Les avocats du gouvernement canadien sont devant la Cour d'appel fédérale pour faire infirmer un jugement ordonnant à Ottawa de demander le rapatriement d'Omar Khadr, détenu dans la prison américaine de Guantanamo.
Le 23 avril dernier, le juge James O'Reilly de la Cour fédérale avait statué que le gouvernement conservateur avait l'obligation de demander aux États-Unis le rapatriement du jeune Canadien de 22 ans «dès que réalisable». Il estimait que le refus, jusqu'ici, du premier ministre Stephen Harper d'agir en ce sens violait la Charte canadienne des droits et libertés, tel que mentionné précédemment sur ce blog.
Toute la journée, l'avocate du gouvernement fédéral, Me Doreen Mueller, a tenté de convaincre les trois juges de la Cour d'appel fédérale qu'Ottawa avait fait le nécessaire pour aider Omar Khadr depuis son arrestation par les autorités américaines et qu'il n'avait pas l'obligation de demander son rapatriement.
Lors de sa plaidoirie, l'avocate a notamment parlé des lettres envoyées aux États-Unis pour exiger qu'il soit considéré comme une personne d'âge mineur, qu'il soit traité en conséquence et qu'il ne soit pas condamné à la peine de mort. Me Mueller a aussi fait référence aux visites que lui ont faites des diplomates et des membres des services secrets canadiens, au fil des ans.
L'avocate a d'ailleurs soutenu que « si le Canada a une obligation envers lui, il l'a certainement satisfaite avec tout ce qu'il a fait depuis 2002 ».
Me Mueller a également affirmé que les tribunaux ne devraient pas intervenir dans cette affaire « complexe ». Selon elle, ordonner à Ottawa d'exiger le rapatriement d'Omar Khadr équivaut à usurper le pouvoir du gouvernement.
Elle a aussi affirmé qu'elle ne croyait pas en la possibilité que les États-Unis abandonnent leur cause contre Omar Khadr et le renvoient au Canada. Cette déclaration a cependant été contredite par l'avocat militaire du jeune Khadr. Le lieutenant-commandant William Kuebler a indiqué qu'à son avis, le président américain Barack Obama répondrait sans doute favorablement à une requête du Canada demandant le retour au pays d'Omar Khadr.
Pour leur part, les trois juges de la Cour d'appel fédérale ont longuement questionné l'avocate du gouvernement Harper sur la position d'Ottawa. Ainsi, à plusieurs reprises, ils lui ont demandé quel problème posait le retour au Canada du jeune Khadr, que les diplomates canadiens considèrent comme réhabilitable. Mme Mueller s'est contentée de reprendre le discours du gouvernement, selon lequel Omar Khadr est accusé de crimes graves et que le Canada pense qu'il faut attendre la fin du processus judiciaire en cours aux États-Unis.
Toutefois, le premier ministre Stephen Harper a déclaré à Fox News, récemment, que le Canada ne rapatriera aucun prisonnier détenu à Guantanamo. Lors de cette entrevue au réseau américain, M. Harper avait précisé qu'il ne «voulait pas faire du Canada un refuge pour tout individu perçu par le gouvernement des États-Unis comme étant un terroriste».
Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan à l'été 2002, alors qu'il n'avait que 15 ans. Depuis, il est détenu à la prison de la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba. Il est accusé d'avoir tué un militaire américain à l'aide d'une grenade. Omar Khadr est le dernier ressortissant d'un pays occidental à être encore détenu à Guantanamo.
Source: Radio-Canada
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