Le Montréalais condamné à la décapitation dans une impasse judiciaire

Une cour inférieure de l'Arabie Saoudite a une nouvelle fois refusé de revoir sa décision condamnant un jeune Montréalais à la décapitation.

Rappelons les faits: Mohamed Kohail, qui est âgé de 24 ans, a été reconnu coupable du meurtre de Munzer Al-Hiraki lors d'une bagarre survenue après l'école à Djeddah, en janvier 2007. L'échauffourée aurait été déclenchée quand le frère cadet de Mohamed Kohail, Sultan, a été accusé d'avoir insulté une fille. Les deux frères ont affirmé à plusieurs reprises qu'ils avaient agi en état de légitime défense et n'avaient pas infligé les blessures fatales durant la bagarre, à laquelle ont été mêlés des dizaines d'adolescents.Mohamed Kohail a été reconnu coupable de meurtre l'an dernier et condamné à avoir la tête tranchée, tandis que Sultan, qui est âgé de 18 ans, a d'abord été condamné, à titre de complice, à un an de détention et 200 coups de fouet. Les deux frères et leur ami clament leur innocence et soutiennent que le système judiciaire saoudien ne leur a pas assuré un procès équitable.

M. Kohail a envoyé une lettre à Stephen Harper dans laquelle il affirme avoir été torturé pour l'amener à avouer un crime qu'il nie avoir commis. Mohamed Kohail dit avoir remis le message au député conservateur de Calgary Deepak Obhrai, quand ce dernier lui a rendu visite dans sa prison de Djedda, en Arabie saoudite, en décembre dernier. Le ministre du Commerce international, Stockwell Day, a confirmé à la famille du Montréalais condamné à la décapitation en Arabie saoudite qu'Ottawa faisait tout en son pouvoir pour lui venir en aide. Il soutient également avoir discuté des cas de Mohamed Kohail et de son frère, Sultan, lors de rencontres bilatérales. Au cours de son séjour en Arabie saoudite, M. Day a notamment rencontré le président de la Commission saoudienne des droits de l'Homme, Bandar bin Mohammed Al-Aiban. Le gouvernement canadien a déclaré qu'il réclamait la clémence pour les deux frères.

Or, le cas du jeune Mohamed Kohail, qui devra encore languir dans une prison d'Arabie Saoudite, a rebondi encore une fois au Conseil judiciaire suprême d'Arabie Saoudite. L'avocat de Kohail a informé, mardi, le député libéral et porte-parole de l'opposition chargé des affaires consulaires, Dan McTeague, que la cour inférieure confirmait tout simplement sa décision de ne pas revoir le cas du Montréalais. Le ministre du Commerce, Stockwell Day, avait affirmé, dimanche, lors d'un voyage au Moyen-Orient, que ce débat judiciaire était un signe encourageant pour le Montréalais emprisonné.

Mais selon M. McTeague, cela indique plutôt que le gouvernement canadien devrait adopter une position diplomatique ferme à l'égard de l'Arabie Saoudite. Selon lui, la cour inférieure a fait son choix et ne souhaite plus entendre de nouveaux arguments.

Source: Cyberpresse

Les deux instances judiciaires se renvoient la balle depuis plusieurs mois.

Ottawa en appelle de la décision de ramener Khadr au Canada

Les avocats du gouvernement canadien sont devant la Cour d'appel fédérale pour faire infirmer un jugement ordonnant à Ottawa de demander le rapatriement d'Omar Khadr, détenu dans la prison américaine de Guantanamo.

Le 23 avril dernier, le juge James O'Reilly de la Cour fédérale avait statué que le gouvernement conservateur avait l'obligation de demander aux États-Unis le rapatriement du jeune Canadien de 22 ans «dès que réalisable». Il estimait que le refus, jusqu'ici, du premier ministre Stephen Harper d'agir en ce sens violait la Charte canadienne des droits et libertés, tel que mentionné précédemment sur ce blog.

Toute la journée, l'avocate du gouvernement fédéral, Me Doreen Mueller, a tenté de convaincre les trois juges de la Cour d'appel fédérale qu'Ottawa avait fait le nécessaire pour aider Omar Khadr depuis son arrestation par les autorités américaines et qu'il n'avait pas l'obligation de demander son rapatriement.

Lors de sa plaidoirie, l'avocate a notamment parlé des lettres envoyées aux États-Unis pour exiger qu'il soit considéré comme une personne d'âge mineur, qu'il soit traité en conséquence et qu'il ne soit pas condamné à la peine de mort. Me Mueller a aussi fait référence aux visites que lui ont faites des diplomates et des membres des services secrets canadiens, au fil des ans.

L'avocate a d'ailleurs soutenu que « si le Canada a une obligation envers lui, il l'a certainement satisfaite avec tout ce qu'il a fait depuis 2002 ».

Me Mueller a également affirmé que les tribunaux ne devraient pas intervenir dans cette affaire « complexe ». Selon elle, ordonner à Ottawa d'exiger le rapatriement d'Omar Khadr équivaut à usurper le pouvoir du gouvernement.

Elle a aussi affirmé qu'elle ne croyait pas en la possibilité que les États-Unis abandonnent leur cause contre Omar Khadr et le renvoient au Canada. Cette déclaration a cependant été contredite par l'avocat militaire du jeune Khadr. Le lieutenant-commandant William Kuebler a indiqué qu'à son avis, le président américain Barack Obama répondrait sans doute favorablement à une requête du Canada demandant le retour au pays d'Omar Khadr.

Pour leur part, les trois juges de la Cour d'appel fédérale ont longuement questionné l'avocate du gouvernement Harper sur la position d'Ottawa. Ainsi, à plusieurs reprises, ils lui ont demandé quel problème posait le retour au Canada du jeune Khadr, que les diplomates canadiens considèrent comme réhabilitable. Mme Mueller s'est contentée de reprendre le discours du gouvernement, selon lequel Omar Khadr est accusé de crimes graves et que le Canada pense qu'il faut attendre la fin du processus judiciaire en cours aux États-Unis.

Toutefois, le premier ministre Stephen Harper a déclaré à Fox News, récemment, que le Canada ne rapatriera aucun prisonnier détenu à Guantanamo. Lors de cette entrevue au réseau américain, M. Harper avait précisé qu'il ne «voulait pas faire du Canada un refuge pour tout individu perçu par le gouvernement des États-Unis comme étant un terroriste».

Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan à l'été 2002, alors qu'il n'avait que 15 ans. Depuis, il est détenu à la prison de la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba. Il est accusé d'avoir tué un militaire américain à l'aide d'une grenade. Omar Khadr est le dernier ressortissant d'un pays occidental à être encore détenu à Guantanamo.

Source: Radio-Canada

L'appel de Abdellah Ouzghar est rejeté

L'Ontarien Abdellah Ouzghar, condamné en France relativement à des attentats terroristes, perd son dernier recours judiciaire au pays.

La Cour suprême du Canada (Abdellah Ouzghar v. Republic of France et al. (Ont.)) refuse d'entendre la cause du résident de Hamilton, si bien qu'il fait face à des procédures d'extradition.

Abdellah Ouzghar est un Canadien d'origine marocaine qui a été condamné par contumace en France en 2001 pour avoir falsifié des passeports de terroristes islamistes. Ces anciens combattants de Bosnie étaient connus sous le nom du Gang de Roubaix, une ville du nord-ouest de la France d'où ils opéraient. Ils ont été condamnés relativement à des attentats et des tentatives d'attentats en 1996.

Ouzghar a écopé d'une peine de 5 ans et Paris veut qu'il purge sa peine en France.

La justice française estime qu'Abdellah Ouzghar appartient au Gang de Roubaix, puisque sans passeports falsifiés, les terroristes n'auraient pas pu entrer en France pour commettre des attentats.

La défense a toujours dit qu'il est illégal au Canada d'accuser un individu pour un crime par association. Son avocat demandait à ce qu'il soit accusé de falsification de documents par la justice canadienne.

Publier le message

De son côté, Abdallah Ouzghar a toujours prétendu avoir été piégé par les autorités canadiennes, françaises et marocaines parce qu'il a refusé d'agir comme informateur pour Ottawa, Paris ou Rabat. Il a assuré que son travail durant la guerre des années 90 en Bosnie ne consistait qu'en une aide humanitaire.

Abdellah Ouzghar est arrivé à Montréal en 1990 et a reçu la nationalité canadienne en 1994. Il a été arrêté en octobre 2001 à Hamilton, à la demande de la France. Il était alors employé comme informaticien par l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO).

Source: Radio-Canada

Mort d'un écrivain nigérian: Shell paie 15,5 millions $ pour éviter un procès

LAGOS (AFP) — Shell a accepté de payer 15,5 millions de dollars pour éviter un embarrassant procès intenté par des proches de l'activiste nigérian Ken Saro-Wiwa, pendu en 1995, qui ont accusé le groupe de collusion avec la dictature nigériane d'alors pour protéger ses intérêts pétroliers.

La compagnie anglo-néerlandaise a réaffirmé mardi son innocence, au lendemain de l'annonce aux Etats-Unis de l'accord à l'amiable.

"Shell n'avait rien à voir dans les violences qui se sont déroulées", a-t-elle déclaré dans un communiqué, affirmant avoir fait "un geste humanitaire" en versant cet argent.

Shell a été accusé de complicité avec le régime militaire du président Sani Abacha, au pouvoir au Nigeria en 1995, dans la pendaison de l'écrivain et militant écologiste Ken Saro-Wiwa au terme d'une parodie de procès.

Le fondateur très populaire du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (Mosop), partisan de la non-violence, avait réussi à interrompre les activités de Shell dans le delta du Niger, région pétrolifère du sud du pays.

Il accusait le groupe de polluer l'environnement et de justifier la présence des militaires dans le delta, sans pour autant partager ses gains avec la population locale.

Qualifiant de "tragiques" les exécutions de Saro-Wiwa et de huit autres Ogonis, Shell a souligné dans son communiqué avoir "tenté de persuader le gouvernement d'alors de faire preuve de clémence".

Le Mosop s'est félicité mardi de l'accord financier conclu mais a insisté pour que la compagnie répare les dégâts environnementaux qu'elle aurait causés.

"Nous sommes satisfaits de cette compensation de 15,5 millions de dollars pour la mort de Ken Saro-Wiwa et huit autres dirigeants Ogoni, mais Shell doit s'attaquer au problème de la pollution et de la dégradation du pays Ogoni", a déclaré à l'AFP Bariara Kpalap, porte-parole du Mosop.

Lundi, les avocats américains des plaignants ont annoncé qu'un accord avait été trouvé avec Shell après que plusieurs audiences préliminaires de ce procès inédit avaient été reportées ces dernières semaines sans explication.

Marco Simons, l'un de ces avocats, a précisé qu'une partie de l'argent irait à ses clients et une autre à un fonds de soutien au peuple Ogoni, une fois les honoraires payés.

Shell, "doyenne" des majors pétrolières dans le delta du Niger, où elle opère depuis plus de 50 ans (1956), est régulièrement la cible d'attaques de militants armés affirmant agir au nom des populations locales et pour une meilleure répartition des revenus pétroliers.

En juin 2008, le président nigérain Umaru Yar'Adua avait annoncé que le groupe allait être remplacé en pays Ogoni par un autre opérateur en raison d'"une totale perte de confiance entre Shell et la population Ogoni".

L'accord financier conclu avec les plaignants Ogoni, au terme d'une longue bataille, évite à Shell l'embarras d'un procès et des responsables de Shell au Nigeria ne cachaient pas leur soulagement mardi.

La plainte avait été déposée par un groupe de victimes, dont le fils de Saro-Wiwa, sur la base d'une loi américaine remontant à 1789 qui exige des sociétés ayant une présence substantielle aux Etats-Unis qu'elles respectent les lois américaines partout dans le monde.

Source: AFP

Conférence annuelle sur les droits de la personne - Barreau de Montréal / CAIJ

Le Barreau de Montréal ainsi que le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) vous invite à assister à la première conférence sur les droits de la personne organisée par le comité sur la diversité ethnoculturelle du Barreau de Montréal, intitulée : « Les défis de la diversité ethnoculturelle au sein de la profession juridique ». Trois conférenciers de marque s’adresseront à vous :

L’honorable Yolande James, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, fera valoir la mesure avec laquelle la prise en compte de la diversité culturelle constitue une valeur ajoutée pour toute société démocratique et fera part des actions du gouvernement à cet égard. Les ordres professionnels, dont le Barreau de Montréal, sont donc appelés à continuer à jouer leur rôle d’agent de changement dans la société québécoise.

L’honorable Daniel Dortelus, juge à la Cour du Québec, analysera les défis de la pratique du droit dans une société multiculturelle et diversifiée. Ces défis posent la question de l’arrimage entre les concepts d’égalité, d’équité et d’accès à la justice en regard des chartes et du droit international.

En puisant dans son expérience à l'étranger, notamment dans la négociation de contrats internationaux et dans des dossiers de protection des droits humains, Me Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières, illustrera l'importance de développer et mettre en pratique des connaissances et compétences en matière de diversité culturelle dans la pratique du droit.

Date

Lundi 15 juin 2009 à 16 h 30, suivie d’un cocktail

Lieu

Salle Royale, Hôtel Nelligan (106, rue Saint-Paul Ouest)

Coût

40 $ payables d’avance par Visa, MasterCard ou chèque à l’ordre du Barreau de Montréal

Les profits de cette activité seront remis à Me Dennis Edney, avocat d’Edmonton, qui assume de façon pro bono la défense d’Omar Kadhr, afin de l'aider à défrayer une partie des débours qu'il a encourus.

Inscription (obligatoire)

Formulaire d'inscription disponible ici

Aucun billet vendu sur place

Annulation

Au plus tard le 11 juin 2009, après quoi toute annulation fera l'objet d'une facturation.

Les remplacements sont permis en tout temps.

Information

514 866-9392, poste 229 ou lbertrand@barreaudemontreal.qc.ca

Source: Barreau de Montréal

EQUITAS: Margaret Sekaggya, la Rapporteuse spéciales de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme à Montréal

Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, prendra la parole lors d’un événement commandité par Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains, et le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill.

Deux d’entre eux, présentement au pays pour participer à la 30e édition du Programme international de formation aux droits humains, prendront également la parole lors de cette soirée. Il s’agit de :

* Frédéric Philippe Diouf du Sénégal, de l’organisation Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme;

* Pornpit Puckmai de la Thaïlande, de Empower Foundation. Pornpit est la première récipiendaire de la Bourse au mérite Ruth Selwyn pour l’habilitation des femmes et des filles.

Voici une occasion toute spéciale de parler des défis actuels que doivent relever les défenseurs des droits humains.

11 juin 2009 - 19 h 30 à 21 h 00
Pavillon Chancellor-Day, Salle du tribunal-école Maxwell-Cohen, 3644, rue Peel

Faculté de droit, Université McGill

ENTRÉE GRATUITE

Pour plus d’information, communiquez avec Pego Brennan : 514-954-0382, poste 240 ou pbrennan@equitas.org

Suicide présumé d'un détenu yéménite de Guantanamo

Mohammed Ahmad Abdallah Salih, aussi connu sous le nom d'Al Hanashi, 31 ans, a été retrouvé "inanimé et ne respirant plus" dans sa cellule lundi lors d'un contrôle de routine des gardes de la prison militaire américaine, a indiqué le commandement régional sud (Southcom) dans un communiqué. «Des personnels médicaux ont immédiatement été appelés par les gardiens. Après des tentatives de réanimation sans succès, il a été prononcé mort par un médecin», ajoute le communiqué.

Mohammed Ahmad Abdallah Salih était emprisonné depuis plus de sept ans à Guantanamo sans inculpation. Il était arrivé dans le camp en févier 2002 depuis l'Afghanistan, où il avait été capturé par les forces américaines qui l'accusaient d'appartenir à un groupe lié à Al-Qaïda et aux talibans.

Il s'agit du cinquième cas rapporté de suicide depuis l'ouverture du camp de détention sur la base américaine de Cuba en 2002 dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" menée par les Etats-Unis, selon les autorités.

Une enquête a été lancée pour élucider les causes et les circonstances de ce décès, et le corps de M. Al Hanasi sera rapatrié au Yémen après avoir été autopsié, ont ajouté les autorités.

La principale association américaine de défense des libertés, l'American Civil Liberties Union (Aclu), a réclamé que cette enquête soit menée de façon "indépendante" et qu'elle soit "complète et transparente". "Les morts tragiques comme celle-ci sont devenues trop courantes dans un système qui enferme les détenus indéfiniment sans inculpation ni procès", a affirmé Ben Wizner, un avocat de l'Aclu. "Il faut qu'il y ait immédiatement une enquête indépendante et transparente, sur les circonstances entourant ce suicide présumé et les conditions de détention à Guantanamo", a-t-il ajouté.

Quelque 240 détenus se trouvent toujours au centre de détention de Guantanamo, que le président américain Barack Obama s'est engagé à fermer d'ici janvier 2010.

Source: CNN

Un juge ordonne la publication de preuves

Un juge fédéral a ordonné lundi au gouvernement américain de rendre publics les documents concernant les accusations et les preuves justifiant la détention de plus d'une centaine de détenus de la prison.

Même s'ils étaient déjà non secrets, une décision du département de la Justice faisait en sorte que les documents n'étaient disponibles que pour certaines personnes, soit les juges, avocats ou responsables du gouvernement. Washington juge que cette pratique était nécessaire pour une question de sécurité nationale, plaidant que certains enregistrements non classés pouvaient contenir par erreur des informations secrètes.

Le juge Thomas Hogan, du district de Columbia a tranché la question de la publication en faveur des avocats de détenus du camp de prisonniers : « la question de savoir ce que l'on fait des détenus de Guantanamo demeure une source d'intérêt et de débats pour le grand public. Permettre au public d'accéder aux charges pesant sur ces détenus [...] assure une meilleure compréhension de ces détentions et de ces procédures. »

Le juge donne au gouvernement américain jusqu'au 29 juillet prochain pour rendre publics les documents en question, ou indiquer spécifiquement ceux qu'il veut garder secrets.

Un porte-parole du département de la Justice a affirmé à l'AFP que « le gouvernement n'avait jamais envisagé de garder indéfiniment scellées les informations en question », et que Washington les avait mis sous scellé afin de les passer en revue pour décider s'il valait mieux les garder secrètes.

Les avocats des prisonniers du centre de détention la base de Guantanamo voulaient que les documents soient rendus publics. Ils soutenaient que la politique du secret qui entoure les documents juridiques constituait un obstacle à la préparation des audiences. Les avocats pouvaient partager les documents avec leurs clients et avec les témoins, mais seulement si ces derniers acceptaient les règles de confidentialité liées à ces informations. Selon les avocats, plusieurs personnes étaient réticentes à accepter cette règle.

Des journaux américains, le New York Times et le USA Today, de même que l'agence de presse Associated Press, avaient joint leurs voix à celles des avocats des détenus, estimant que le public disposait du droit constitutionnel d'accès à l'information.

La décision rendue lundi survient près d'un an après que la Cour suprême des États-Unis eut statué que les prisonniers de Guantanamo avaient le droit de contester leur détention devant des tribunaux de droit commun. Le jugement pourrait faciliter les cas de contestation de détention de quelque 107 détenus de la prison.

Selon Associated Press, il y a environ 240 détenus à la prison de Guantanamo.

Source: Associated Press

Omar Khadr renvoie ses avocats

Le Canadien Omar Khadr, dernier Occidental détenu à la prison de Guantanamo, a décidé de se départir de ses avocats.

Le jeune homme de 22 ans a comparu devant un juge militaire, lundi, pour lui demander l'autorisation de renvoyer tous ces avocats. Omar Khadr explique n'avoir plus confiance en ses représentants depuis quelques mois en raison de dissensions qui existent entre eux.

Omar Khadr aurait déclaré que « depuis quatre mois, il y a eu un conflit entre mes avocats, je ne peux pas leur faire confiance, je veux me séparer de toute l'équipe ».

Le juge militaire Patrick Parrish a accepté la demande du jeune homme, mais a exigé qu'un avocat reste en poste pour ne pas le laisser sans représentation. Il a déclaré qu'il ne le laisserait jamais se défendre seul. Le juge a programmé une nouvelle audience pour le 13 juillet.

Les conseillers canadiens d'Omar Khadr devront maintenant l'aider à se reconstituer une équipe de défense.

Omar Khadr est emprisonné à Guantanamo depuis près de sept ans. Il a été arrêté en Afghanistan en juillet 2002. Il est accusé d'avoir tué un militaire à l'aide d'une grenade.

Source: Jurist Paper Chase