lundi 30 avril 2007

Guantanamo: Khadr débouté en Cour suprême

Dans une décision partagée, la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'entendre deux détenus de Guantanamo qui souhaitaient contester la légalité des tribunaux d'exception. L'un d'eux est Omar Khadr, le seul Canadien emprisonné à la base militaire américaine.

Trois juges sur neuf estimaient que la Cour aurait dû se saisir du dossier. Khadr et le Yéménite Salim Ahmed Hamdan voulaient savoir s'ils bénéficiaient des mêmes droits que d'autres accusés, en vertu de la Constitution américaine.

Khadr et Hamdan faisaient valoir qu'ils n'avaient pas le temps d'attendre d'être condamnés pour connaître leurs droits. Leurs avocats contestaient aussi le fait que les tribunaux d'exception autorisent notamment le recours à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.

Le gouvernement américain a fait valoir que des étrangers, détenus à Cuba donc à l'étranger, ne pouvaient invoquer la Constitution américaine. Cette position a été validée par deux voix contre une par la Cour d'appel fédérale de Washington, en février.

Le refus de la Cour suprême ouvre donc la voie aux procès des deux hommes devant un tribunal militaire d'exception, cet été.

Non-ingérence de la Cour suprême

Début avril, le plus haut tribunal des États-Unis a refusé d'examiner le recours de dizaines de prisonniers de Guantanamo qui contestaient leur détention sur la base navale américaine à Cuba, estimant qu'ils n'avaient pas encore épuisé tous leurs recours.

En juin 2006, à la suite d'une contestation de Salim Ahmed Hamdan, la Cour suprême des États-Unis avait invalidé les premiers tribunaux d'exception. Mais une loi adoptée l'automne dernier a établi de nouveaux tribunaux et interdit aux « combattants ennemis » de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés.

Pour le moment, un seul détenu de Guantanamo a été jugé. Il s'agit de l'Australien David Hicks, qui a plaidé coupable de soutien à Al-Qaïda, en mars, en échange d'une peine limitée à neuf mois de prison.

Les Khadr: une famille controversée

Omar Khadr est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan, à la fin de l'année 2001. Il avait 15 ans au moment des faits, et est emprisonné à Guantanamo depuis 2002.

Omar Khadr est né à Toronto, mais il a grandi en grande partie au Pakistan. En mars 2004, son frère Abdurahman a admis publiquement que ses frères et son père faisaient partie du réseau Al-Qaïda, et qu'ils côtoyaient même Oussama ben Laden.

Le père, Ahmed Said Khadr, né en Égypte, est mort dans une fusillade au Pakistan, en octobre 2003. Un de ses fils, Karim, âgé de 14 ans, a été blessé lors de ce même combat.

Le Yéménite Salim Ahmed Hamdan

Pour sa part, Salim Ahmed Hamdan est considéré comme l'ancien chauffeur du chef du réseau Al-Qaïda, Oussama ben Laden. Il a été arrêté en 2001 et accusé de complot, par un tribunal militaire d'exception, en juillet 2003.

Source: Sympatico/MSN

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