d’isolement qui bafouent les normes internationales, selon un nouveau rapport USA : Cruel and inhuman – Conditions of isolation for detainees in Guantánamo Bay publié par Amnesty International ce jeudi 5 avril.
La plupart des détenus subissent un régime dur pendant toute leur détention, confinés dans des cages grillagées ou des cellules à sécurité maximale. En outre, un nouvelle installation ouverte en décembre 2006, connue sous le nom de Camp 6, a créé des conditions encore plus dures et semble-t-il plus permanentes d’isolement extrême et de privation sensorielle.
Les détenus sont confinés vingt-deux heures par jour dans des cellules d’acier individuelles et fermées, où ils sont presque entièrement coupés de tout contact humain. Ces cellules ne possèdent pas de fenêtres extérieures, ni d’accès à la lumière naturelle ou à l’air frais. Aucune activité n’existe, et les détenus sont soumis à un éclairage permanent et à une surveillance constante des gardiens par les ouvertures des portes de cellules. Les détenus se livrent à l’exercice seuls, dans une cour entourée de murs élevés, où la lumière du jour ne parvient guère ; les détenus ne se voient souvent proposer de sortir que la nuit, et peuvent ne pas voir la lumière du jour pendant plusieurs journées.
Les autorités des États-Unis ont décrit le Camp 6 comme une « installation ultra moderne », plus sûre pour les gardiens et « plus confortable » pour les détenus. Cependant, Amnesty International estime que ces conditions, telles qu’elles apparaissent sur des photographies ou sont décrites par des détenus ou leurs avocats, contreviennent aux normes internationales pour un traitement humain. Ces conditions, à certains égards, semblent plus strictes que les niveaux les plus durs de « sécurité maximale » sur le territoire des États-Unis, qui ont été critiqués par la communauté internationale comme étant incompatibles avec les traités relatifs aux droits humains et leurs normes.
Environ 80 p. cent des quelque 385 détenus actuels de Guantánamo seraient à l’isolement, ce qui constitue une inversion de tendance par rapport aux mesures précédentes visant à faciliter les conditions et permettre aux détenus de communiquer davantage. Selon le Pentagone, à la mi-janvier 2007, 165 détenus ont été transférés au Camp 6 depuis d’autres installations de la base. Une centaine de détenus sont maintenus à l’isolement au Camp 5, une autre installation de sécurité maximum.
Un groupe comportant jusqu’à 20 personnes serait détenu à l’isolement au Camp Echo, une installation située à l’écart des autres sur la base, où les conditions de détention ont été décrites par le Comité international de la Croix Rouge (CICR) comme « extrêmement dures ».
Shaker Aamer, résident du Royaume-Uni et ancien négociateur du camp, est détenu à l’isolement complet au Camp Echo depuis septembre 2005. Saber Lahmer, un Algérien pris en Bosnie, a également passé ces dix derniers mois au Camp Echo. Ces deux hommes seraient confinés dans de petites cellules dépourvues de fenêtre, sans pouvoir faire aucun exercice ni rien posséder, sauf un exemplaire du Coran. Saber Lahmer aurait refusé de quitter sa cellule à l’occasion d’une visite prévue de son avocat en mars, suscitant de graves inquiétudes sur sa santé mentale.
La sécurité du camp aurait été considérablement renforcée après une grève de la faim prolongée et la mort de trois détenus apparemment par suicide, en juin 2006. De nombreuses personnes transférées au Camp 6 se trouvaient auparavant au Camp 4, où elles vivaient dans des bâtiments communs et avaient accès à diverses activités. Le Camp 4 n’accueillerait plus que 35 détenus environ, contre 180 en mai 2006.
« Il semble que les détenus soient placés dans des conditions de détention extrêmes non pas en raison de leur comportement individuel », a précisé Amnesty International, « mais de procédures opératoires plus dures dans le camp ».
Parmi les personnes détenues à l’isolement dans les Camps 5 et 6 figurent des détenus devant être libérés ou transférés, dont un certain nombre d’Ouïgours, des musulmans chinois devant être libérés mais qui ne peuvent être renvoyés en Chine à cause du risque de persécution.
Amnesty international craint que ces conditions de détention, en plus de leur inhumanité, puissent avoir de graves effets sur la santé psychologique et physique de nombreux détenus, exacerbant le stress inhérent à leur détention à durée indéfinie, sans procès ni accès à leurs familles. Les avocats ayant récemment rendu visite à des détenus au Camp 6 ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences des conditions de détention sur la santé mentale d’un certain nombre de leurs clients.
Amnesty International demande que Guantánamo soit fermé et que les détenus soient inculpés et jugés dans le respect des normes internationales pour un procès équitable, ou qu’ils soient libérés.
Entre-temps, Amnesty International exhorte le gouvernement des États-Unis à prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention du camp, afin que tous les détenus soient traités dans le respect du droit international et de ses normes.
Les autorités doivent notamment s’assurer qu’aucun détenu ne soit soumis à une détention prolongée à l’isolement dans des conditions de privation sensorielle, et permettre aux détenus plus de communication et d’activités, ainsi qu’un contact régulier avec leurs familles, avec la possibilité de recevoir des visites ou des appels téléphoniques.
Amnesty International demande également au gouvernement de donner accès à Guantánamo à des professionnels de santé indépendants afin d’examiner en privé des détenus, et de permettre les visites d’organisations de défense des droits humains indépendantes et d’experts des droits humains des Nations unies.
Pour de plus amples informations, voir : USA : Cruel and inhuman – Conditions of isolation for detainees in Guantánamo Bay (index AI : AMR 51/051/2007), http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510512007
Source: Amnesty International
AMR 51/060/2007
La grande majorité des personnes toujours détenues à Guantánamo sont maintenues dans des conditions cruelles d’isolement qui bafouent les normes internationales, selon un nouveau rapport USA : Cruel and inhuman – Conditions of isolation for detainees in Guantánamo Bay publié par Amnesty International ce jeudi 5 avril.
La plupart des détenus subissent un régime dur pendant toute leur détention, confinés dans des cages grillagées ou des cellules à sécurité maximale. En outre, un nouvelle installation ouverte en décembre 2006, connue sous le nom de Camp 6, a créé des conditions encore plus dures et semble-t-il plus permanentes d’isolement extrême et de privation sensorielle.
Les détenus sont confinés vingt-deux heures par jour dans des cellules d’acier individuelles et fermées, où ils sont presque entièrement coupés de tout contact humain. Ces cellules ne possèdent pas de fenêtres extérieures, ni d’accès à la lumière naturelle ou à l’air frais. Aucune activité n’existe, et les détenus sont soumis à un éclairage permanent et à une surveillance constante des gardiens par les ouvertures des portes de cellules. Les détenus se livrent à l’exercice seuls, dans une cour entourée de murs élevés, où la lumière du jour ne parvient guère ; les détenus ne se voient souvent proposer de sortir que la nuit, et peuvent ne pas voir la lumière du jour pendant plusieurs journées.
Les autorités des États-Unis ont décrit le Camp 6 comme une « installation ultra moderne », plus sûre pour les gardiens et « plus confortable » pour les détenus. Cependant, Amnesty International estime que ces conditions, telles qu’elles apparaissent sur des photographies ou sont décrites par des détenus ou leurs avocats, contreviennent aux normes internationales pour un traitement humain. Ces conditions, à certains égards, semblent plus strictes que les niveaux les plus durs de « sécurité maximale » sur le territoire des États-Unis, qui ont été critiqués par la communauté internationale comme étant incompatibles avec les traités relatifs aux droits humains et leurs normes.
Environ 80 p. cent des quelque 385 détenus actuels de Guantánamo seraient à l’isolement, ce qui constitue une inversion de tendance par rapport aux mesures précédentes visant à faciliter les conditions et permettre aux détenus de communiquer davantage. Selon le Pentagone, à la mi-janvier 2007, 165 détenus ont été transférés au Camp 6 depuis d’autres installations de la base. Une centaine de détenus sont maintenus à l’isolement au Camp 5, une autre installation de sécurité maximum.
Un groupe comportant jusqu’à 20 personnes serait détenu à l’isolement au Camp Echo, une installation située à l’écart des autres sur la base, où les conditions de détention ont été décrites par le Comité international de la Croix Rouge (CICR) comme « extrêmement dures ».
Shaker Aamer, résident du Royaume-Uni et ancien négociateur du camp, est détenu à l’isolement complet au Camp Echo depuis septembre 2005. Saber Lahmer, un Algérien pris en Bosnie, a également passé ces dix derniers mois au Camp Echo. Ces deux hommes seraient confinés dans de petites cellules dépourvues de fenêtre, sans pouvoir faire aucun exercice ni rien posséder, sauf un exemplaire du Coran. Saber Lahmer aurait refusé de quitter sa cellule à l’occasion d’une visite prévue de son avocat en mars, suscitant de graves inquiétudes sur sa santé mentale.
La sécurité du camp aurait été considérablement renforcée après une grève de la faim prolongée et la mort de trois détenus apparemment par suicide, en juin 2006. De nombreuses personnes transférées au Camp 6 se trouvaient auparavant au Camp 4, où elles vivaient dans des bâtiments communs et avaient accès à diverses activités. Le Camp 4 n’accueillerait plus que 35 détenus environ, contre 180 en mai 2006.
« Il semble que les détenus soient placés dans des conditions de détention extrêmes non pas en raison de leur comportement individuel », a précisé Amnesty International, « mais de procédures opératoires plus dures dans le camp ».
Parmi les personnes détenues à l’isolement dans les Camps 5 et 6 figurent des détenus devant être libérés ou transférés, dont un certain nombre d’Ouïgours, des musulmans chinois devant être libérés mais qui ne peuvent être renvoyés en Chine à cause du risque de persécution.
Amnesty international craint que ces conditions de détention, en plus de leur inhumanité, puissent avoir de graves effets sur la santé psychologique et physique de nombreux détenus, exacerbant le stress inhérent à leur détention à durée indéfinie, sans procès ni accès à leurs familles. Les avocats ayant récemment rendu visite à des détenus au Camp 6 ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences des conditions de détention sur la santé mentale d’un certain nombre de leurs clients.
Amnesty International demande que Guantánamo soit fermé et que les détenus soient inculpés et jugés dans le respect des normes internationales pour un procès équitable, ou qu’ils soient libérés.
Entre-temps, Amnesty International exhorte le gouvernement des États-Unis à prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention du camp, afin que tous les détenus soient traités dans le respect du droit international et de ses normes.
Les autorités doivent notamment s’assurer qu’aucun détenu ne soit soumis à une détention prolongée à l’isolement dans des conditions de privation sensorielle, et permettre aux détenus plus de communication et d’activités, ainsi qu’un contact régulier avec leurs familles, avec la possibilité de recevoir des visites ou des appels téléphoniques.
Amnesty International demande également au gouvernement de donner accès à Guantánamo à des professionnels de santé indépendants afin d’examiner en privé des détenus, et de permettre les visites d’organisations de défense des droits humains indépendantes et d’experts des droits humains des Nations unies.
Pour de plus amples informations, voir : USA : Cruel and inhuman – Conditions of isolation for detainees in Guantánamo Bay (index AI : AMR 51/051/2007), http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510512007
Source: Amnesty International
dimanche 1 avril 2007
Un détenu de Guantanamo évoque de faux aveux sous la torture
WASHINGTON (Reuters) - Un détenu du centre de détention américain de Guantanamo Bay affirme avoir été torturé jusqu'à ce qu'il avoue son implication dans l'attentat contre le navire américain USS Cole, entre autres actions terroristes, selon une transcription d'audition rendue publique vendredi.
Abd al-Rahim al-Nachiri, cerveau présumé de l'attentat en 2000 contre le navire, dans le port yéménite d'Aden, affirme aussi avoir dit aux personnes qui l'interrogeaient qu'Oussama ben Laden possédait une bombe nucléaire.
Il dit avoir inventé cette information, entre autres, en raison des tortures qu'il subissait, selon une transcription d'une audition qui s'est tenue le 14 mars dans le camp de Guantanamo afin de réexaminer son statut de "combattant ennemi".
"Dès que j'ai été arrêté, il y a cinq ans, ils m'ont torturé", a déclaré Nachiri, un ressortissant saoudien d'origine yéménite, dont les propos étaient traduits par un interprète.
"J'ai juste dit tout ça pour leur faire plaisir", a-t-il ajouté. "Ils ont été contents quand je leur ai dit ça."
Des responsables du renseignement américain disent qu'en plus de planifier l'attentat contre l'USS Cole, Nachiri a piloté le complot qui visait à importer clandestinement des missiles en Arabie saoudite pour attaquer une cible américaine.
L'armée américaine, pendant la partie non confidentielle de l'audition, a formulé des accusations moins étendues contre Nachiri.
L'armée l'a accusé d'avoir financé l'attentat contre l'USS Cole, qui a tué 17 marins américains et en a blessé 29. Citant des déclarations faites par un autre cadre présumé d'Al Qaïda, l'armée a déclaré que Nachiri avait acheté le bateau et les explosifs utilisés dans l'attentat.
Les Etats-Unis ont aussi affirmé que Nachiri avait aidé un homme impliqué dans l'attentat à la bombe de 1998 contre l'ambassade des Etats-Unis au Kenya à obtenir un passeport. L'armée dit qu'il disposait de plusieurs faux passeports de divers pays au moment de son arrestation aux Emirats arabes unis en octobre 2002.
PASSAGES CENSURÉS
Selon la transcription rendue publique par le Pentagone, Nachiri a démenti toute implication dans l'attentat contre l'ambassade et dans celui contre l'USS Cole.
Il s'est présenté comme un millionnaire qui avait des relations d'affaires, notamment dans le secteur de la pêche, avec de nombreuses personnes impliquées dans des activités terroristes, mais qui ne s'était jamais lui-même impliqué dans des attentats ou des préparatifs d'attentats.
Nachiri a dit qu'à l'époque il voyait souvent Ben Laden, qui lui a donné plus de 500.000 dollars pour son usage personnel, afin de financer ses activités de pêche ou encore son mariage.
"J'ai reçu de l'argent de lui plusieurs fois. Je ne sais pas quel est le montant total", a-t-il dit. Il estime avoir reçu environ 10.000 dollars pour un projet au Yémen et environ 500.000 dollars pour un projet de pêche au Pakistan.
Nachiri a expliqué par ailleurs avoir acheté des explosifs pour une autre personne, mais que ces explosifs étaient destinés à creuser des puits au Yémen.
Il a dit avoir avoué sous la torture son implication dans l'attentat contre l'USS Cole ainsi que l'attentat de 2002 contre le navire marchand français Limburg, et dans un projet d'attentats contre des navires américains dans le Golfe, entre autres.
Le gouvernement américain a censuré tous les passages de la transcription de l'audition dans lesquels Nachiri décrit les tortures qu'il dit avoir subies. Un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman, a déclaré que ces allégations de tortures feraient l'objet d'une enquête.
Nachiri est l'un des 14 détenus transférés en 2006 à Guantanamo après avoir transité par des prisons secrètes de la CIA dans des pays tiers. Ces suspects sont décrits comme des gens de "grande valeur" parce que leur capture est censée avoir eu un impact important sur les opérations d'Al Qaïda et qu'on les croit capables de fournir des renseignements de qualité.
L'audition de Nachiri était menée dans le cadre de la procédure de réexamen par un tribunal de son statut de "combattant ennemi", et ne visait pas à établir sa culpabilité.
Source: Reuters via Yahoo France Actualités
Abd al-Rahim al-Nachiri, cerveau présumé de l'attentat en 2000 contre le navire, dans le port yéménite d'Aden, affirme aussi avoir dit aux personnes qui l'interrogeaient qu'Oussama ben Laden possédait une bombe nucléaire.
Il dit avoir inventé cette information, entre autres, en raison des tortures qu'il subissait, selon une transcription d'une audition qui s'est tenue le 14 mars dans le camp de Guantanamo afin de réexaminer son statut de "combattant ennemi".
"Dès que j'ai été arrêté, il y a cinq ans, ils m'ont torturé", a déclaré Nachiri, un ressortissant saoudien d'origine yéménite, dont les propos étaient traduits par un interprète.
"J'ai juste dit tout ça pour leur faire plaisir", a-t-il ajouté. "Ils ont été contents quand je leur ai dit ça."
Des responsables du renseignement américain disent qu'en plus de planifier l'attentat contre l'USS Cole, Nachiri a piloté le complot qui visait à importer clandestinement des missiles en Arabie saoudite pour attaquer une cible américaine.
L'armée américaine, pendant la partie non confidentielle de l'audition, a formulé des accusations moins étendues contre Nachiri.
L'armée l'a accusé d'avoir financé l'attentat contre l'USS Cole, qui a tué 17 marins américains et en a blessé 29. Citant des déclarations faites par un autre cadre présumé d'Al Qaïda, l'armée a déclaré que Nachiri avait acheté le bateau et les explosifs utilisés dans l'attentat.
Les Etats-Unis ont aussi affirmé que Nachiri avait aidé un homme impliqué dans l'attentat à la bombe de 1998 contre l'ambassade des Etats-Unis au Kenya à obtenir un passeport. L'armée dit qu'il disposait de plusieurs faux passeports de divers pays au moment de son arrestation aux Emirats arabes unis en octobre 2002.
PASSAGES CENSURÉS
Selon la transcription rendue publique par le Pentagone, Nachiri a démenti toute implication dans l'attentat contre l'ambassade et dans celui contre l'USS Cole.
Il s'est présenté comme un millionnaire qui avait des relations d'affaires, notamment dans le secteur de la pêche, avec de nombreuses personnes impliquées dans des activités terroristes, mais qui ne s'était jamais lui-même impliqué dans des attentats ou des préparatifs d'attentats.
Nachiri a dit qu'à l'époque il voyait souvent Ben Laden, qui lui a donné plus de 500.000 dollars pour son usage personnel, afin de financer ses activités de pêche ou encore son mariage.
"J'ai reçu de l'argent de lui plusieurs fois. Je ne sais pas quel est le montant total", a-t-il dit. Il estime avoir reçu environ 10.000 dollars pour un projet au Yémen et environ 500.000 dollars pour un projet de pêche au Pakistan.
Nachiri a expliqué par ailleurs avoir acheté des explosifs pour une autre personne, mais que ces explosifs étaient destinés à creuser des puits au Yémen.
Il a dit avoir avoué sous la torture son implication dans l'attentat contre l'USS Cole ainsi que l'attentat de 2002 contre le navire marchand français Limburg, et dans un projet d'attentats contre des navires américains dans le Golfe, entre autres.
Le gouvernement américain a censuré tous les passages de la transcription de l'audition dans lesquels Nachiri décrit les tortures qu'il dit avoir subies. Un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman, a déclaré que ces allégations de tortures feraient l'objet d'une enquête.
Nachiri est l'un des 14 détenus transférés en 2006 à Guantanamo après avoir transité par des prisons secrètes de la CIA dans des pays tiers. Ces suspects sont décrits comme des gens de "grande valeur" parce que leur capture est censée avoir eu un impact important sur les opérations d'Al Qaïda et qu'on les croit capables de fournir des renseignements de qualité.
L'audition de Nachiri était menée dans le cadre de la procédure de réexamen par un tribunal de son statut de "combattant ennemi", et ne visait pas à établir sa culpabilité.
Source: Reuters via Yahoo France Actualités
Les Rwandais suivent le premier procès pour génocide de l'histoire du Canada
Dans le monde entier, des Rwandais suivent ardemment le tout premier procès pour génocide de l'histoire du Canada, qui a lieu à Montréal, ces jours-ci.
Désiré Munyaneza, âgé de 40 ans, est la première personne accusée au pays en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, entrée en vigueur en 2000, à cause du rôle qu'il aurait joué dans le génocide survenu au Rwanda en 1994. Il fait face à sept chefs d'accusation, incluant de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre - tous passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité qui serait purgée au Canada.
Jean-Paul Nyilinkwaya, de PAGE-Rwanda, organisme canadien représentant des amis et des familles de victimes du génocide, affirme que les procédures sont suivies de près par les Rwandais - non seulement au Rwanda, mais également en Europe et partout ailleurs.
M. Nyilinkwaya ajoute que la presse rwandaise concentre ses efforts sur toutes les histoires touchant de près ou de loin au génocide.
Le procès a débuté en Cour supérieure du Québec, la semaine dernière.
Munyaneza est accusé d'avoir assassiné des civils, violé plusieurs femmes et pillé des propriétés pendant le génocide rwandais, lors duquel les Hutus ont massacré de façon systématique quelque 500 000 Tutsis en une centaine de jours.
M. Nyilinkwaya a indiqué que le bureau africain de la BBC et le Kigali New Times, quotidien de la capitale du Rwanda, avaient fait des reportages sur le procès montréalais.
La semaine dernière, la cour a entendu les témoignages de deux des 13 témoins ayant fait le voyage du Rwanda à Montréal pour le procès.
Une jeune femme, à laquelle le juge André Denis a donné le pseudonyme de C15 afin de taire sa réelle identité pour des raisons de sécurité, a raconté de quelle façon elle avait été maintenue en captivité, violée par 10 hommes et ensuite frappée à la tête avec une machette.
Source:
© La Presse Canadienne, 2007
BRANCHEZ-VOUS!
Désiré Munyaneza, âgé de 40 ans, est la première personne accusée au pays en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, entrée en vigueur en 2000, à cause du rôle qu'il aurait joué dans le génocide survenu au Rwanda en 1994. Il fait face à sept chefs d'accusation, incluant de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre - tous passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité qui serait purgée au Canada.
Jean-Paul Nyilinkwaya, de PAGE-Rwanda, organisme canadien représentant des amis et des familles de victimes du génocide, affirme que les procédures sont suivies de près par les Rwandais - non seulement au Rwanda, mais également en Europe et partout ailleurs.
M. Nyilinkwaya ajoute que la presse rwandaise concentre ses efforts sur toutes les histoires touchant de près ou de loin au génocide.
Le procès a débuté en Cour supérieure du Québec, la semaine dernière.
Munyaneza est accusé d'avoir assassiné des civils, violé plusieurs femmes et pillé des propriétés pendant le génocide rwandais, lors duquel les Hutus ont massacré de façon systématique quelque 500 000 Tutsis en une centaine de jours.
M. Nyilinkwaya a indiqué que le bureau africain de la BBC et le Kigali New Times, quotidien de la capitale du Rwanda, avaient fait des reportages sur le procès montréalais.
La semaine dernière, la cour a entendu les témoignages de deux des 13 témoins ayant fait le voyage du Rwanda à Montréal pour le procès.
Une jeune femme, à laquelle le juge André Denis a donné le pseudonyme de C15 afin de taire sa réelle identité pour des raisons de sécurité, a raconté de quelle façon elle avait été maintenue en captivité, violée par 10 hommes et ensuite frappée à la tête avec une machette.
Source:
© La Presse Canadienne, 2007
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