MADRID (AFP) — Le juge espagnol Baltasar Garzon a ouvert mercredi une enquête préliminaire visant notamment les auteurs présumés des tortures commises au camp de prisonniers américain de Guantanamo, dans le cadre d'un "plan systématique" de l'administration Bush.
L'enquête vise "les possibles auteurs matériels et complices" de ces tortures et les "concepteurs" du système carcéral de la base de Guantanamo, sur l'île de Cuba, selon un procès verbal du juge Garzon reçu par l'AFP.
Elle fait suite à une plainte déposée par quatre ex-détenus de Guantanamo, dont Hamed Abderraman Ahmed, surnommé "le taliban espagnol", ainsi qu'un Marocain vivant en Espagne, un Libyen et un Palestinien.
Elle se fonde sur la compétence universelle que se reconnaît depuis 2005 la justice espagnole pour enquêter sur les crimes contre l'humanité, génocides et tortures commis dans le monde entier.
Cette compétence ne s'applique toutefois que si les faits dénoncés ne font ou n'ont fait l'objet d'aucune enquête dans le pays où ils ont été commis.
Le juge Garzon écrit que les notes internes à l'ancienne administration Bush récemment publiées "semblent confirmer ce qui n'était avant qu'un soupçon: l'existence d'un plan autorisé et systématique de tortures" à Guantanamo.
Le magistrat, mondialement connu pour avoir fait arrêté l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres en 1998, souligne qu'il va solliciter des autorités américaines la transmission de ces documents.
« Ce plan systématique configure la possible existence d'une action concertée pour l'exécution d'une multitude de délits de tortures contre les personnes privées de liberté à Guantanamo et d'autres prisons dont celles de Bagram » (...) en Afghanistan, poursuit le juge Garzon.
Quelque 800 adolescents et adultes soupçonnés d'activités terroristes sont passés par les cellules de Guantanamo, dont seulement une vingtaine ont été inculpés. Environ 240 y sont toujours détenus.
Beaucoup ont affirmé avoir souffert de mauvais traitements et d'humiliations au camp de Guantanamo, qui sera fermé d'ici décembre en vertu d'un décret signé en janvier par le nouveau président américain Barack Obama.
Cette enquête est sans rapport avec une autre procédure pour tortures visant six ex-responsables de l'administration de l'ancien président américain Georges W. Bush ayant oeuvré à la conception juridique de Guantanamo, à laquelle le parquet espagnol s'est formellement opposé le 17 avril.
Le ministère public avait estimé que cette plainte n'était pas recevable car elle visait des personnes sans pouvoir de décision qui avaient simplement élaboré "des rapports juridiques non contraignants".
Ce dossier n'est toutefois par complètement enterré. Il a été transmis à la demande du parquet à un autre juge espagnol chargé d'enquêter sur les escales de vols de la CIA en Espagne, qui n'a pas encore pris de décision sur la poursuite de l'enquête ou son classement.
Le président Obama est réticent à l'ouverture d'une enquête sur Guantanamo. Il a néanmoins laissé ouverte la possibilité de poursuivre les rédacteurs des notes internes au gouvernement Bush ayant apporté un cadre juridique aux méthodes d'interrogatoires musclés, voire à la torture pratiquées dans ce camp.
Source: AFP
jeudi 30 avril 2009
La professeure Fournier Avocate émérite
La professeure Pascale Fournier recevra le 28 mai 2009 la distinction honorifique Avocate émérite lors du congrès annuel du Barreau du Québec qui aura lieu à Montréal.
La distinction honorifique Avocat émérite est attribuée cette année à 45 membres de la profession juridique qui se distinguent par l’excellence de leurs accomplissements professionnels, en raison d’un parcours professionnel exemplaire ou d’un rayonnement exceptionnel dans leur milieu social.
L’Ordre professionnel a choisi de lui remettre cette distinction pour son enseignement et ses publications dans les domaines du droit comparé de la famille, l’Islam et le Judaïsme en Europe et en Amérique du Nord, le rapport entre multiculturalisme, religion et droits des femmes et la régulation de la culture. Le Barreau souligne son travail auprès du Conseil canadien des femmes musulmanes en 2004, lors de la bataille qu’il a mené contre les tribunaux islamiques en Ontario, et sa participation à titre d’experte pour le compte des Nations Unies dans le domaine du droit des femmes et du droit islamique en Tunisie, en Égypte, au Nigéria et en Malaisie. Il a fait valoir ses enseignements à l’Université des Nations Unies pour la paix au Costa Rica, à l’Institut de recherche et d’études des femmes en Iran et à l’Université d’État d’Haïti. Il reconnaît son initiative à l’Université Harvard permettant à des étudiants de se rendre en Haïti pour apporter leur soutien aux écoles primaires. Et il insiste sur son engagement auprès des conseils d’administration du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et du milieu, de Jeunesse Canada Monde et de la Fondation Paul Gérin-Lajoie.
La professeure Fournier se dit honorée d’avoir été choisie : « Je suis très surprise et touchée que l’on m’attribue cette distinction à un si jeune âge. L’engagement social et communautaire représente pour moi une façon autrement plus importante d’être juriste. Je suis fière que mon ordre professionnel reconnaisse cette manière non traditionnelle d’aborder le phénomène juridique ».
Le recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, Allan Rock, a salué sa nomination : « Vous êtes au début de votre carrière, mais il est déjà évident que vous irez loin! Déjà, vos brillantes réalisations vous érigent en modèle pour l’ensemble de la profession juridique. » Le recteur Rock estime que sa contribution est déterminante à la qualité de l’expérience étudiante de l’institution.
Une reconnaissance fort méritée pour une professeure de mon Alma Mater !
Source: Université d'Ottawa
La distinction honorifique Avocat émérite est attribuée cette année à 45 membres de la profession juridique qui se distinguent par l’excellence de leurs accomplissements professionnels, en raison d’un parcours professionnel exemplaire ou d’un rayonnement exceptionnel dans leur milieu social.
L’Ordre professionnel a choisi de lui remettre cette distinction pour son enseignement et ses publications dans les domaines du droit comparé de la famille, l’Islam et le Judaïsme en Europe et en Amérique du Nord, le rapport entre multiculturalisme, religion et droits des femmes et la régulation de la culture. Le Barreau souligne son travail auprès du Conseil canadien des femmes musulmanes en 2004, lors de la bataille qu’il a mené contre les tribunaux islamiques en Ontario, et sa participation à titre d’experte pour le compte des Nations Unies dans le domaine du droit des femmes et du droit islamique en Tunisie, en Égypte, au Nigéria et en Malaisie. Il a fait valoir ses enseignements à l’Université des Nations Unies pour la paix au Costa Rica, à l’Institut de recherche et d’études des femmes en Iran et à l’Université d’État d’Haïti. Il reconnaît son initiative à l’Université Harvard permettant à des étudiants de se rendre en Haïti pour apporter leur soutien aux écoles primaires. Et il insiste sur son engagement auprès des conseils d’administration du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et du milieu, de Jeunesse Canada Monde et de la Fondation Paul Gérin-Lajoie.
La professeure Fournier se dit honorée d’avoir été choisie : « Je suis très surprise et touchée que l’on m’attribue cette distinction à un si jeune âge. L’engagement social et communautaire représente pour moi une façon autrement plus importante d’être juriste. Je suis fière que mon ordre professionnel reconnaisse cette manière non traditionnelle d’aborder le phénomène juridique ».
Le recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, Allan Rock, a salué sa nomination : « Vous êtes au début de votre carrière, mais il est déjà évident que vous irez loin! Déjà, vos brillantes réalisations vous érigent en modèle pour l’ensemble de la profession juridique. » Le recteur Rock estime que sa contribution est déterminante à la qualité de l’expérience étudiante de l’institution.
Une reconnaissance fort méritée pour une professeure de mon Alma Mater !
Source: Université d'Ottawa
mardi 28 avril 2009
Omar Khadr: les audiences reprendront le 1er juin
L'ordre donné mardi par le colonel Patrick Parrish survient à la veille d'un débat au Conseil de sécurité des Nations unies sur la question des enfants soldats, un événement que les avocats du jeune Canadien comptent utiliser pour faire valoir les droits de l'accusé, au cours d'une conférence de presse.
Le colonel Parrish précise que son ordonnance donne à toutes les parties suffisamment de temps pour se préparer.
Khadr, aujourd'hui âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours de combats en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Le commodore Walter Ruiz, l'un des avocats d'Omar Khadr nommés par le Pentagone, a indiqué qu'il prévoyait tenir une conférence de presse à New York pour traiter de la question de l'âge de l'accusé, et pour dire que Washington a enfreint un traité international sur les droits des enfants.
Le Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les signataires à traiter tout soldat de moins de 18 ans comme une victime ayant besoin d'aide pour sa réadaption et sa réinsertion sociale.
Ce serait un comble de le poursuivre en justice, en plus du fait que nous n'avons pas respecté le Protocole optionnel, a soutenu l'avocat Walter Ruiz mardi, à Washington.
Le sort d'Omar Khadr est présentement examiné par un comité de révision présidentiel, qui doit faire ses recommandations d'ici le 20 mai. Le président Obama avait suspendu tous les cas en commission millitaire en attendant le résultat de cette révision.
Les avocats d'Omar Khadr veulent que le comité recommande son rapatriement au Canada. Ils font valoir que leur client ne pourrait légitimement faire l'objet d'un procès, à la lumière des obligations qui incombent aux signataires du traité sur les enfants soldats, que les Etats-Unis ont ratifié en 2002.
La semaine dernière, la Cour fédérale canadienne a ordonné au premier ministre Stephen Harper de procéder à des démarches pour demander le retour d'Omar Khadr au Canada, en partie parce qu'Ottawa a lui aussi omis de se conformer à ses obligations en vertu du traité international.
Notons également que L'avocat militaire américain du Canadien Omar Khadr était de retour à son bureau du Pentagone, lundi, à la suite d'un affrontement avec son supérieur, qui lui avait retiré le dossier et interdit l'accès à son bureau, il y a 10 jours.
Le lieutenant-commandant Bill Kuebler a déclaré lundi qu'il avait recommencé à travailler sur la cause du Canadien détenu à Guantanamo Bay depuis plus de six ans, mais il a refusé de commenter les circonstances de son congédiement et de sa réintégration. «Je suis de retour à mon bureau, a-t-il dit. Je ne veux pas commenter davantage.» Le retour de l'avocat fait suite à une décision rendue la semaine dernière par un juge, le colonel Patrick Parrish, qui a statué que le colonel Peter Masciola n'avait pas compétence pour retirer le dossier à l'avocat. Le juge avait ordonné au colonel de réintégrer Me Kuebler dans ses fonctions.
Me Kuebler a affirmé qu'il tenterait de se concentrer sur le parachèvement de sa présentation en vue du processus de révision mis en branle par le président américain Barack Obama. Sa présentation écrite doit être déposée au plus tard mercredi.
Le Pentagone avait nommé Me Kuebler pour défendre Khadr il y a deux ans. Le Canadien, âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Un conflit s'est rapidement dessiné entre Me Kuebler et son supérieur. Le colonel Masciola faisait valoir que l'avocat semait la division au sein de l'équipe militaire de défense. D'autres membres de l'équipe s'étaient également plaints du style de Me Kuebler.
Pour sa part, le lieutenant-commandant Kuebler avait ouvertement critiqué les audiences de la commission militaire et accusé le colonel Masciola d'avoir tendance à agir dans le sens de la volonté des procureurs militaires, laissant entendre qu'il y avait là un conflit d'intérêts.
Le colonel Masciola l'a abruptement congédié. L'avocat en a appelé au juge-colonel Parrish, qui lui a donné raison. Le colonel Masciola lui a demandé de revoir sa décision, en vain.
Selon une source proche du dossier, la situation demeurait «tendue».
Me Kuebler - tout comme les avocats canadiens d'Omar Khadr - soutient que le détenu devrait être considéré comme un enfant-soldat et rapatrié au Canada.
Source: Presse Canadienne
Le colonel Parrish précise que son ordonnance donne à toutes les parties suffisamment de temps pour se préparer.
Khadr, aujourd'hui âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours de combats en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Le commodore Walter Ruiz, l'un des avocats d'Omar Khadr nommés par le Pentagone, a indiqué qu'il prévoyait tenir une conférence de presse à New York pour traiter de la question de l'âge de l'accusé, et pour dire que Washington a enfreint un traité international sur les droits des enfants.
Le Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les signataires à traiter tout soldat de moins de 18 ans comme une victime ayant besoin d'aide pour sa réadaption et sa réinsertion sociale.
Ce serait un comble de le poursuivre en justice, en plus du fait que nous n'avons pas respecté le Protocole optionnel, a soutenu l'avocat Walter Ruiz mardi, à Washington.
Le sort d'Omar Khadr est présentement examiné par un comité de révision présidentiel, qui doit faire ses recommandations d'ici le 20 mai. Le président Obama avait suspendu tous les cas en commission millitaire en attendant le résultat de cette révision.
Les avocats d'Omar Khadr veulent que le comité recommande son rapatriement au Canada. Ils font valoir que leur client ne pourrait légitimement faire l'objet d'un procès, à la lumière des obligations qui incombent aux signataires du traité sur les enfants soldats, que les Etats-Unis ont ratifié en 2002.
La semaine dernière, la Cour fédérale canadienne a ordonné au premier ministre Stephen Harper de procéder à des démarches pour demander le retour d'Omar Khadr au Canada, en partie parce qu'Ottawa a lui aussi omis de se conformer à ses obligations en vertu du traité international.
Notons également que L'avocat militaire américain du Canadien Omar Khadr était de retour à son bureau du Pentagone, lundi, à la suite d'un affrontement avec son supérieur, qui lui avait retiré le dossier et interdit l'accès à son bureau, il y a 10 jours.
Le lieutenant-commandant Bill Kuebler a déclaré lundi qu'il avait recommencé à travailler sur la cause du Canadien détenu à Guantanamo Bay depuis plus de six ans, mais il a refusé de commenter les circonstances de son congédiement et de sa réintégration. «Je suis de retour à mon bureau, a-t-il dit. Je ne veux pas commenter davantage.» Le retour de l'avocat fait suite à une décision rendue la semaine dernière par un juge, le colonel Patrick Parrish, qui a statué que le colonel Peter Masciola n'avait pas compétence pour retirer le dossier à l'avocat. Le juge avait ordonné au colonel de réintégrer Me Kuebler dans ses fonctions.
Me Kuebler a affirmé qu'il tenterait de se concentrer sur le parachèvement de sa présentation en vue du processus de révision mis en branle par le président américain Barack Obama. Sa présentation écrite doit être déposée au plus tard mercredi.
Le Pentagone avait nommé Me Kuebler pour défendre Khadr il y a deux ans. Le Canadien, âgé de 22 ans, est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002, alors qu'il avait 15 ans.
Un conflit s'est rapidement dessiné entre Me Kuebler et son supérieur. Le colonel Masciola faisait valoir que l'avocat semait la division au sein de l'équipe militaire de défense. D'autres membres de l'équipe s'étaient également plaints du style de Me Kuebler.
Pour sa part, le lieutenant-commandant Kuebler avait ouvertement critiqué les audiences de la commission militaire et accusé le colonel Masciola d'avoir tendance à agir dans le sens de la volonté des procureurs militaires, laissant entendre qu'il y avait là un conflit d'intérêts.
Le colonel Masciola l'a abruptement congédié. L'avocat en a appelé au juge-colonel Parrish, qui lui a donné raison. Le colonel Masciola lui a demandé de revoir sa décision, en vain.
Selon une source proche du dossier, la situation demeurait «tendue».
Me Kuebler - tout comme les avocats canadiens d'Omar Khadr - soutient que le détenu devrait être considéré comme un enfant-soldat et rapatrié au Canada.
Source: Presse Canadienne
jeudi 23 avril 2009
Jugement de la Cour fédérale relativement à la situation d'Omar Khadr
Omar Khadr est un citoyen canadien arrêté en Afghanistan en juillet 2002 à l’âge de 15 ans et emprisonné à Guantanamo Bay depuis octobre 2002. Il conteste la décision du gouvernement canadien de ne pas demander son rapatriement au Canada, et demande également la divulgation de documents supplémentaires qui sont en la possession du défendeur, s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans un jugement rendu aujourd'hui, un juge de la Cour fédérale, l'honorable James O'Reilly, a statué que le premier ministre Stephen Harper devait immédiatement presser les Etats-Unis de retourner Omar Khadr au Canada.
M. Harper avait toujours refusé de s'impliquer dans cette affaire, stipulant que Khadr faisait face à de sérieuses accusations et que les procédures légales aux Etats-Unis devaient suivre leur cours.
Le juge James O'Reilly a accueilli favorablement les arguments des avocats de Khadr, qui affirmaient que M. Harper aurait dû demander le rapatriement du jeune canadien. Ils soutenaient aussi que le gouvernement canadien avait été complice dans les actes de torture commis à l'endroit de Khadr et qu'il était obligé, selon la loi internationale, soit la Convention relative aux droits de l'enfant, d'exiger son retour au pays.
La Presse Canadienne souligne que les audiences de la commission militaire américaine qui devait se pencher sur le cas de Khadr ont été suspendues, le temps de réviser son dossier.
Dans un jugement rendu aujourd'hui, un juge de la Cour fédérale, l'honorable James O'Reilly, a statué que le premier ministre Stephen Harper devait immédiatement presser les Etats-Unis de retourner Omar Khadr au Canada.
M. Harper avait toujours refusé de s'impliquer dans cette affaire, stipulant que Khadr faisait face à de sérieuses accusations et que les procédures légales aux Etats-Unis devaient suivre leur cours.
Le juge James O'Reilly a accueilli favorablement les arguments des avocats de Khadr, qui affirmaient que M. Harper aurait dû demander le rapatriement du jeune canadien. Ils soutenaient aussi que le gouvernement canadien avait été complice dans les actes de torture commis à l'endroit de Khadr et qu'il était obligé, selon la loi internationale, soit la Convention relative aux droits de l'enfant, d'exiger son retour au pays.
La Presse Canadienne souligne que les audiences de la commission militaire américaine qui devait se pencher sur le cas de Khadr ont été suspendues, le temps de réviser son dossier.
mercredi 22 avril 2009
TPIR/BUTARE - LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE UNE EX-MINISTRE ET SES CO-ACCUSES
Arusha, 21 avril 2009 (FH) - Le procureur près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis mardi la prison à vie contre l'ex-ministre de la Famille de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et ses cinq co-accusés, parmi lesquels son fils Arsène Shalom Ntahobali, a constaté l'agence Hirondelle.
Seule femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko, née en 1946, est, par ailleurs, la première femme inculpée de génocide et d'incitation au viol par un tribunal international.
« Le procureur soumet respectueusement que la peine la plus appropriée dans cette affaire est l'emprisonnement pour le restant de leur vie », a déclaré la Tanzanienne Holo Makwaia, au terme de son réquisitoire entamé la veille. « Le procureur demande que » les six accusés « soient condamnés à la peine maximale », a-t-elle dit, estimant avoir prouvé « au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité » de chaque accusé sur tous les chefs.
Nyiramasuhuko, son fils, les anciens préfets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje sont inculpés de divers crimes de génocide et contre l'humanité.
Selon Mme Makwaia, les six accusés étaient animés de «l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi » à Butare.
Réagissant la première, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre a affirmé : « Nous croyons que la preuve présentée par la défense de Pauline Nyiramasuhuko a apporté plus qu'un doute raisonnable ». L'avocate canadienne poursuivra ses plaidoiries mercredi.
Au début de ses réquisitions lundi, Mme Makwaia avait ciblé l'ex-ministre et son fils. «Elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare. Au lieu de protéger les familles comme le stipulait son ministère, elle a décidé de les exterminer », avait-elle assené.
« Shalom Ntahobali n'était pas loin de sa mère ; il a tué et violé », avait-elle ajouté.
Les plaidoiries des équipes de défense devraient se poursuivre jusqu'au 30 avril.
Ouvert en juin 2001, ce procès est le plus long de la justice pénale internationale.
Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l'extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d'intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.
ER/GF
Source: © Agence Hirondelle
Mise à jour 23 avril 2009
La défense de l'ex-ministre ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a réfuté mercredi les allégations selon lesquelles elle aurait appelé de jeunes hutus, dont son fils, a violer les femmes tutsies pendant le génocide de 1994.
« C'est une abomination que de prétendre que Pauline Nyiramasuhuko est allée jusqu'à ordonner à son fils de violer des jeunes femmes tutsies », a déclaré, indignée, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre.
Selon des témoignages, l'accusée aurait même distribué des préservatifs aux violeurs pour qu'ils puissent commettre le crime sans risque de se faire contaminer.
« Nyiramasuhuko n'est pas coupable de ces allégations abominables portées contre elle », a ajouté l'avocate québécoise, appelant la chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule, à acquitter l'ex-ministre.
Le deuxième avocat de Nyiramasuhuko, Guy Poupart, également du barreau du Québec a, pour sa part, affirmé que leur cliente était victime d'une campagne visant à diaboliser les membres du gouvernement en place pendant le génocide perpétré contre les Tutsis d'avril à juillet 1994.
Source: NI-ER/GF © Agence Hirondelle
Seule femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko, née en 1946, est, par ailleurs, la première femme inculpée de génocide et d'incitation au viol par un tribunal international.
« Le procureur soumet respectueusement que la peine la plus appropriée dans cette affaire est l'emprisonnement pour le restant de leur vie », a déclaré la Tanzanienne Holo Makwaia, au terme de son réquisitoire entamé la veille. « Le procureur demande que » les six accusés « soient condamnés à la peine maximale », a-t-elle dit, estimant avoir prouvé « au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité » de chaque accusé sur tous les chefs.
Nyiramasuhuko, son fils, les anciens préfets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje sont inculpés de divers crimes de génocide et contre l'humanité.
Selon Mme Makwaia, les six accusés étaient animés de «l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi » à Butare.
Réagissant la première, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre a affirmé : « Nous croyons que la preuve présentée par la défense de Pauline Nyiramasuhuko a apporté plus qu'un doute raisonnable ». L'avocate canadienne poursuivra ses plaidoiries mercredi.
Au début de ses réquisitions lundi, Mme Makwaia avait ciblé l'ex-ministre et son fils. «Elle a été impliquée dans les massacres et les viols qui ont été commis (en 1994) à Butare. Au lieu de protéger les familles comme le stipulait son ministère, elle a décidé de les exterminer », avait-elle assené.
« Shalom Ntahobali n'était pas loin de sa mère ; il a tué et violé », avait-elle ajouté.
Les plaidoiries des équipes de défense devraient se poursuivre jusqu'au 30 avril.
Ouvert en juin 2001, ce procès est le plus long de la justice pénale internationale.
Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l'extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d'intérêts entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.
ER/GF
Source: © Agence Hirondelle
Mise à jour 23 avril 2009
La défense de l'ex-ministre ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a réfuté mercredi les allégations selon lesquelles elle aurait appelé de jeunes hutus, dont son fils, a violer les femmes tutsies pendant le génocide de 1994.
« C'est une abomination que de prétendre que Pauline Nyiramasuhuko est allée jusqu'à ordonner à son fils de violer des jeunes femmes tutsies », a déclaré, indignée, Me Nicole Bergevin, l'avocate principale de l'ex-ministre.
Selon des témoignages, l'accusée aurait même distribué des préservatifs aux violeurs pour qu'ils puissent commettre le crime sans risque de se faire contaminer.
« Nyiramasuhuko n'est pas coupable de ces allégations abominables portées contre elle », a ajouté l'avocate québécoise, appelant la chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule, à acquitter l'ex-ministre.
Le deuxième avocat de Nyiramasuhuko, Guy Poupart, également du barreau du Québec a, pour sa part, affirmé que leur cliente était victime d'une campagne visant à diaboliser les membres du gouvernement en place pendant le génocide perpétré contre les Tutsis d'avril à juillet 1994.
Source: NI-ER/GF © Agence Hirondelle
dimanche 19 avril 2009
L'affaire Davis Troy
Je ne m'en suis jamais caché: je suis contre la peine de mort. Je rêve de voir un jour l'abolition universelle de la peine de mort. Au Canada, la peine de mort pour les crimes de droit commun a été abolie en 1976. La date d'abolition de la peine de mort est le 10 décembre 1998. Plus précisément, le projet de loi C-25, une loi renfermant des modifications exhaustives à la Loi sur la défense nationale et, plus particulièrement, au Code de discipline militaire, a reçu la sanction royale le 10 décembre 1998 au Parlement. Les dispositions de cette loi abolissent la peine de mort et lui substituent l'emprisonnement à perpétuitéNotons cependant que la dernière exécution remonte en 1962. La peine capitale est une peine qui n'est pas irréversible. Pourtant, il existe souvent des erreurs judidaires. L'exemple qui suit le démontre.
Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort.
L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée.
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal. Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Selon Atlanta Journal Constitution, en date du 21 septembre 2003 : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. En effet, selon un communiqué de presse d'Amnesty International, en date du 11 avril 2007, les jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier. Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.
Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act. Comme le soulignait Atlanta Journal Constitution, le 21 septembre 2003, en s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. L'Atlanta Journal Constitution souligne également que la loi Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations ».
La demande l’appel de Troy Davis, déposée en décembre dernier auprès d'un panel de 3 juges de la Cour fédérale du 11ème circuit, a été rejetée par deux juges contre 1. Les juges ont néanmoins accordé un sursis de 30 jours à Troy Davis. Il reste un recours légal possible au condamné à mort, un appel devant la Cour Suprême des États-Unis (qui a déjà refusé une fois de l'entendre). Si cet appel lui était refusé, le sort de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur du Comté Chatham (situé au Sud de l'État de Géorgie), Larry Chisolm, qui se refuse à commenter l'affaire tant qu'il reste un appel légal possible.La défense de Troy Davis espérait pouvoir le renvoyer devant une Cour fédérale de première instance (US District Court for the Southern District of Georgia), qui aurait alors pu soit accorder un nouveau procès, soit une audience qui permettant aux témoins d’exprimer pour la première fois devant une Cour leurs déclarations, et les raisons de leurs rétractations.
Source: Ensemble contre la peine de mort
Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort.
L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée.
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal. Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Selon Atlanta Journal Constitution, en date du 21 septembre 2003 : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. En effet, selon un communiqué de presse d'Amnesty International, en date du 11 avril 2007, les jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier. Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.
Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act. Comme le soulignait Atlanta Journal Constitution, le 21 septembre 2003, en s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. L'Atlanta Journal Constitution souligne également que la loi Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations ».
La demande l’appel de Troy Davis, déposée en décembre dernier auprès d'un panel de 3 juges de la Cour fédérale du 11ème circuit, a été rejetée par deux juges contre 1. Les juges ont néanmoins accordé un sursis de 30 jours à Troy Davis. Il reste un recours légal possible au condamné à mort, un appel devant la Cour Suprême des États-Unis (qui a déjà refusé une fois de l'entendre). Si cet appel lui était refusé, le sort de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur du Comté Chatham (situé au Sud de l'État de Géorgie), Larry Chisolm, qui se refuse à commenter l'affaire tant qu'il reste un appel légal possible.La défense de Troy Davis espérait pouvoir le renvoyer devant une Cour fédérale de première instance (US District Court for the Southern District of Georgia), qui aurait alors pu soit accorder un nouveau procès, soit une audience qui permettant aux témoins d’exprimer pour la première fois devant une Cour leurs déclarations, et les raisons de leurs rétractations.
Source: Ensemble contre la peine de mort
jeudi 16 avril 2009
La Géorgie délivre des documents de voyage à des réfugiés tchétchènes
DUISI, Géorgie, 15 avril (HCR) – Le gouvernement géorgien a accordé, pour la première fois, le droit de voyager à l'étranger à des réfugiés tchétchènes, s'attirant les éloges de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés pour avoir honoré ses promesses.
Les premiers documents de voyage de la Convention délivrés par la Géorgie ont été donnés à huit Tchétchènes au cours d'une cérémonie vendredi dernier au centre communautaire de Duisi, situé dans les gorges de Pankisi qui bordent la frontière avec la Tchétchénie.
On s'attend à ce qu'un grand nombre de réfugiés tchétchènes parmi les 1 000 qui se trouvent en Géorgie déposent des demandes auprès du bureau local de l'agence d'état civil pour obtenir des documents de voyage. Cela prendra environ deux semaines pour traiter une demande et délivrer le document.
Le droit de voyager est important pour les réfugiés parce que cela leur permet de profiter des opportunités d'éducation, de formation et d'emploi. Cela peut également constituer une condition préalable essentielle pour une solution durable pour les réfugiés, notamment la possibilité d'intégration sur place. En outre, ce droit aide à prévenir les déplacements irréguliers car il crée des obligations de réadmission claires pour l'état de délivrance.
« Les documents de voyage sont très importants pour nous. Nous pouvons désormais rendre visite à nos proches et quitter le pays », a déclaré Kameta, réfugiée tchétchène, qui n'a pas vu ses proches depuis qu'elle a fui en 1999 vers Duisi, l'un des huit villages dans la vaste vallée des gorges de Pankisi. C'est la première femme à avoir obtenu le document.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le fondement de la délivrance du document de voyage de la Convention, mais l'expérience du HCR a montré que sa délivrance aux réfugiés n'est pas toujours acceptée de manière évidente par les gouvernements.
Peter Nicolaus, représentant du HCR en Géorgie, a salué le pays pour avoir respecté la promesse faite lors de la signature de la Convention en 1989. « Le fait que la Géorgie s'en soit souvenu à une période où elle a beaucoup d'autres préoccupations en tête, comme les plus de 400 000 déplacés internes [personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays] rend cette mesure encore plus remarquable », a-t-il affirmé.
« Vous êtes nos amis et vous faites partie de notre société et vous méritez les mêmes droits et libertés [que les citoyens géorgiens] » a déclaré Koba Subeliani, Ministre pour les réfugiés et le logement, aux invités et aux réfugiés qui participaient à la cérémonie à Duisi.
Le HCR accorde protection et aide humanitaire à 992 réfugiés tchétchènes, à près de 280 000 déplacés internes géorgiens et à 1 500 apatrides dans une jeune démocratie qui assume les conséquences des conflits sécessionnistes dans les zones séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ainsi que celles du bref conflit d'août dernier avec la Fédération de Russie.
Par Suzanne Murray-Jones à Duisi, Géorgie
Source: Articles de l'UNHCR
Note: Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, avec pour mandat de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde. Le but premier de l'UNHCR est de sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés.
Les premiers documents de voyage de la Convention délivrés par la Géorgie ont été donnés à huit Tchétchènes au cours d'une cérémonie vendredi dernier au centre communautaire de Duisi, situé dans les gorges de Pankisi qui bordent la frontière avec la Tchétchénie.
On s'attend à ce qu'un grand nombre de réfugiés tchétchènes parmi les 1 000 qui se trouvent en Géorgie déposent des demandes auprès du bureau local de l'agence d'état civil pour obtenir des documents de voyage. Cela prendra environ deux semaines pour traiter une demande et délivrer le document.
Le droit de voyager est important pour les réfugiés parce que cela leur permet de profiter des opportunités d'éducation, de formation et d'emploi. Cela peut également constituer une condition préalable essentielle pour une solution durable pour les réfugiés, notamment la possibilité d'intégration sur place. En outre, ce droit aide à prévenir les déplacements irréguliers car il crée des obligations de réadmission claires pour l'état de délivrance.
« Les documents de voyage sont très importants pour nous. Nous pouvons désormais rendre visite à nos proches et quitter le pays », a déclaré Kameta, réfugiée tchétchène, qui n'a pas vu ses proches depuis qu'elle a fui en 1999 vers Duisi, l'un des huit villages dans la vaste vallée des gorges de Pankisi. C'est la première femme à avoir obtenu le document.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le fondement de la délivrance du document de voyage de la Convention, mais l'expérience du HCR a montré que sa délivrance aux réfugiés n'est pas toujours acceptée de manière évidente par les gouvernements.
Peter Nicolaus, représentant du HCR en Géorgie, a salué le pays pour avoir respecté la promesse faite lors de la signature de la Convention en 1989. « Le fait que la Géorgie s'en soit souvenu à une période où elle a beaucoup d'autres préoccupations en tête, comme les plus de 400 000 déplacés internes [personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays] rend cette mesure encore plus remarquable », a-t-il affirmé.
« Vous êtes nos amis et vous faites partie de notre société et vous méritez les mêmes droits et libertés [que les citoyens géorgiens] » a déclaré Koba Subeliani, Ministre pour les réfugiés et le logement, aux invités et aux réfugiés qui participaient à la cérémonie à Duisi.
Le HCR accorde protection et aide humanitaire à 992 réfugiés tchétchènes, à près de 280 000 déplacés internes géorgiens et à 1 500 apatrides dans une jeune démocratie qui assume les conséquences des conflits sécessionnistes dans les zones séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ainsi que celles du bref conflit d'août dernier avec la Fédération de Russie.
Par Suzanne Murray-Jones à Duisi, Géorgie
Source: Articles de l'UNHCR
Note: Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, avec pour mandat de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde. Le but premier de l'UNHCR est de sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés.
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