jeudi 7 mai 2009

Un tribunal allemand rejette le recours de John Demjanjuk contre son expulsion

J'avais déjà souligné la situation de M. John Demjanjuk sur ce blog. Or, son dossier a évolué depuis.

Rappelons les faits: l'Allemagne a délivré son mandat d'arrêt le 11 mars car elle soupçonne Demjanjuk "d'avoir été gardien dans le camp d'extermination de Sobibor, aujourd'hui en Pologne, du 27 mars 1943 à fin septembre 1943 et d'y avoir aidé à l'assassinat d'au moins 29.000 juifs".

John Demjanjuk, 89 ans, figure sur la liste des criminels nazis les plus importants encore en vie, établie par le Centre Simon Wiesenthal.

Né en Ukraine, John Demjanjuk est arrivé aux Etats-Unis en 1952 avec sa famille. A la fin des années 1970, reconnu par d'anciens déportés, il est déchu de sa nationalité américaine puis extradé en 1986 vers Israël, où il a été condamné à mort. Mais après six ans d'emprisonnement, la Cour suprême israélienne l'a acquitté en juillet 1993 en raison d'une erreur possible d'identité.
Après avoir à nouveau obtenu la nationalité américaine, John Demjanjuk en a été une nouvelle fois privé en 2002. Il a depuis un statut d'étranger en attente d'expulsion, les Etats-Unis attendant qu'un pays dont des citoyens ont été victimes du nazisme demande son expulsion ou son extradition.

Un tribunal administratif de Berlin a refusé mercredi de stopper le processus d'expulsion de l'ancien garde de camp nazi John Demjanjuk des Etats-Unis vers l'Allemagne, où il doit être jugé pour participation au meurtre d'au moins 29.000 juifs.

Le tribunal administratif a appuyé sa décision notamment sur le fait que même si l'Allemagne refusait d'accueillir Demjanjuk après son expulsion des Etats-Unis, celle-ci resterait possible.

Selon le tribunal, une éventuelle atteinte aux droits de Demjanjuk "résulterait de son expulsion par les autorités américaines, (décision) qu'il a pu contester de façon exhaustive devant les tribunaux américains".

L'avocat allemand de Demjanjuk, Ulrich Busch, répétait dans le référé qu'il avait déposé vendredi contre Berlin que son client âgé de 89 ans était "terriblement malade", qu'il ne "survivrait pas" ni en prison ni dans un hôpital pénitentiaire, où personne ne parlerait ukrainien.

Sur le plan juridique, l'avocat reprochait à l'Allemagne de ne pas avoir fait procéder à ses propres expertises médicales et de ne pas avoir demandé l'extradition de Demjanjuk, mais accepté la procédure d'expulsion américaine.

Une des conséquences de ce choix, selon Me Busch, serait que même s'il était innocenté à l'issue d'un procès en Allemagne, John Demjanjuk ne pourrait pas retourner aux Etats-Unis. La démarche allemande violerait donc la présomption d'innocence.

Son fils, John Demjanjuk Junior, a immédiatement indiqué aux Etats-Unis qu'un appel serait interjeté contre la décision du tribunal berlinois.

Dans un communiqué, ce dernier indiquait qu'«il y a une décision américaine de l'expulser, et une décision indépendante des Allemands d'accepter de l'accueillir. Nous pensons que le ministère de la Justice américain et les organisations juives mettent une énorme pression politique sur les Allemands, mais la décision du gouvernement allemand d'accepter son expulsion vers son territoire reste une décision exclusivement allemande».

Source : Jurist Legal news and reseach

Aucun commentaire: