Un juge ordonne la publication de preuves

Un juge fédéral a ordonné lundi au gouvernement américain de rendre publics les documents concernant les accusations et les preuves justifiant la détention de plus d'une centaine de détenus de la prison.

Même s'ils étaient déjà non secrets, une décision du département de la Justice faisait en sorte que les documents n'étaient disponibles que pour certaines personnes, soit les juges, avocats ou responsables du gouvernement. Washington juge que cette pratique était nécessaire pour une question de sécurité nationale, plaidant que certains enregistrements non classés pouvaient contenir par erreur des informations secrètes.

Le juge Thomas Hogan, du district de Columbia a tranché la question de la publication en faveur des avocats de détenus du camp de prisonniers : « la question de savoir ce que l'on fait des détenus de Guantanamo demeure une source d'intérêt et de débats pour le grand public. Permettre au public d'accéder aux charges pesant sur ces détenus [...] assure une meilleure compréhension de ces détentions et de ces procédures. »

Le juge donne au gouvernement américain jusqu'au 29 juillet prochain pour rendre publics les documents en question, ou indiquer spécifiquement ceux qu'il veut garder secrets.

Un porte-parole du département de la Justice a affirmé à l'AFP que « le gouvernement n'avait jamais envisagé de garder indéfiniment scellées les informations en question », et que Washington les avait mis sous scellé afin de les passer en revue pour décider s'il valait mieux les garder secrètes.

Les avocats des prisonniers du centre de détention la base de Guantanamo voulaient que les documents soient rendus publics. Ils soutenaient que la politique du secret qui entoure les documents juridiques constituait un obstacle à la préparation des audiences. Les avocats pouvaient partager les documents avec leurs clients et avec les témoins, mais seulement si ces derniers acceptaient les règles de confidentialité liées à ces informations. Selon les avocats, plusieurs personnes étaient réticentes à accepter cette règle.

Des journaux américains, le New York Times et le USA Today, de même que l'agence de presse Associated Press, avaient joint leurs voix à celles des avocats des détenus, estimant que le public disposait du droit constitutionnel d'accès à l'information.

La décision rendue lundi survient près d'un an après que la Cour suprême des États-Unis eut statué que les prisonniers de Guantanamo avaient le droit de contester leur détention devant des tribunaux de droit commun. Le jugement pourrait faciliter les cas de contestation de détention de quelque 107 détenus de la prison.

Selon Associated Press, il y a environ 240 détenus à la prison de Guantanamo.

Source: Associated Press