Torture : Amnesty International épingle la Turquie

ANKARA (AP) - L'organisation Amnesty International accuse jeudi la Turquie de ne pas sanctionner les auteurs d'actes de torture.

Les forces de sécurité continuent d'avoir recours à la torture, aux mauvais traitements et aux homicides avec une «impunité persistante», dénonce l'organisation de défense des droits de l'Homme.

«Les enquêtes et les poursuites concernant de graves violations des droits humains commises par des policiers et des gendarmes sont insuffisantes et accompagnées de décisions contradictoires du parquet et des juges, poursuit Amnesty International dans son communiqué. En conséquence, la justice n'est rendue aux victimes de violations des droits humains qu'avec retard, ou pas du tout.»

L'organisation appelle la Turquie à réformer son système de justice pénale. «Il doit placer la protection des droits humains des citoyens au-dessus des intérêts supposés de l'État et de ses représentants», note Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

Son rapport regrette l'«absence d'un organe indépendant capable d'enquêter de manière impartiale et efficace sur les violations des droits de l'Homme commises par des représentants de l'État, ainsi que l'absence de données centralisées sur les violations commises par les forces de sécurité». Il déplore que les déclarations obtenues sous la torture soient jugées recevables devant les tribunaux.

Amnesty International rappelle qu'il y a eu de «très nombreuses allégations de torture» par la police lors des manifestations antigouvernementales en mars 2006 à Diyarbakir, dans le sud-est de la Turquie. Trente-quatre ont été ouvertes, mais «plus d'un an après, pas une seule poursuite n'a été lancée contre un membre des forces de sécurité», poursuit l'organisation.

Elle observe cependant une «diminution du nombre de signalements de torture et de mauvais traitements lors de détentions par la police» et «l'amélioration des garanties relatives à la protection des suspects contre les mauvais traitements lors de leur arrestation, détention et interrogatoire».

Mais «l'engagement du gouvernement en faveur d'une "tolérance zéro de la torture" ne pourra jamais être considéré comme sincère et pleinement efficace tant que de vraies mesures ne seront pas prises pour traduire en justice les représentants de l'État qui violent l'interdiction absolue de la torture et d'autres mauvais traitements», conclut Amnesty International.

Source: Corus Nouvelles

Note:

Au regard du droit international, tous les actes de torture sont des crimes et la participation, directe ou indirecte, à ce crime constitue également une infraction.

En 2003, 132 pays ou territoires ont été recensés dans lesquels des personnes ont subi des actes de torture ou des mauvais traitements pratiqués par des membres des forces de sécurité, de police ou autres agents de l’Etat. Dans 18 pays ou territoires les actes de torture ou les mauvais traitements ont été commis par des membres de groupes armés (Source Amnesty International)

La définition retenue dans l'Article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984 est la suivante :

"Le terme Torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telle souffrance sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'entend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. "