Une enquête sur la torture pourra aller de l'avant

Le ministère canadien de la Défense, Gordon O'Connor, renonce à demander à la Cour fédérale de bloquer l'enquête que veut mener un organisme militaire sur la manière dont le Canada a traité ses prisonniers en Afghanistan.

Le ministère et le bureau du juge-avocat général ont tranquillement laissé passer, lundi soir, la date limite pour faire appel au tribunal. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire devrait maintenant pouvoir se pencher sur la question. Le chapitre canadien d'Amnistie internationale et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, dont la plainte conjointe le mois dernier est à l'origine de l'enquête, craignaient de voir le ministère de la Défense entamer des procédures judiciaires qui auraient pu bloquer le processus pendant des années. En réaction à la décision du président de la Commission, Peter Tinsley, de faire enquête, le colonel Patrick Gleeson, du bureau du juge-avocat général, avait indiqué plus tôt ce mois-ci que selon son bureau et le ministère de la Défense, la plainte se trouvait hors de la juridiction de la Commission.

Le colonel Gleeson avait précisé que la plainte portait «sur l'hypothèse qu'un prisonnier puisse avoir été, ou puisse être, torturé par les autorités afghanes — sans aucune preuve ni allégation qu'un prisonnier transféré par (l'armée canadienne) ait jamais été torturé». La Commission, qui aura besoin de la collaboration du ministère pour identifier des témoins et obtenir des documents, avait refusé de céder et répété son intention d'aller de l'avant avec son enquête. Si le ministère se fait tirer l'oreille, M. Tinsley pourrait décider de convoquer des audiences publiques. Les deux organismes de défense des droits de la personne prétendent que l'armée canadienne a remis des prisonniers aux forces afghanes, même si elle aurait dû savoir que les Afghans «torturent fréquemment leurs prisonniers». Ils ont cité 18 cas spécifiques où des individus ont été remis aux autorités afghanes. Dans le cadre d'une enquête distincte, la Commission se penche sur les allégations d'un professeur de l'Université d'Ottawa qui affirme que des prisonniers ont été maltraités par des soldats canadiens.

Source:
John Ward
Presse Canadienne
Ottawa
Cyberpresse