MADRID (AFP) — Le juge espagnol Baltasar Garzon a ouvert mercredi une enquête préliminaire visant notamment les auteurs présumés des tortures commises au camp de prisonniers américain de Guantanamo, dans le cadre d'un "plan systématique" de l'administration Bush.
L'enquête vise "les possibles auteurs matériels et complices" de ces tortures et les "concepteurs" du système carcéral de la base de Guantanamo, sur l'île de Cuba, selon un procès verbal du juge Garzon reçu par l'AFP.
Elle fait suite à une plainte déposée par quatre ex-détenus de Guantanamo, dont Hamed Abderraman Ahmed, surnommé "le taliban espagnol", ainsi qu'un Marocain vivant en Espagne, un Libyen et un Palestinien.
Elle se fonde sur la compétence universelle que se reconnaît depuis 2005 la justice espagnole pour enquêter sur les crimes contre l'humanité, génocides et tortures commis dans le monde entier.
Cette compétence ne s'applique toutefois que si les faits dénoncés ne font ou n'ont fait l'objet d'aucune enquête dans le pays où ils ont été commis.
Le juge Garzon écrit que les notes internes à l'ancienne administration Bush récemment publiées "semblent confirmer ce qui n'était avant qu'un soupçon: l'existence d'un plan autorisé et systématique de tortures" à Guantanamo.
Le magistrat, mondialement connu pour avoir fait arrêté l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres en 1998, souligne qu'il va solliciter des autorités américaines la transmission de ces documents.
« Ce plan systématique configure la possible existence d'une action concertée pour l'exécution d'une multitude de délits de tortures contre les personnes privées de liberté à Guantanamo et d'autres prisons dont celles de Bagram » (...) en Afghanistan, poursuit le juge Garzon.
Quelque 800 adolescents et adultes soupçonnés d'activités terroristes sont passés par les cellules de Guantanamo, dont seulement une vingtaine ont été inculpés. Environ 240 y sont toujours détenus.
Beaucoup ont affirmé avoir souffert de mauvais traitements et d'humiliations au camp de Guantanamo, qui sera fermé d'ici décembre en vertu d'un décret signé en janvier par le nouveau président américain Barack Obama.
Cette enquête est sans rapport avec une autre procédure pour tortures visant six ex-responsables de l'administration de l'ancien président américain Georges W. Bush ayant oeuvré à la conception juridique de Guantanamo, à laquelle le parquet espagnol s'est formellement opposé le 17 avril.
Le ministère public avait estimé que cette plainte n'était pas recevable car elle visait des personnes sans pouvoir de décision qui avaient simplement élaboré "des rapports juridiques non contraignants".
Ce dossier n'est toutefois par complètement enterré. Il a été transmis à la demande du parquet à un autre juge espagnol chargé d'enquêter sur les escales de vols de la CIA en Espagne, qui n'a pas encore pris de décision sur la poursuite de l'enquête ou son classement.
Le président Obama est réticent à l'ouverture d'une enquête sur Guantanamo. Il a néanmoins laissé ouverte la possibilité de poursuivre les rédacteurs des notes internes au gouvernement Bush ayant apporté un cadre juridique aux méthodes d'interrogatoires musclés, voire à la torture pratiquées dans ce camp.
Source: AFP
jeudi 30 avril 2009
La professeure Fournier Avocate émérite
La professeure Pascale Fournier recevra le 28 mai 2009 la distinction honorifique Avocate émérite lors du congrès annuel du Barreau du Québec qui aura lieu à Montréal.
La distinction honorifique Avocat émérite est attribuée cette année à 45 membres de la profession juridique qui se distinguent par l’excellence de leurs accomplissements professionnels, en raison d’un parcours professionnel exemplaire ou d’un rayonnement exceptionnel dans leur milieu social.
L’Ordre professionnel a choisi de lui remettre cette distinction pour son enseignement et ses publications dans les domaines du droit comparé de la famille, l’Islam et le Judaïsme en Europe et en Amérique du Nord, le rapport entre multiculturalisme, religion et droits des femmes et la régulation de la culture. Le Barreau souligne son travail auprès du Conseil canadien des femmes musulmanes en 2004, lors de la bataille qu’il a mené contre les tribunaux islamiques en Ontario, et sa participation à titre d’experte pour le compte des Nations Unies dans le domaine du droit des femmes et du droit islamique en Tunisie, en Égypte, au Nigéria et en Malaisie. Il a fait valoir ses enseignements à l’Université des Nations Unies pour la paix au Costa Rica, à l’Institut de recherche et d’études des femmes en Iran et à l’Université d’État d’Haïti. Il reconnaît son initiative à l’Université Harvard permettant à des étudiants de se rendre en Haïti pour apporter leur soutien aux écoles primaires. Et il insiste sur son engagement auprès des conseils d’administration du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et du milieu, de Jeunesse Canada Monde et de la Fondation Paul Gérin-Lajoie.
La professeure Fournier se dit honorée d’avoir été choisie : « Je suis très surprise et touchée que l’on m’attribue cette distinction à un si jeune âge. L’engagement social et communautaire représente pour moi une façon autrement plus importante d’être juriste. Je suis fière que mon ordre professionnel reconnaisse cette manière non traditionnelle d’aborder le phénomène juridique ».
Le recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, Allan Rock, a salué sa nomination : « Vous êtes au début de votre carrière, mais il est déjà évident que vous irez loin! Déjà, vos brillantes réalisations vous érigent en modèle pour l’ensemble de la profession juridique. » Le recteur Rock estime que sa contribution est déterminante à la qualité de l’expérience étudiante de l’institution.
Une reconnaissance fort méritée pour une professeure de mon Alma Mater !
Source: Université d'Ottawa
La distinction honorifique Avocat émérite est attribuée cette année à 45 membres de la profession juridique qui se distinguent par l’excellence de leurs accomplissements professionnels, en raison d’un parcours professionnel exemplaire ou d’un rayonnement exceptionnel dans leur milieu social.
L’Ordre professionnel a choisi de lui remettre cette distinction pour son enseignement et ses publications dans les domaines du droit comparé de la famille, l’Islam et le Judaïsme en Europe et en Amérique du Nord, le rapport entre multiculturalisme, religion et droits des femmes et la régulation de la culture. Le Barreau souligne son travail auprès du Conseil canadien des femmes musulmanes en 2004, lors de la bataille qu’il a mené contre les tribunaux islamiques en Ontario, et sa participation à titre d’experte pour le compte des Nations Unies dans le domaine du droit des femmes et du droit islamique en Tunisie, en Égypte, au Nigéria et en Malaisie. Il a fait valoir ses enseignements à l’Université des Nations Unies pour la paix au Costa Rica, à l’Institut de recherche et d’études des femmes en Iran et à l’Université d’État d’Haïti. Il reconnaît son initiative à l’Université Harvard permettant à des étudiants de se rendre en Haïti pour apporter leur soutien aux écoles primaires. Et il insiste sur son engagement auprès des conseils d’administration du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et du milieu, de Jeunesse Canada Monde et de la Fondation Paul Gérin-Lajoie.
La professeure Fournier se dit honorée d’avoir été choisie : « Je suis très surprise et touchée que l’on m’attribue cette distinction à un si jeune âge. L’engagement social et communautaire représente pour moi une façon autrement plus importante d’être juriste. Je suis fière que mon ordre professionnel reconnaisse cette manière non traditionnelle d’aborder le phénomène juridique ».
Le recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, Allan Rock, a salué sa nomination : « Vous êtes au début de votre carrière, mais il est déjà évident que vous irez loin! Déjà, vos brillantes réalisations vous érigent en modèle pour l’ensemble de la profession juridique. » Le recteur Rock estime que sa contribution est déterminante à la qualité de l’expérience étudiante de l’institution.
Une reconnaissance fort méritée pour une professeure de mon Alma Mater !
Source: Université d'Ottawa
mardi 28 avril 2009
Omar Khadr: les audiences reprendront le 1er juin
L'ordre donné mardi par le colonel Patrick Parrish survient à la veille d'un débat au Conseil de sécurité des Nations unies sur la question des enfants soldats, un événement que les avocats du jeune Canadien comptent utiliser pour faire valoir les droits de l'accusé, au cours d'une conférence de presse.
Le colonel Parrish précise que son ordonnance donne à toutes les parties suffisamment de temps pour se préparer.
Khadr, aujourd'hui âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours de combats en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Le commodore Walter Ruiz, l'un des avocats d'Omar Khadr nommés par le Pentagone, a indiqué qu'il prévoyait tenir une conférence de presse à New York pour traiter de la question de l'âge de l'accusé, et pour dire que Washington a enfreint un traité international sur les droits des enfants.
Le Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les signataires à traiter tout soldat de moins de 18 ans comme une victime ayant besoin d'aide pour sa réadaption et sa réinsertion sociale.
Ce serait un comble de le poursuivre en justice, en plus du fait que nous n'avons pas respecté le Protocole optionnel, a soutenu l'avocat Walter Ruiz mardi, à Washington.
Le sort d'Omar Khadr est présentement examiné par un comité de révision présidentiel, qui doit faire ses recommandations d'ici le 20 mai. Le président Obama avait suspendu tous les cas en commission millitaire en attendant le résultat de cette révision.
Les avocats d'Omar Khadr veulent que le comité recommande son rapatriement au Canada. Ils font valoir que leur client ne pourrait légitimement faire l'objet d'un procès, à la lumière des obligations qui incombent aux signataires du traité sur les enfants soldats, que les Etats-Unis ont ratifié en 2002.
La semaine dernière, la Cour fédérale canadienne a ordonné au premier ministre Stephen Harper de procéder à des démarches pour demander le retour d'Omar Khadr au Canada, en partie parce qu'Ottawa a lui aussi omis de se conformer à ses obligations en vertu du traité international.
Notons également que L'avocat militaire américain du Canadien Omar Khadr était de retour à son bureau du Pentagone, lundi, à la suite d'un affrontement avec son supérieur, qui lui avait retiré le dossier et interdit l'accès à son bureau, il y a 10 jours.
Le lieutenant-commandant Bill Kuebler a déclaré lundi qu'il avait recommencé à travailler sur la cause du Canadien détenu à Guantanamo Bay depuis plus de six ans, mais il a refusé de commenter les circonstances de son congédiement et de sa réintégration. «Je suis de retour à mon bureau, a-t-il dit. Je ne veux pas commenter davantage.» Le retour de l'avocat fait suite à une décision rendue la semaine dernière par un juge, le colonel Patrick Parrish, qui a statué que le colonel Peter Masciola n'avait pas compétence pour retirer le dossier à l'avocat. Le juge avait ordonné au colonel de réintégrer Me Kuebler dans ses fonctions.
Me Kuebler a affirmé qu'il tenterait de se concentrer sur le parachèvement de sa présentation en vue du processus de révision mis en branle par le président américain Barack Obama. Sa présentation écrite doit être déposée au plus tard mercredi.
Le Pentagone avait nommé Me Kuebler pour défendre Khadr il y a deux ans. Le Canadien, âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Un conflit s'est rapidement dessiné entre Me Kuebler et son supérieur. Le colonel Masciola faisait valoir que l'avocat semait la division au sein de l'équipe militaire de défense. D'autres membres de l'équipe s'étaient également plaints du style de Me Kuebler.
Pour sa part, le lieutenant-commandant Kuebler avait ouvertement critiqué les audiences de la commission militaire et accusé le colonel Masciola d'avoir tendance à agir dans le sens de la volonté des procureurs militaires, laissant entendre qu'il y avait là un conflit d'intérêts.
Le colonel Masciola l'a abruptement congédié. L'avocat en a appelé au juge-colonel Parrish, qui lui a donné raison. Le colonel Masciola lui a demandé de revoir sa décision, en vain.
Selon une source proche du dossier, la situation demeurait «tendue».
Me Kuebler - tout comme les avocats canadiens d'Omar Khadr - soutient que le détenu devrait être considéré comme un enfant-soldat et rapatrié au Canada.
Source: Presse Canadienne
Le colonel Parrish précise que son ordonnance donne à toutes les parties suffisamment de temps pour se préparer.
Khadr, aujourd'hui âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours de combats en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Le commodore Walter Ruiz, l'un des avocats d'Omar Khadr nommés par le Pentagone, a indiqué qu'il prévoyait tenir une conférence de presse à New York pour traiter de la question de l'âge de l'accusé, et pour dire que Washington a enfreint un traité international sur les droits des enfants.
Le Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les signataires à traiter tout soldat de moins de 18 ans comme une victime ayant besoin d'aide pour sa réadaption et sa réinsertion sociale.
Ce serait un comble de le poursuivre en justice, en plus du fait que nous n'avons pas respecté le Protocole optionnel, a soutenu l'avocat Walter Ruiz mardi, à Washington.
Le sort d'Omar Khadr est présentement examiné par un comité de révision présidentiel, qui doit faire ses recommandations d'ici le 20 mai. Le président Obama avait suspendu tous les cas en commission millitaire en attendant le résultat de cette révision.
Les avocats d'Omar Khadr veulent que le comité recommande son rapatriement au Canada. Ils font valoir que leur client ne pourrait légitimement faire l'objet d'un procès, à la lumière des obligations qui incombent aux signataires du traité sur les enfants soldats, que les Etats-Unis ont ratifié en 2002.
La semaine dernière, la Cour fédérale canadienne a ordonné au premier ministre Stephen Harper de procéder à des démarches pour demander le retour d'Omar Khadr au Canada, en partie parce qu'Ottawa a lui aussi omis de se conformer à ses obligations en vertu du traité international.
Notons également que L'avocat militaire américain du Canadien Omar Khadr était de retour à son bureau du Pentagone, lundi, à la suite d'un affrontement avec son supérieur, qui lui avait retiré le dossier et interdit l'accès à son bureau, il y a 10 jours.
Le lieutenant-commandant Bill Kuebler a déclaré lundi qu'il avait recommencé à travailler sur la cause du Canadien détenu à Guantanamo Bay depuis plus de six ans, mais il a refusé de commenter les circonstances de son congédiement et de sa réintégration. «Je suis de retour à mon bureau, a-t-il dit. Je ne veux pas commenter davantage.» Le retour de l'avocat fait suite à une décision rendue la semaine dernière par un juge, le colonel Patrick Parrish, qui a statué que le colonel Peter Masciola n'avait pas compétence pour retirer le dossier à l'avocat. Le juge avait ordonné au colonel de réintégrer Me Kuebler dans ses fonctions.
Me Kuebler a affirmé qu'il tenterait de se concentrer sur le parachèvement de sa présentation en vue du processus de révision mis en branle par le président américain Barack Obama. Sa présentation écrite doit être déposée au plus tard mercredi.
Le Pentagone avait nommé Me Kuebler pour défendre Khadr il y a deux ans. Le Canadien, âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Un conflit s'est rapidement dessiné entre Me Kuebler et son supérieur. Le colonel Masciola faisait valoir que l'avocat semait la division au sein de l'équipe militaire de défense. D'autres membres de l'équipe s'étaient également plaints du style de Me Kuebler.
Pour sa part, le lieutenant-commandant Kuebler avait ouvertement critiqué les audiences de la commission militaire et accusé le colonel Masciola d'avoir tendance à agir dans le sens de la volonté des procureurs militaires, laissant entendre qu'il y avait là un conflit d'intérêts.
Le colonel Masciola l'a abruptement congédié. L'avocat en a appelé au juge-colonel Parrish, qui lui a donné raison. Le colonel Masciola lui a demandé de revoir sa décision, en vain.
Selon une source proche du dossier, la situation demeurait «tendue».
Me Kuebler - tout comme les avocats canadiens d'Omar Khadr - soutient que le détenu devrait être considéré comme un enfant-soldat et rapatrié au Canada.
Source: Presse Canadienne
jeudi 23 avril 2009
Jugement de la Cour fédérale relativement à la situation d'Omar Khadr
Omar Khadr est un citoyen canadien arrêté en Afghanistan en juillet 2002 à l’âge de 15 ans et emprisonné à Guantanamo Bay depuis octobre 2002. Il conteste la décision du gouvernement canadien de ne pas demander son rapatriement au Canada, et demande également la divulgation de documents supplémentaires qui sont en la possession du défendeur, s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans un jugement rendu aujourd'hui, un juge de la Cour fédérale, l'honorable James O'Reilly, a statué que le premier ministre Stephen Harper devait immédiatement presser les Etats-Unis de retourner Omar Khadr au Canada.
M. Harper avait toujours refusé de s'impliquer dans cette affaire, stipulant que Khadr faisait face à de sérieuses accusations et que les procédures légales aux Etats-Unis devaient suivre leur cours.
Le juge James O'Reilly a accueilli favorablement les arguments des avocats de Khadr, qui affirmaient que M. Harper aurait dû demander le rapatriement du jeune canadien. Ils soutenaient aussi que le gouvernement canadien avait été complice dans les actes de torture commis à l'endroit de Khadr et qu'il était obligé, selon la loi internationale, soit la Convention relative aux droits de l'enfant, d'exiger son retour au pays.
La Presse Canadienne souligne que les audiences de la commission militaire américaine qui devait se pencher sur le cas de Khadr ont été suspendues, le temps de réviser son dossier.
Dans un jugement rendu aujourd'hui, un juge de la Cour fédérale, l'honorable James O'Reilly, a statué que le premier ministre Stephen Harper devait immédiatement presser les Etats-Unis de retourner Omar Khadr au Canada.
M. Harper avait toujours refusé de s'impliquer dans cette affaire, stipulant que Khadr faisait face à de sérieuses accusations et que les procédures légales aux Etats-Unis devaient suivre leur cours.
Le juge James O'Reilly a accueilli favorablement les arguments des avocats de Khadr, qui affirmaient que M. Harper aurait dû demander le rapatriement du jeune canadien. Ils soutenaient aussi que le gouvernement canadien avait été complice dans les actes de torture commis à l'endroit de Khadr et qu'il était obligé, selon la loi internationale, soit la Convention relative aux droits de l'enfant, d'exiger son retour au pays.
La Presse Canadienne souligne que les audiences de la commission militaire américaine qui devait se pencher sur le cas de Khadr ont été suspendues, le temps de réviser son dossier.
mercredi 22 avril 2009
TPIR/BUTARE - LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE UNE EX-MINISTRE ET SES CO-ACCUSES
Arusha, 21 avril 2009 (FH) - Le procureur près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis mardi la prison à vie contre l'ex-ministre de la Famille de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et ses cinq co-accusés, parmi lesquels son fils Arsène Shalom Ntahobali, a constaté l'agence Hirondelle.
Seule femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko, née en 1946, est, par ailleurs, la première femme inculpée de génocide et d'incitation au viol par un tribunal international.
« Le procureur soumet respectueusement que la peine la plus appropriée dans cette affaire est l'emprisonnement pour le restant de leur vie », a déclaré la Tanzanienne Holo Makwaia, au terme de son réquisitoire entamé la veille. « Le procureur demande que » les six accusés « soient condamnés à la peine maximale », a-t-elle dit, estimant avoir prouvé « au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité » de chaque accusé sur tous les chefs.
Nyiramasuhuko, son fils, les anciens préfets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje sont inculpés de divers crimes de génocide et contre l'humanité.
Selon Mme Makwaia, les six accusés étaient animés de «l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi » à Butare.
Réagissant la première, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre a affirmé : « Nous croyons que la preuve présentée par la défense de Pauline Nyiramasuhuko a apporté plus qu'un doute raisonnable ». L'avocate canadienne poursuivra ses plaidoiries mercredi.
Au début de ses réquisitions lundi, Mme Makwaia avait ciblé l'ex-ministre et son fils. «Elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare. Au lieu de protéger les familles comme le stipulait son ministère, elle a décidé de les exterminer », avait-elle assené.
« Shalom Ntahobali n'était pas loin de sa mère ; il a tué et violé », avait-elle ajouté.
Les plaidoiries des équipes de défense devraient se poursuivre jusqu'au 30 avril.
Ouvert en juin 2001, ce procès est le plus long de la justice pénale internationale.
Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l'extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d'intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.
ER/GF
Source: © Agence Hirondelle
Mise à jour 23 avril 2009
La défense de l'ex-ministre ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a réfuté mercredi les allégations selon lesquelles elle aurait appelé de jeunes hutus, dont son fils, a violer les femmes tutsies pendant le génocide de 1994.
« C'est une abomination que de prétendre que Pauline Nyiramasuhuko est allée jusqu'à ordonner à son fils de violer des jeunes femmes tutsies », a déclaré, indignée, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre.
Selon des témoignages, l'accusée aurait même distribué des préservatifs aux violeurs pour qu'ils puissent commettre le crime sans risque de se faire contaminer.
« Nyiramasuhuko n'est pas coupable de ces allégations abominables portées contre elle », a ajouté l'avocate québécoise, appelant la chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule, à acquitter l'ex-ministre.
Le deuxième avocat de Nyiramasuhuko, Guy Poupart, également du barreau du Québec a, pour sa part, affirmé que leur cliente était victime d'une campagne visant à diaboliser les membres du gouvernement en place pendant le génocide perpétré contre les Tutsis d'avril à juillet 1994.
Source: NI-ER/GF © Agence Hirondelle
Seule femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko, née en 1946, est, par ailleurs, la première femme inculpée de génocide et d'incitation au viol par un tribunal international.
« Le procureur soumet respectueusement que la peine la plus appropriée dans cette affaire est l'emprisonnement pour le restant de leur vie », a déclaré la Tanzanienne Holo Makwaia, au terme de son réquisitoire entamé la veille. « Le procureur demande que » les six accusés « soient condamnés à la peine maximale », a-t-elle dit, estimant avoir prouvé « au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité » de chaque accusé sur tous les chefs.
Nyiramasuhuko, son fils, les anciens préfets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje sont inculpés de divers crimes de génocide et contre l'humanité.
Selon Mme Makwaia, les six accusés étaient animés de «l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi » à Butare.
Réagissant la première, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre a affirmé : « Nous croyons que la preuve présentée par la défense de Pauline Nyiramasuhuko a apporté plus qu'un doute raisonnable ». L'avocate canadienne poursuivra ses plaidoiries mercredi.
Au début de ses réquisitions lundi, Mme Makwaia avait ciblé l'ex-ministre et son fils. «Elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare. Au lieu de protéger les familles comme le stipulait son ministère, elle a décidé de les exterminer », avait-elle assené.
« Shalom Ntahobali n'était pas loin de sa mère ; il a tué et violé », avait-elle ajouté.
Les plaidoiries des équipes de défense devraient se poursuivre jusqu'au 30 avril.
Ouvert en juin 2001, ce procès est le plus long de la justice pénale internationale.
Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l'extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d'intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.
ER/GF
Source: © Agence Hirondelle
Mise à jour 23 avril 2009
La défense de l'ex-ministre ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a réfuté mercredi les allégations selon lesquelles elle aurait appelé de jeunes hutus, dont son fils, a violer les femmes tutsies pendant le génocide de 1994.
« C'est une abomination que de prétendre que Pauline Nyiramasuhuko est allée jusqu'à ordonner à son fils de violer des jeunes femmes tutsies », a déclaré, indignée, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre.
Selon des témoignages, l'accusée aurait même distribué des préservatifs aux violeurs pour qu'ils puissent commettre le crime sans risque de se faire contaminer.
« Nyiramasuhuko n'est pas coupable de ces allégations abominables portées contre elle », a ajouté l'avocate québécoise, appelant la chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule, à acquitter l'ex-ministre.
Le deuxième avocat de Nyiramasuhuko, Guy Poupart, également du barreau du Québec a, pour sa part, affirmé que leur cliente était victime d'une campagne visant à diaboliser les membres du gouvernement en place pendant le génocide perpétré contre les Tutsis d'avril à juillet 1994.
Source: NI-ER/GF © Agence Hirondelle
dimanche 19 avril 2009
L'affaire Davis Troy
Je ne m'en suis jamais caché: je suis contre la peine de mort. Je rêve de voir un jour l'abolition universelle de la peine de mort. Au Canada, la peine de mort pour les crimes de droit commun a été abolie en 1976. La date d'abolition de la peine de mort est le 10 décembre 1998. Plus précisément, le projet de loi C-25, une loi renfermant des modifications exhaustives à la Loi sur la défense nationale et, plus particulièrement, au Code de discipline militaire, a reçu la sanction royale le 10 décembre 1998 au Parlement. Les dispositions de cette loi abolissent la peine de mort et lui substituent l'emprisonnement à perpétuitéNotons cependant que la dernière exécution remonte en 1962. La peine capitale est une peine qui n'est pas irréversible. Pourtant, il existe souvent des erreurs judidaires. L'exemple qui suit le démontre.
Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort.
L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée.
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal. Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Selon Atlanta Journal Constitution, en date du 21 septembre 2003 : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. En effet, selon un communiqué de presse d'Amnesty International, en date du 11 avril 2007, les jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier. Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.
Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act. Comme le soulignait Atlanta Journal Constitution, le 21 septembre 2003, en s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. L'Atlanta Journal Constitution souligne également que la loi Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations ».
La demande l’appel de Troy Davis, déposée en décembre dernier auprès d'un panel de 3 juges de la Cour fédérale du 11ème circuit, a été rejetée par deux juges contre 1. Les juges ont néanmoins accordé un sursis de 30 jours à Troy Davis. Il reste un recours légal possible au condamné à mort, un appel devant la Cour Suprême des États-Unis (qui a déjà refusé une fois de l'entendre). Si cet appel lui était refusé, le sort de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur du Comté Chatham (situé au Sud de l'État de Géorgie), Larry Chisolm, qui se refuse à commenter l'affaire tant qu'il reste un appel légal possible.La défense de Troy Davis espérait pouvoir le renvoyer devant une Cour fédérale de première instance (US District Court for the Southern District of Georgia), qui aurait alors pu soit accorder un nouveau procès, soit une audience qui permettant aux témoins d’exprimer pour la première fois devant une Cour leurs déclarations, et les raisons de leurs rétractations.
Source: Ensemble contre la peine de mort
Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort.
L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée.
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal. Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Selon Atlanta Journal Constitution, en date du 21 septembre 2003 : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. En effet, selon un communiqué de presse d'Amnesty International, en date du 11 avril 2007, les jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier. Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.
Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act. Comme le soulignait Atlanta Journal Constitution, le 21 septembre 2003, en s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. L'Atlanta Journal Constitution souligne également que la loi Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations ».
La demande l’appel de Troy Davis, déposée en décembre dernier auprès d'un panel de 3 juges de la Cour fédérale du 11ème circuit, a été rejetée par deux juges contre 1. Les juges ont néanmoins accordé un sursis de 30 jours à Troy Davis. Il reste un recours légal possible au condamné à mort, un appel devant la Cour Suprême des États-Unis (qui a déjà refusé une fois de l'entendre). Si cet appel lui était refusé, le sort de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur du Comté Chatham (situé au Sud de l'État de Géorgie), Larry Chisolm, qui se refuse à commenter l'affaire tant qu'il reste un appel légal possible.La défense de Troy Davis espérait pouvoir le renvoyer devant une Cour fédérale de première instance (US District Court for the Southern District of Georgia), qui aurait alors pu soit accorder un nouveau procès, soit une audience qui permettant aux témoins d’exprimer pour la première fois devant une Cour leurs déclarations, et les raisons de leurs rétractations.
Source: Ensemble contre la peine de mort
jeudi 16 avril 2009
La Géorgie délivre des documents de voyage à des réfugiés tchétchènes
DUISI, Géorgie, 15 avril (HCR) – Le gouvernement géorgien a accordé, pour la première fois, le droit de voyager à l'étranger à des réfugiés tchétchènes, s'attirant les éloges de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés pour avoir honoré ses promesses.
Les premiers documents de voyage de la Convention délivrés par la Géorgie ont été donnés à huit Tchétchènes au cours d'une cérémonie vendredi dernier au centre communautaire de Duisi, situé dans les gorges de Pankisi qui bordent la frontière avec la Tchétchénie.
On s'attend à ce qu'un grand nombre de réfugiés tchétchènes parmi les 1 000 qui se trouvent en Géorgie déposent des demandes auprès du bureau local de l'agence d'état civil pour obtenir des documents de voyage. Cela prendra environ deux semaines pour traiter une demande et délivrer le document.
Le droit de voyager est important pour les réfugiés parce que cela leur permet de profiter des opportunités d'éducation, de formation et d'emploi. Cela peut également constituer une condition préalable essentielle pour une solution durable pour les réfugiés, notamment la possibilité d'intégration sur place. En outre, ce droit aide à prévenir les déplacements irréguliers car il crée des obligations de réadmission claires pour l'état de délivrance.
« Les documents de voyage sont très importants pour nous. Nous pouvons désormais rendre visite à nos proches et quitter le pays », a déclaré Kameta, réfugiée tchétchène, qui n'a pas vu ses proches depuis qu'elle a fui en 1999 vers Duisi, l'un des huit villages dans la vaste vallée des gorges de Pankisi. C'est la première femme à avoir obtenu le document.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le fondement de la délivrance du document de voyage de la Convention, mais l'expérience du HCR a montré que sa délivrance aux réfugiés n'est pas toujours acceptée de manière évidente par les gouvernements.
Peter Nicolaus, représentant du HCR en Géorgie, a salué le pays pour avoir respecté la promesse faite lors de la signature de la Convention en 1989. « Le fait que la Géorgie s'en soit souvenu à une période où elle a beaucoup d'autres préoccupations en tête, comme les plus de 400 000 déplacés internes [personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays] rend cette mesure encore plus remarquable », a-t-il affirmé.
« Vous êtes nos amis et vous faites partie de notre société et vous méritez les mêmes droits et libertés [que les citoyens géorgiens] » a déclaré Koba Subeliani, Ministre pour les réfugiés et le logement, aux invités et aux réfugiés qui participaient à la cérémonie à Duisi.
Le HCR accorde protection et aide humanitaire à 992 réfugiés tchétchènes, à près de 280 000 déplacés internes géorgiens et à 1 500 apatrides dans une jeune démocratie qui assume les conséquences des conflits sécessionnistes dans les zones séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ainsi que celles du bref conflit d'août dernier avec la Fédération de Russie.
Par Suzanne Murray-Jones à Duisi, Géorgie
Source: Articles de l'UNHCR
Note: Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, avec pour mandat de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde. Le but premier de l'UNHCR est de sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés.
Les premiers documents de voyage de la Convention délivrés par la Géorgie ont été donnés à huit Tchétchènes au cours d'une cérémonie vendredi dernier au centre communautaire de Duisi, situé dans les gorges de Pankisi qui bordent la frontière avec la Tchétchénie.
On s'attend à ce qu'un grand nombre de réfugiés tchétchènes parmi les 1 000 qui se trouvent en Géorgie déposent des demandes auprès du bureau local de l'agence d'état civil pour obtenir des documents de voyage. Cela prendra environ deux semaines pour traiter une demande et délivrer le document.
Le droit de voyager est important pour les réfugiés parce que cela leur permet de profiter des opportunités d'éducation, de formation et d'emploi. Cela peut également constituer une condition préalable essentielle pour une solution durable pour les réfugiés, notamment la possibilité d'intégration sur place. En outre, ce droit aide à prévenir les déplacements irréguliers car il crée des obligations de réadmission claires pour l'état de délivrance.
« Les documents de voyage sont très importants pour nous. Nous pouvons désormais rendre visite à nos proches et quitter le pays », a déclaré Kameta, réfugiée tchétchène, qui n'a pas vu ses proches depuis qu'elle a fui en 1999 vers Duisi, l'un des huit villages dans la vaste vallée des gorges de Pankisi. C'est la première femme à avoir obtenu le document.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le fondement de la délivrance du document de voyage de la Convention, mais l'expérience du HCR a montré que sa délivrance aux réfugiés n'est pas toujours acceptée de manière évidente par les gouvernements.
Peter Nicolaus, représentant du HCR en Géorgie, a salué le pays pour avoir respecté la promesse faite lors de la signature de la Convention en 1989. « Le fait que la Géorgie s'en soit souvenu à une période où elle a beaucoup d'autres préoccupations en tête, comme les plus de 400 000 déplacés internes [personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays] rend cette mesure encore plus remarquable », a-t-il affirmé.
« Vous êtes nos amis et vous faites partie de notre société et vous méritez les mêmes droits et libertés [que les citoyens géorgiens] » a déclaré Koba Subeliani, Ministre pour les réfugiés et le logement, aux invités et aux réfugiés qui participaient à la cérémonie à Duisi.
Le HCR accorde protection et aide humanitaire à 992 réfugiés tchétchènes, à près de 280 000 déplacés internes géorgiens et à 1 500 apatrides dans une jeune démocratie qui assume les conséquences des conflits sécessionnistes dans les zones séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ainsi que celles du bref conflit d'août dernier avec la Fédération de Russie.
Par Suzanne Murray-Jones à Duisi, Géorgie
Source: Articles de l'UNHCR
Note: Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, avec pour mandat de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde. Le but premier de l'UNHCR est de sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés.
lundi 13 avril 2009
Une psychologue décrit le traumatisme subi par les enfants soldats
Par Wairagala Wakabi (AR No. 209, 9-Apr-09)
Mardi, une psychologue clinicienne a expliqué lors du procès de Thomas Lubanga que les ex-enfants soldats présentaient une forme aiguë du trouble de stress post-traumatique (TSPT).
La psychologue Elisabeth Schauer a cité une étude menée sur 1 100 personnes enlevées en Ouganda qui a constaté un TSPT pour 40 pour cent d’entre celles qui étaient restées en captivité plus d’un mois. E. Schauer, directrice de l’ONG allemande Vivo International et qui a travaillé auprès d’ex-enfants soldats, a déclaré que 27 pour cent des enfants qui étaient restés avec des rebelles pendant moins d’un mois souffraient de TSPT.
Lubanga, dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de sa milice, est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir recruté des enfants soldats en 2002 et 2003.
Le juge Adrian Fulford a demandé à Schauer si ceux qui souffraient de TSPT avaient des souvenirs fiables des évènements subis et s’ils étaient capables de les raconter dans un ordre chronologique cohérent.
Elle a répliqué qu’ils ne pouvaient se remémorer d’évènements ponctuels sans que l’ensemble des souvenirs ne refasse surface. Elle a indiqué que, par conséquent, ils leur étaient souvent difficile de parler de leurs expériences traumatisantes.
Schauer a précisé qu’il était moins coûteux de recruter et d’entretenir des enfants soldats que des adultes. Ils étaient également considérés comme étant plus intrépides et plus désireux de se battre et qu’il était plus facile de les endoctriner étant donné leur manque d’appréciation du danger.
Le procureur Nicole Samson a demandé pourquoi les enfants étaient considérés comme plus intrépides. Les témoins ont répondu que, la société africaine étant très hiérarchisée, les jeunes suivent toujours les ordres des adultes.
« Un commandant est supposé être une personne qui inspire le respect et une grande confiance. Et s’il indique ce qui doit être fait et que, de plus, il s’agit d’une bonne chose, il n’est pas possible à un enfant de discuter cette décision », a indiqué Schauer.
Le témoin a expliqué que le fait de témoigner lors de procès impliquant leurs anciens commandants posait de nombreux problèmes aux ex-enfants soldats.
« Il leur est difficile de s’asseoir face à la personne qui prenait des décisions de vie et de mort les concernant », a-t-elle déclaré.
« Il est malaisé pour un enfant à qui on a jamais demandé son avis, mais au contraire de suivre les ordres, de livrer sa version de la vérité. Cela peut représenter un véritable défi de donner sa propre opinion et être très intimidant. »
La psychologue a précisé que certains enfants de l’Afrique sub-saharienne croyaient également au pouvoir spirituel de leurs chefs. Elle a ajouté qu’il était possible qu’ils aient eu peur que l’esprit de leur commandant ne les suive jusque chez eux s’ils témoignaient contre lui.
Répondant aux questions de Samson, Schauer a rétorqué que les ex-enfants soldats devaient être certains qu’ils ne seront pas sanctionnés pour leurs témoignages.
La Cour, qui a entendu la déposition de 17 témoins depuis le début du procès, le 26 janvier, est actuellement en vacances judiciaires jusqu'au 5 mai.
Wairagala Wakabi a couvert le procès Lubanga pour l’Open Society Institute et l’IWPR. Ses mises à jour quotidiennes peuvent être retrouvées sur http://www.lubangatrial.org/.
Source: ICC - Africa Update
Mardi, une psychologue clinicienne a expliqué lors du procès de Thomas Lubanga que les ex-enfants soldats présentaient une forme aiguë du trouble de stress post-traumatique (TSPT).
La psychologue Elisabeth Schauer a cité une étude menée sur 1 100 personnes enlevées en Ouganda qui a constaté un TSPT pour 40 pour cent d’entre celles qui étaient restées en captivité plus d’un mois. E. Schauer, directrice de l’ONG allemande Vivo International et qui a travaillé auprès d’ex-enfants soldats, a déclaré que 27 pour cent des enfants qui étaient restés avec des rebelles pendant moins d’un mois souffraient de TSPT.
Lubanga, dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de sa milice, est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir recruté des enfants soldats en 2002 et 2003.
Le juge Adrian Fulford a demandé à Schauer si ceux qui souffraient de TSPT avaient des souvenirs fiables des évènements subis et s’ils étaient capables de les raconter dans un ordre chronologique cohérent.
Elle a répliqué qu’ils ne pouvaient se remémorer d’évènements ponctuels sans que l’ensemble des souvenirs ne refasse surface. Elle a indiqué que, par conséquent, ils leur étaient souvent difficile de parler de leurs expériences traumatisantes.
Schauer a précisé qu’il était moins coûteux de recruter et d’entretenir des enfants soldats que des adultes. Ils étaient également considérés comme étant plus intrépides et plus désireux de se battre et qu’il était plus facile de les endoctriner étant donné leur manque d’appréciation du danger.
Le procureur Nicole Samson a demandé pourquoi les enfants étaient considérés comme plus intrépides. Les témoins ont répondu que, la société africaine étant très hiérarchisée, les jeunes suivent toujours les ordres des adultes.
« Un commandant est supposé être une personne qui inspire le respect et une grande confiance. Et s’il indique ce qui doit être fait et que, de plus, il s’agit d’une bonne chose, il n’est pas possible à un enfant de discuter cette décision », a indiqué Schauer.
Le témoin a expliqué que le fait de témoigner lors de procès impliquant leurs anciens commandants posait de nombreux problèmes aux ex-enfants soldats.
« Il leur est difficile de s’asseoir face à la personne qui prenait des décisions de vie et de mort les concernant », a-t-elle déclaré.
« Il est malaisé pour un enfant à qui on a jamais demandé son avis, mais au contraire de suivre les ordres, de livrer sa version de la vérité. Cela peut représenter un véritable défi de donner sa propre opinion et être très intimidant. »
La psychologue a précisé que certains enfants de l’Afrique sub-saharienne croyaient également au pouvoir spirituel de leurs chefs. Elle a ajouté qu’il était possible qu’ils aient eu peur que l’esprit de leur commandant ne les suive jusque chez eux s’ils témoignaient contre lui.
Répondant aux questions de Samson, Schauer a rétorqué que les ex-enfants soldats devaient être certains qu’ils ne seront pas sanctionnés pour leurs témoignages.
La Cour, qui a entendu la déposition de 17 témoins depuis le début du procès, le 26 janvier, est actuellement en vacances judiciaires jusqu'au 5 mai.
Wairagala Wakabi a couvert le procès Lubanga pour l’Open Society Institute et l’IWPR. Ses mises à jour quotidiennes peuvent être retrouvées sur http://www.lubangatrial.org/.
Source: ICC - Africa Update
Loi sur la femme: un chef chiite afghan dénonce "l'invasion culturelle" occidentale
La semaine dernière, ce blog mentionnait la «Nouvelle loi sur la famille afghane». Or, il évaluait la Loi, en vertu de la couverture médiatique, selon le regard occidental. J'ai cru bon d'y apporter le son de cloche de la minorité chiite d'Afghanistan.
L'AFP indiquait qu'un des plus hauts responsables religieux de la minorité chiite d'Afghanistan a défendu samedi un projet de loi controversé sur les femmes, dénonçant les critiques occidentales comme une "invasion culturelle" qui va selon lui à l'encontre de la démocratisation du pays.
"Cette pression politique est une invasion culturelle, qui part du principe qu'une culture est meilleure que les autres", a dénoncé Mohammad Asif Mohseni lors d'une intervention publique dans une université de Kaboul.
Des Etats occidentaux --dont les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne et la France-- ont vivement dénoncé ces dernières semaines une nouvelle loi régissant le droit familial de la minorité chiite, qu'ils accusent de bafouer la liberté des femmes.
Le "statut personnel des chiites" a été adopté en mars par les parlementaires afghans et signé par le président Hamid Karzaï. Il n'est cependant pas encore entré en application, n'ayant pas encore été publié au journal officiel.
Il stipulait notamment, selon une version consultée par l'AFP la semaine dernière, qu'il était "de la responsabilité de l'épouse d'être prête à satisfaire sexuellement son mari et de ne pas quitter la maison sans autorisation, sauf en cas de besoin ou de difficulté".
Suite aux critiques des pays occidentaux, évoquant notamment une légalisation du viol, plusieurs modifications ont été introduites, et la loi est en cours de révision par le ministère afghan de la Justice. Ni le projet initial, ni la version amendée du document n'ont encore été rendus publiques.
Cette nouvelle législation a pourtant été définie démocratiquement par les parlementaires afghans, sur les principes "de la démocratie même que l'Occident défend" en Afghanistan, estime M. Mohseni.
Selon lui, toute nouvelle modification du texte par le gouvernement constituerait une violation de la Constitution. "Le ministère de la Justice n'a pas le droit de changer" la loi qui prévoit que les chiites (environ 15% de la population, ndlr) aient leur propre code de la famille, a-t-il affirmé.
Le leader chiite estime que le texte a été mal traduit et que l'article prévoyant qu'un homme doit dormir au moins une fois tous les quatre jours avec sa femme ne signifie pas nécessairement une obligation de relations sexuelles.
Mais il souligne toutefois qu'il est "obligatoire" pour l'épouse de répondre aux sollicitations sexuelles de son mari, à moins qu'elle ne soit malade, récupère d'un accouchement, en période de jeûne religieux ou de menstruation, ou d'autres circonstances similaires.
Mardi, un porte-parole du président Karzaï avait reconnu que la loi soulevait "des problèmes", et que la révision en cours visait à régler "les problèmes techniques mais aussi les aspects légaux" du document.
Cette révision doit permettre "de s'assurer" que la loi ne déroge pas aux engagements du gouvernement afghan au regard des conventions internationales sur les droits de la Femme, et de l'Homme en général", selon le ministère des Affaires étrangères.
Le "Statut personnel des chiites" suscite également quelques critiques dans le pays. Cinq membres du gouvernement ont ainsi lancé la semaine dernière une pétition, signée depuis lors par 200 responsables et intellectuels afghans, pour mettre en garde contre une "talibanisation" légale du pays.
Source: AFP
L'AFP indiquait qu'un des plus hauts responsables religieux de la minorité chiite d'Afghanistan a défendu samedi un projet de loi controversé sur les femmes, dénonçant les critiques occidentales comme une "invasion culturelle" qui va selon lui à l'encontre de la démocratisation du pays.
"Cette pression politique est une invasion culturelle, qui part du principe qu'une culture est meilleure que les autres", a dénoncé Mohammad Asif Mohseni lors d'une intervention publique dans une université de Kaboul.
Des Etats occidentaux --dont les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne et la France-- ont vivement dénoncé ces dernières semaines une nouvelle loi régissant le droit familial de la minorité chiite, qu'ils accusent de bafouer la liberté des femmes.
Le "statut personnel des chiites" a été adopté en mars par les parlementaires afghans et signé par le président Hamid Karzaï. Il n'est cependant pas encore entré en application, n'ayant pas encore été publié au journal officiel.
Il stipulait notamment, selon une version consultée par l'AFP la semaine dernière, qu'il était "de la responsabilité de l'épouse d'être prête à satisfaire sexuellement son mari et de ne pas quitter la maison sans autorisation, sauf en cas de besoin ou de difficulté".
Suite aux critiques des pays occidentaux, évoquant notamment une légalisation du viol, plusieurs modifications ont été introduites, et la loi est en cours de révision par le ministère afghan de la Justice. Ni le projet initial, ni la version amendée du document n'ont encore été rendus publiques.
Cette nouvelle législation a pourtant été définie démocratiquement par les parlementaires afghans, sur les principes "de la démocratie même que l'Occident défend" en Afghanistan, estime M. Mohseni.
Selon lui, toute nouvelle modification du texte par le gouvernement constituerait une violation de la Constitution. "Le ministère de la Justice n'a pas le droit de changer" la loi qui prévoit que les chiites (environ 15% de la population, ndlr) aient leur propre code de la famille, a-t-il affirmé.
Le leader chiite estime que le texte a été mal traduit et que l'article prévoyant qu'un homme doit dormir au moins une fois tous les quatre jours avec sa femme ne signifie pas nécessairement une obligation de relations sexuelles.
Mais il souligne toutefois qu'il est "obligatoire" pour l'épouse de répondre aux sollicitations sexuelles de son mari, à moins qu'elle ne soit malade, récupère d'un accouchement, en période de jeûne religieux ou de menstruation, ou d'autres circonstances similaires.
Mardi, un porte-parole du président Karzaï avait reconnu que la loi soulevait "des problèmes", et que la révision en cours visait à régler "les problèmes techniques mais aussi les aspects légaux" du document.
Cette révision doit permettre "de s'assurer" que la loi ne déroge pas aux engagements du gouvernement afghan au regard des conventions internationales sur les droits de la Femme, et de l'Homme en général", selon le ministère des Affaires étrangères.
Le "Statut personnel des chiites" suscite également quelques critiques dans le pays. Cinq membres du gouvernement ont ainsi lancé la semaine dernière une pétition, signée depuis lors par 200 responsables et intellectuels afghans, pour mettre en garde contre une "talibanisation" légale du pays.
Source: AFP
samedi 11 avril 2009
Les Lecteurs radicaux reçoivent Jameel Jaffer
Les Lecteurs radicaux sont un groupe d'étudiantes et d'étudiants de l'Université d'Ottawa qui lisent et discutent la littérature juridique et philosophique entre eux-mêmes et avec des invité(e)s. Les membres fondateurs de l'organisation sont Pascale Fournier, Iain Aspenlieder et Jens Pierre Urban.
Ce mois-ci, les Lecteurs radicaux accueilleront, le mardi 14 avril 2009 de 16h30 à 18h, Jameel Jaffer, avocat plaidant pour l’ Union américaine des libertés civiles qui discutera de son livre : Administration of Torture: A Documentary Record from Washington to Abu Ghraib and Beyond, coécrit avec Amrit Singh. D'ailleurs, Mary Robinson, ancienne Haut Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’homme soulignait que « ce livre sera en quelque sorte un rappel historique des dangers de restreindre la protection des droits humains au nom de la sécurité nationale ». Ce livre est basé sur le contenu de milliers de documents obtenus par l’Union américaine des libertés civiles grâce à la Loi d’accès à l’information.
Source: Faculté de Droit, Université d'Ottawa
Ce mois-ci, les Lecteurs radicaux accueilleront, le mardi 14 avril 2009 de 16h30 à 18h, Jameel Jaffer, avocat plaidant pour l’ Union américaine des libertés civiles qui discutera de son livre : Administration of Torture: A Documentary Record from Washington to Abu Ghraib and Beyond, coécrit avec Amrit Singh. D'ailleurs, Mary Robinson, ancienne Haut Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’homme soulignait que « ce livre sera en quelque sorte un rappel historique des dangers de restreindre la protection des droits humains au nom de la sécurité nationale ». Ce livre est basé sur le contenu de milliers de documents obtenus par l’Union américaine des libertés civiles grâce à la Loi d’accès à l’information.
Jameel Jaffer est également le directeur du projet sur la sécurité nationale (National Security Project) de cette organisation. Il est aussi un membre actif du conseil d’administration d’Equitas. Le 19 mars 2009, il était le conférencier invité d'Équitas et s'interrogeait sur la possibilité de concilier sécurité et droits humains. Ardent défenseur des droits humains. Jameel Jaffer est souvent interviewé par les médias canadiens et étrangers. Les auteurs fournissent un compte-rendu détaillé des politiques de l’administration Bush à l’égard de la torture et de ses conséquences. Jameel Jaffer est diplômé du Williams College, de l’université de Cambridge et de la faculté de droit de Harvard. Avant de se joindre à l’American Civil Liberties Union, il était clerc auprès de l’Honorable Amalya L. Kearse à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, puis auprès de la très Honorable Beverly McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada.
Nathalie Des Rosiers, vice-rectrice à la gouvernance et ancienne doyenne de la Section de droit civil dirigera les discussions. L'événement aura lieu dans la salle Pierre-Azard (FTX 202).
Source: Faculté de Droit, Université d'Ottawa
lundi 6 avril 2009
La Cour suprême rejette le pourvoi de Mumia Abu-Jamal
Pas de nouveau procès pour Mumia Abu-Jamal. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'une requête du célèbre militant noir, dans le couloir de la mort depuis 27 ans, qui réclamait de pouvoir être rejugé.
Mumia Abu-Jamal, âgé aujourd'hui de 54 ans, ancien militant des "Black Panthers" et ancien reporter radio, a été condamné à mort en 1982 pour le meurtre d'un policier blanc de Philadelphie l'année précédente. Il n'a jamais cessé de clamer son innocence, notamment dans des livres et des émissions de radio.
Son cas a pris depuis de nombreuses années une dimension internationale. Aux Etats-Unis et en Europe, les opposants à la peine de mort ont pris fait et cause en sa faveur en le disant victime d'un système judiciaire raciste.
Lundi, en refusant de se saisir de la requête d'Abu-Jamal, la Cour suprême des Etats-Unis a, de fait, confirmé le verdict de culpabilité rendu à son encontre en 1982.
Dans leur pourvoi, les avocats du militant noir réclamaient que leur client puisse bénéficier d'un nouveau procès au motif que des noirs avaient été exclus de la composition du jury l'ayant condamné à la peine capitale.
Toutefois, si la culpabilité d'Abu-Jamal est désormais définitive, la question de la validité ou non de sa condamnation à la peine de mort n'est toujours pas réglée.
En effet, en mars 2008, une cour d'appel de Philadelphie (Pennsylvanie) a confirmé le verdict de culpabilité rendu en première instance, mais a jugé que la condamnation d'Abu-Jamal à la peine de mort n'était pas valide au motif que des instructions erronées avaient été données au jury durant les délibérations en vue de la sentence. Avec des consignes correctes, le jury aurait peut-être décidé de condamner l'accusé à la perpétuité, ont fait valoir les juges d'appel.
Le ministère public a fait appel de cette dernière partie du jugement d'appel devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui ne s'est pas encore prononcée sur cet aspect du dossier.
Si la Cour suprême confirme la décision de la cour d'appel, un nouveau jury devra délibérer sur la peine à infliger à Abu-Jamal et pourra éventuellement décider de le condamner plutôt à la réclusion criminelle à perpétuité.
En revanche, si la décision de la cour d'appel est annulée par les juges suprêmes, une date d'exécution pourra être fixée. AP
Source: Associated Press
Mumia Abu-Jamal, âgé aujourd'hui de 54 ans, ancien militant des "Black Panthers" et ancien reporter radio, a été condamné à mort en 1982 pour le meurtre d'un policier blanc de Philadelphie l'année précédente. Il n'a jamais cessé de clamer son innocence, notamment dans des livres et des émissions de radio.
Son cas a pris depuis de nombreuses années une dimension internationale. Aux Etats-Unis et en Europe, les opposants à la peine de mort ont pris fait et cause en sa faveur en le disant victime d'un système judiciaire raciste.
Lundi, en refusant de se saisir de la requête d'Abu-Jamal, la Cour suprême des Etats-Unis a, de fait, confirmé le verdict de culpabilité rendu à son encontre en 1982.
Dans leur pourvoi, les avocats du militant noir réclamaient que leur client puisse bénéficier d'un nouveau procès au motif que des noirs avaient été exclus de la composition du jury l'ayant condamné à la peine capitale.
Toutefois, si la culpabilité d'Abu-Jamal est désormais définitive, la question de la validité ou non de sa condamnation à la peine de mort n'est toujours pas réglée.
En effet, en mars 2008, une cour d'appel de Philadelphie (Pennsylvanie) a confirmé le verdict de culpabilité rendu en première instance, mais a jugé que la condamnation d'Abu-Jamal à la peine de mort n'était pas valide au motif que des instructions erronées avaient été données au jury durant les délibérations en vue de la sentence. Avec des consignes correctes, le jury aurait peut-être décidé de condamner l'accusé à la perpétuité, ont fait valoir les juges d'appel.
Le ministère public a fait appel de cette dernière partie du jugement d'appel devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui ne s'est pas encore prononcée sur cet aspect du dossier.
Si la Cour suprême confirme la décision de la cour d'appel, un nouveau jury devra délibérer sur la peine à infliger à Abu-Jamal et pourra éventuellement décider de le condamner plutôt à la réclusion criminelle à perpétuité.
En revanche, si la décision de la cour d'appel est annulée par les juges suprêmes, une date d'exécution pourra être fixée. AP
Source: Associated Press
Levée de la suspension d'extradition contre John Demjanjuk
WASHINGTON - Un juge américain a levé lundi la suspension d'extradition dont bénéficiait l'ancien criminel de guerre nazi John Demjanjuk, accusé d'être responsable de l'extermination de 29.000 juifs durant la Seconde Guerre mondiale.
Le magistrat a indiqué que la décision est exécutable à compter de mercredi mais a précisé que les avocats de Demjanjuk peuvent demander la réouverture de son dossier devant une autre juridiction. Cette disposition pourrait aboutir à un nouveau délai dans son extradition vers l'Allemagne.
Agé de 89 ans, John Demjanjuk, ancien employé d'une entreprise automobile de l'Ohio, vit près de Cleveland. Ses avocats avaient requis un sursis à l'extradition en raison de la santé de leur client, qui souffre de déficiences rénales, d'anémie et de problèmes vertébraux.
Le juge de l'immigration a précisé que la demande de réouverture du dossier de Demjanjuk avait été présentée à la mauvaise juridiction et que le dossier aurait dû être porté devant le Bureau d'appel de l'immigration.
Vendredi, le juge de l'immigration d'Arlington en Virginie avait suspendu l'extradition de John Demjanjuk, deux jours avant la date prévue pour son départ vers l'Allemagne.
Originaire d'Ukraine, Demjanjuk nie toute participation à l'extermination des Juifs. Il affirme avoir été enrôlé par l'armée russe en 1941, être devenu prisonnier de guerre allemand un an plus tard et avoir été interné dans des camps de prisonniers allemands jusqu'en 1944.
John Demjanjuk avait été condamné à mort en Israël en 1988 pour son rôle de gardien au camp de Treblinka où il était connu sous le surnom d'Ivan le Terrible. La cour suprême d'Israël avait par la suite cassé ce jugement et Demjanjuk avait pu retourner aux Etats-Unis.
Il a été déchu de la nationalité américaine en 2002, les autorités lui reprochant de ne pas avoir signalé qu'il avait travaillé dans trois autres camps nazis lors de son entrée aux Etats-Unis en 1951.
Son expulsion fut ordonnée en décembre 2006, mais il a pu rester aux Etats-Unis pour des raisons juridiques et parce qu'aucun pays ne demandait son extradition.
L'an dernier, le responsable allemand des enquêtes sur les crimes nazis, Kurt Schrimm, a dit avoir des preuves que Demjanjuk était gardien au camp de Sobibor et avait personnellement conduit des juifs dans les chambres à gaz. Le mois dernier, le parquet de Munich a lancé un mandat d'arrêt à son encontre et demandé aux Etats-Unis son extradition.
Source: L'Express.fr
Le magistrat a indiqué que la décision est exécutable à compter de mercredi mais a précisé que les avocats de Demjanjuk peuvent demander la réouverture de son dossier devant une autre juridiction. Cette disposition pourrait aboutir à un nouveau délai dans son extradition vers l'Allemagne.
Agé de 89 ans, John Demjanjuk, ancien employé d'une entreprise automobile de l'Ohio, vit près de Cleveland. Ses avocats avaient requis un sursis à l'extradition en raison de la santé de leur client, qui souffre de déficiences rénales, d'anémie et de problèmes vertébraux.
Le juge de l'immigration a précisé que la demande de réouverture du dossier de Demjanjuk avait été présentée à la mauvaise juridiction et que le dossier aurait dû être porté devant le Bureau d'appel de l'immigration.
Vendredi, le juge de l'immigration d'Arlington en Virginie avait suspendu l'extradition de John Demjanjuk, deux jours avant la date prévue pour son départ vers l'Allemagne.
Originaire d'Ukraine, Demjanjuk nie toute participation à l'extermination des Juifs. Il affirme avoir été enrôlé par l'armée russe en 1941, être devenu prisonnier de guerre allemand un an plus tard et avoir été interné dans des camps de prisonniers allemands jusqu'en 1944.
John Demjanjuk avait été condamné à mort en Israël en 1988 pour son rôle de gardien au camp de Treblinka où il était connu sous le surnom d'Ivan le Terrible. La cour suprême d'Israël avait par la suite cassé ce jugement et Demjanjuk avait pu retourner aux Etats-Unis.
Il a été déchu de la nationalité américaine en 2002, les autorités lui reprochant de ne pas avoir signalé qu'il avait travaillé dans trois autres camps nazis lors de son entrée aux Etats-Unis en 1951.
Son expulsion fut ordonnée en décembre 2006, mais il a pu rester aux Etats-Unis pour des raisons juridiques et parce qu'aucun pays ne demandait son extradition.
L'an dernier, le responsable allemand des enquêtes sur les crimes nazis, Kurt Schrimm, a dit avoir des preuves que Demjanjuk était gardien au camp de Sobibor et avait personnellement conduit des juifs dans les chambres à gaz. Le mois dernier, le parquet de Munich a lancé un mandat d'arrêt à son encontre et demandé aux Etats-Unis son extradition.
Source: L'Express.fr
samedi 4 avril 2009
La «Nouvelle loi sur la famille afghane»
La «Nouvelle loi sur la famille afghane» adoptée au Parlement, signée par le président Hamid Karzaï mais encore promulguée au Journal officiel inquiète les Nations unies, qui redoutent ses répercussions sur les droits des femmes comme le rapporte Lejddr.fr. Or, nous savons peu de chose de cette loi. Selon l'Associated Press, un des articles les plus controversés de la loi stipule que "sauf si l'épouse est malade ou a une maladie que des rapports sexuels pourraient aggraver, l'épouse est tenue de donner une réponse positive aux désirs sexuels de son mari". Le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) mentionne que cette loi "légalise le viol d'une femme par son mari". De plus, comme le souligne l'UNIFEM dans un communiqué "la loi viole sur de nombreux plans les droits des femmes et les droits de l'homme". Cyberpresse mentionne également que le texte législatif à l'étude, appelé «Nouvelle loi sur la famille afghane», interdirait aux femmes de refuser des rapports sexuels à leur mari ou de quitter le domicile familial et d'effectuer différentes démarches sans leur accord. Reuters, qui a pu consulter le texte de loi, indique que l'article 132 de la loi dit qu' «une épouse est tenue de satisfaire les désirs sexuels de son mari». Il stipule aussi qu'un mari doit passer une nuit sur quatre avec son épouse, avoir des relations sexuelles avec elle au moins une fois tous les quatre mois et qu'une femme doit se maquiller si son mari le réclame. L'article 137 dit aussi qu'une femme ne peut hériter d'aucun bien de son mari à son décès.
Comme le rapportait Lejddr, M. Sayed Hussain Alem Balkhi, un député qui a pris part au débat parlementaire, mentionne que"Ce projet de loi est très clément en comparaison du droit civil qui a cours depuis quarante ans. Par exemple (selon la nouvelle loi), une femme chiite peut demander le divorce si son mari n'est pas en mesure de la nourrir ou s'il disparaît pendant une longue période".
Le son de cloche est différent chez l'organisme Droits et démocratie, selon Mme Alexandra Gilbert, coordonnatrice du projet Droits des femmes en Afghanistan. «C'est une loi qui ne respecte aucunement les engagements internationaux pris par le gouvernement afghan. Le danger, c'est que ça crée un précédent. D'une certaine façon, ça vient légaliser des pratiques qui existent en Afghanistan, et qui sont basées sur la loi coutumière. Et ça, c'est extrêmement inquiétant.» comme le rapporte Cyberpresse. Toujours selon Cyberpresse, Mme Gilbert mentionnait que «depuis des mois, on travaille à réviser le Code de la famille article par article, en s'inspirant de lois en vigueur dans des pays d'obédience chiite, mais beaucoup plus progressistes. Inutile de vous dire que l'ébauche qu'on avait soumise, ce n'est pas vraiment ce qui est sorti cette semaine». Par ailleurs, M. Michael Wodzicki, directeur adjoint de Droits et démocratie pense que l'organisme a été pris de court. Il existait, disait-il à Cyberpresse, deux ébauches du texte de loi qui circulaient: une plus progressiste, sur laquelle Droits et démocratie avait travaillé; et une plus conservatrice, promue par une frange plus radicale de la population afghane. «De toute évidence, c'est la version plus conservatrice qui a été adoptée, avec comme résultats qu'il y aura violations des droits des femmes. Ça a été un processus super rapide et pas transparent», a estimé M. Wodzicki.
Cyberpresse rapportait que le Canada avait demandé vendredi au président afghan Hamid Karzaï de s'expliquer sur un projet de loi visant à limiter les droits des femmes en Afghanistan. D'ailleurs, jeudi, le Ministère des affaires étrangères avait indiqué avoir convoqué l'ambassadeur d'Afghanistan à Ottawa, Omar Samad, pour lui faire part de leur «profonde préoccupation quant à la récente décision du gouvernement afghan d'adopter une loi qui (...) restreindrait sévèrement les droits des femmes afghanes chiites».
En terminant, Cyberpresse mentionne que le gouvernement afghan, sous la pression de la communauté internationale, songeait à réviser sa loi adoptée en février comme l'a affirmé le ministre Stockwell Day.
Mise à jour 5 avril 2009
Jurist - Paper Chase indique que le président afghan Hamid Karzaï avait ordonné samedi le 4 avril l'examen de la loi.
Comme le rapportait Lejddr, M. Sayed Hussain Alem Balkhi, un député qui a pris part au débat parlementaire, mentionne que"Ce projet de loi est très clément en comparaison du droit civil qui a cours depuis quarante ans. Par exemple (selon la nouvelle loi), une femme chiite peut demander le divorce si son mari n'est pas en mesure de la nourrir ou s'il disparaît pendant une longue période".
Le son de cloche est différent chez l'organisme Droits et démocratie, selon Mme Alexandra Gilbert, coordonnatrice du projet Droits des femmes en Afghanistan. «C'est une loi qui ne respecte aucunement les engagements internationaux pris par le gouvernement afghan. Le danger, c'est que ça crée un précédent. D'une certaine façon, ça vient légaliser des pratiques qui existent en Afghanistan, et qui sont basées sur la loi coutumière. Et ça, c'est extrêmement inquiétant.» comme le rapporte Cyberpresse. Toujours selon Cyberpresse, Mme Gilbert mentionnait que «depuis des mois, on travaille à réviser le Code de la famille article par article, en s'inspirant de lois en vigueur dans des pays d'obédience chiite, mais beaucoup plus progressistes. Inutile de vous dire que l'ébauche qu'on avait soumise, ce n'est pas vraiment ce qui est sorti cette semaine». Par ailleurs, M. Michael Wodzicki, directeur adjoint de Droits et démocratie pense que l'organisme a été pris de court. Il existait, disait-il à Cyberpresse, deux ébauches du texte de loi qui circulaient: une plus progressiste, sur laquelle Droits et démocratie avait travaillé; et une plus conservatrice, promue par une frange plus radicale de la population afghane. «De toute évidence, c'est la version plus conservatrice qui a été adoptée, avec comme résultats qu'il y aura violations des droits des femmes. Ça a été un processus super rapide et pas transparent», a estimé M. Wodzicki.
Cyberpresse rapportait que le Canada avait demandé vendredi au président afghan Hamid Karzaï de s'expliquer sur un projet de loi visant à limiter les droits des femmes en Afghanistan. D'ailleurs, jeudi, le Ministère des affaires étrangères avait indiqué avoir convoqué l'ambassadeur d'Afghanistan à Ottawa, Omar Samad, pour lui faire part de leur «profonde préoccupation quant à la récente décision du gouvernement afghan d'adopter une loi qui (...) restreindrait sévèrement les droits des femmes afghanes chiites».
En terminant, Cyberpresse mentionne que le gouvernement afghan, sous la pression de la communauté internationale, songeait à réviser sa loi adoptée en février comme l'a affirmé le ministre Stockwell Day.
Mise à jour 5 avril 2009
Jurist - Paper Chase indique que le président afghan Hamid Karzaï avait ordonné samedi le 4 avril l'examen de la loi.
jeudi 2 avril 2009
Kaboul accueille une conférence portant sur les droits des femmes dans le droit familial de quatre pays musulmans
Montréal, le 2 avril 2009 – La « Loi sur le statut personnel » adoptée récemment par le gouvernement afghan fera partie des sujets abordés lors d’une conférence internationale organisée par Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) à Kaboul, le 6 avril prochain. Cette conférence traitera des efforts déployés par des pays musulmans en vue d’harmoniser le Code de la famille et les engagements internationaux touchant la protection des droits des femmes.
Plusieurs défenseurs des droits des femmes, venant de Malaisie, d’Iran, du Pakistan et d’Afghanistan, prendront la parole : Mme Noura Mourat, directrice d’Amnistie internationale en Malaisie, Mme Ashraf Gerami Zadehgan, experte juridique et défenseur des droits des femmes en Iran, et Mme Shahnaaz Iqbal, défenseur des droits des femmes au Pakistan. L’allocution d’ouverture sera prononcée par M. Rémy M. Beauregard, président de Droits et Démocratie.
L’adoption récente par le parlement afghan d’une loi qui limite de façon draconienne les droits des femmes mariées chiites en Afghanistan rend encore plus pertinente la tenue de cette conférence. Le respect des droits des femmes dans leur vie quotidienne constitue une étape essentielle vers leur participation pleine et égale au développement démocratique de leur pays. De nombreux Afghans considèrent qu’il est prioritaire de réformer le Code de la famille afin de le rendre conforme aux droits des femmes reconnus par la constitution. La conférence a pour but de mettre en commun les leçons apprises par ceux qui ont travaillé sur la « Loi sur le statut personnel chiite »et d'en savoir plus sur les tentatives, au Pakistan, en Iran et en Malaisie, de faire la promotion des droits des femmes musulmanes par la réforme du Code de la famille.
Il s’agit de la deuxième conférence annuelle organisée par Droits et Démocratie dans la capitale afghane sur le thème de la réforme du droit familial et des droits des femmes dans les pays musulmans. Cette conférence importante s’inscrit à l’intérieur du projet de Droits et Démocratie « Une mesure d’égalité pour les femmes afghanes : les droits en pratique » qui a débuté en avril 2007. D’une durée de quatre ans, ce projet, financé par l’Agence canadienne de développement international, appuie les efforts de la société civile afghane en vue d’établir un nouveau Code de la famille et fait la promotion d’un contrat de mariage national respectant les droits des femmes. Cette initiative est mise en œuvre dans les provinces de Kaboul, Kandahar, Balkh, Herat, Kunduz et Nangarhar par le personnel afghan du bureau de Droits et Démocratie à Kaboul.
Pour obtenir des renseignements au sujet de la conférence ou de l’accréditation des médias, veuillez communiquer avec :
Kaboul:
Alexandra Gilbert
Coordonnatrice de projet
Droits des femmes en Afghanistan
Droits et Démocratie
011-93-798-143-094
Montréal:
Olivier Bourque
Agent des relations extérieures
Droits et Démocratie
514-283-6073 poste 240
(cell. : 514-267-8375)
Steve Smith
Agent des relations extérieures
Droits et Démocratie
514-283-6073 poste 255
(cell. : 514-898-4157)
Source: Droits et Démocratie
Créé par une loi du Parlement en 1988, soit la Loi du Parlement canadien constituant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), Droits et Démocratie est une organisation canadienne non partisane et indépendante qui a le mandat de promouvoir le développement démocratique et d’appuyer et défendre les droits de la personne tels que définis dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement.
Plusieurs défenseurs des droits des femmes, venant de Malaisie, d’Iran, du Pakistan et d’Afghanistan, prendront la parole : Mme Noura Mourat, directrice d’Amnistie internationale en Malaisie, Mme Ashraf Gerami Zadehgan, experte juridique et défenseur des droits des femmes en Iran, et Mme Shahnaaz Iqbal, défenseur des droits des femmes au Pakistan. L’allocution d’ouverture sera prononcée par M. Rémy M. Beauregard, président de Droits et Démocratie.
L’adoption récente par le parlement afghan d’une loi qui limite de façon draconienne les droits des femmes mariées chiites en Afghanistan rend encore plus pertinente la tenue de cette conférence. Le respect des droits des femmes dans leur vie quotidienne constitue une étape essentielle vers leur participation pleine et égale au développement démocratique de leur pays. De nombreux Afghans considèrent qu’il est prioritaire de réformer le Code de la famille afin de le rendre conforme aux droits des femmes reconnus par la constitution. La conférence a pour but de mettre en commun les leçons apprises par ceux qui ont travaillé sur la « Loi sur le statut personnel chiite »et d'en savoir plus sur les tentatives, au Pakistan, en Iran et en Malaisie, de faire la promotion des droits des femmes musulmanes par la réforme du Code de la famille.
Il s’agit de la deuxième conférence annuelle organisée par Droits et Démocratie dans la capitale afghane sur le thème de la réforme du droit familial et des droits des femmes dans les pays musulmans. Cette conférence importante s’inscrit à l’intérieur du projet de Droits et Démocratie « Une mesure d’égalité pour les femmes afghanes : les droits en pratique » qui a débuté en avril 2007. D’une durée de quatre ans, ce projet, financé par l’Agence canadienne de développement international, appuie les efforts de la société civile afghane en vue d’établir un nouveau Code de la famille et fait la promotion d’un contrat de mariage national respectant les droits des femmes. Cette initiative est mise en œuvre dans les provinces de Kaboul, Kandahar, Balkh, Herat, Kunduz et Nangarhar par le personnel afghan du bureau de Droits et Démocratie à Kaboul.
Pour obtenir des renseignements au sujet de la conférence ou de l’accréditation des médias, veuillez communiquer avec :
Kaboul:
Alexandra Gilbert
Coordonnatrice de projet
Droits des femmes en Afghanistan
Droits et Démocratie
011-93-798-143-094
Montréal:
Olivier Bourque
Agent des relations extérieures
Droits et Démocratie
514-283-6073 poste 240
(cell. : 514-267-8375)
Steve Smith
Agent des relations extérieures
Droits et Démocratie
514-283-6073 poste 255
(cell. : 514-898-4157)
Source: Droits et Démocratie
Créé par une loi du Parlement en 1988, soit la Loi du Parlement canadien constituant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), Droits et Démocratie est une organisation canadienne non partisane et indépendante qui a le mandat de promouvoir le développement démocratique et d’appuyer et défendre les droits de la personne tels que définis dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement.
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