mardi 28 avril 2009

Omar Khadr: les audiences reprendront le 1er juin

L'ordre donné mardi par le colonel Patrick Parrish survient à la veille d'un débat au Conseil de sécurité des Nations unies sur la question des enfants soldats, un événement que les avocats du jeune Canadien comptent utiliser pour faire valoir les droits de l'accusé, au cours d'une conférence de presse.

Le colonel Parrish précise que son ordonnance donne à toutes les parties suffisamment de temps pour se préparer.

Khadr, aujourd'hui âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours de combats en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans.

Le commodore Walter Ruiz, l'un des avocats d'Omar Khadr nommés par le Pentagone, a indiqué qu'il prévoyait tenir une conférence de presse à New York pour traiter de la question de l'âge de l'accusé, et pour dire que Washington a enfreint un traité international sur les droits des enfants.
Le Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les signataires à traiter tout soldat de moins de 18 ans comme une victime ayant besoin d'aide pour sa réadaption et sa réinsertion sociale.

Ce serait un comble de le poursuivre en justice, en plus du fait que nous n'avons pas respecté le Protocole optionnel, a soutenu l'avocat Walter Ruiz mardi, à Washington.

Le sort d'Omar Khadr est présentement examiné par un comité de révision présidentiel, qui doit faire ses recommandations d'ici le 20 mai. Le président Obama avait suspendu tous les cas en commission millitaire en attendant le résultat de cette révision.

Les avocats d'Omar Khadr veulent que le comité recommande son rapatriement au Canada. Ils font valoir que leur client ne pourrait légitimement faire l'objet d'un procès, à la lumière des obligations qui incombent aux signataires du traité sur les enfants soldats, que les Etats-Unis ont ratifié en 2002.

La semaine dernière, la Cour fédérale canadienne a ordonné au premier ministre Stephen Harper de procéder à des démarches pour demander le retour d'Omar Khadr au Canada, en partie parce qu'Ottawa a lui aussi omis de se conformer à ses obligations en vertu du traité international.

Notons également que L'avocat militaire américain du Canadien Omar Khadr était de retour à son bureau du Pentagone, lundi, à la suite d'un affrontement avec son supérieur, qui lui avait retiré le dossier et interdit l'accès à son bureau, il y a 10 jours.

Le lieutenant-commandant Bill Kuebler a déclaré lundi qu'il avait recommencé à travailler sur la cause du Canadien détenu à Guantanamo Bay depuis plus de six ans, mais il a refusé de commenter les circonstances de son congédiement et de sa réintégration. «Je suis de retour à mon bureau, a-t-il dit. Je ne veux pas commenter davantage.» Le retour de l'avocat fait suite à une décision rendue la semaine dernière par un juge, le colonel Patrick Parrish, qui a statué que le colonel Peter Masciola n'avait pas compétence pour retirer le dossier à l'avocat. Le juge avait ordonné au colonel de réintégrer Me Kuebler dans ses fonctions.

Me Kuebler a affirmé qu'il tenterait de se concentrer sur le parachèvement de sa présentation en vue du processus de révision mis en branle par le président américain Barack Obama. Sa présentation écrite doit être déposée au plus tard mercredi.

Le Pentagone avait nommé Me Kuebler pour défendre Khadr il y a deux ans. Le Canadien, âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002, alors qu'il avait 15 ans.

Un conflit s'est rapidement dessiné entre Me Kuebler et son supérieur. Le colonel Masciola faisait valoir que l'avocat semait la division au sein de l'équipe militaire de défense. D'autres membres de l'équipe s'étaient également plaints du style de Me Kuebler.

Pour sa part, le lieutenant-commandant Kuebler avait ouvertement critiqué les audiences de la commission militaire et accusé le colonel Masciola d'avoir tendance à agir dans le sens de la volonté des procureurs militaires, laissant entendre qu'il y avait là un conflit d'intérêts.

Le colonel Masciola l'a abruptement congédié. L'avocat en a appelé au juge-colonel Parrish, qui lui a donné raison. Le colonel Masciola lui a demandé de revoir sa décision, en vain.
Selon une source proche du dossier, la situation demeurait «tendue».

Me Kuebler - tout comme les avocats canadiens d'Omar Khadr - soutient que le détenu devrait être considéré comme un enfant-soldat et rapatrié au Canada.

Source: Presse Canadienne

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