vendredi 29 janvier 2010

Décision dans le dossier de M. Omar Khadr

Le Cour suprême du Canada dans l'affaire Premier ministre du Canada et autres c. Omar Ahmed Khadr. Le plus haut tribunal du pays reconnaît que les droits de M. Khadr ont été violés et qu'il a droit à une réparation.

Rappelons les faits: Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, par l'armée américaine qui l'accuse d'avoir tué un de ses soldats en lançant une grenade, ce que nie le Canadien.

La Cour suprême du Canada confirme que les droits constitutionnels du jeune Torontois Omar Khadr ont été violés. Les faits retenus par la Cour suprême du Canada établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale. En effet, nous pouvons lire au paragraphe 25 de la décision : «Ces faits établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale. Le fait d’avoir interrogé un adolescent, pour lui soutirer des déclarations relatives aux accusations criminelles les plus sérieuses qui soient, alors qu’il était détenu dans ces conditions et qu’il ne pouvait pas consulter un avocat et même si l’on savait que les fruits des interrogatoires seraient communiqués aux procureurs américains, contrevient aux normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus»

Cependant, elle n'ordonne pas au gouvernement fédéral de demander son rapatriement auprès des autorités américaines, renversant deux décisions antérieures de tribunaux inférieurs. À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada concernant Omar Khadr, le ministre de la Justice Rob Nicholson a déclaré, dans un communiqué que « le gouvernement est heureux que la Cour suprême ait reconnu "la responsabilité constitutionnelle de l’exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères dans le contexte de circonstances complexes et en fluctuation constante, en tenant compte des intérêts nationaux plus larges du Canada."

[…]
Le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et déterminera quelles mesures additionnelles il prendra. »