L'affaire Davis Troy

Je ne m'en suis jamais caché: je suis contre la peine de mort. Je rêve de voir un jour l'abolition universelle de la peine de mort. Au Canada, la peine de mort pour les crimes de droit commun a été abolie en 1976. La date d'abolition de la peine de mort est le 10 décembre 1998. Plus précisément, le projet de loi C-25, une loi renfermant des modifications exhaustives à la Loi sur la défense nationale et, plus particulièrement, au Code de discipline militaire, a reçu la sanction royale le 10 décembre 1998 au Parlement. Les dispositions de cette loi abolissent la peine de mort et lui substituent l'emprisonnement à perpétuitéNotons cependant que la dernière exécution remonte en 1962. La peine capitale est une peine qui n'est pas irréversible. Pourtant, il existe souvent des erreurs judidaires. L'exemple qui suit le démontre.

Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort.

L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée.

Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal. Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Selon Atlanta Journal Constitution, en date du 21 septembre 2003 : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. En effet, selon un communiqué de presse d'Amnesty International, en date du 11 avril 2007, les jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier. Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.

Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act. Comme le soulignait Atlanta Journal Constitution, le 21 septembre 2003, en s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. L'Atlanta Journal Constitution souligne également que la loi Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations ».

La demande l’appel de Troy Davis, déposée en décembre dernier auprès d'un panel de 3 juges de la Cour fédérale du 11ème circuit, a été rejetée par deux juges contre 1. Les juges ont néanmoins accordé un sursis de 30 jours à Troy Davis. Il reste un recours légal possible au condamné à mort, un appel devant la Cour Suprême des États-Unis (qui a déjà refusé une fois de l'entendre). Si cet appel lui était refusé, le sort de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur du Comté Chatham (situé au Sud de l'État de Géorgie), Larry Chisolm, qui se refuse à commenter l'affaire tant qu'il reste un appel légal possible.La défense de Troy Davis espérait pouvoir le renvoyer devant une Cour fédérale de première instance (US District Court for the Southern District of Georgia), qui aurait alors pu soit accorder un nouveau procès, soit une audience qui permettant aux témoins d’exprimer pour la première fois devant une Cour leurs déclarations, et les raisons de leurs rétractations.

Source: Ensemble contre la peine de mort