Les Lecteurs radicaux reçoivent Jameel Jaffer

Les Lecteurs radicaux sont un groupe d'étudiantes et d'étudiants de l'Université d'Ottawa qui lisent et discutent la littérature juridique et philosophique entre eux-mêmes et avec des invité(e)s. Les membres fondateurs de l'organisation sont Pascale Fournier, Iain Aspenlieder et Jens Pierre Urban.

Ce mois-ci, les Lecteurs radicaux accueilleront, le mardi 14 avril 2009 de 16h30 à 18h, Jameel Jaffer, avocat plaidant pour l’ Union américaine des libertés civiles qui discutera de son livre : Administration of Torture: A Documentary Record from Washington to Abu Ghraib and Beyond, coécrit avec Amrit Singh. D'ailleurs, Mary Robinson, ancienne Haut Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’homme soulignait que « ce livre sera en quelque sorte un rappel historique des dangers de restreindre la protection des droits humains au nom de la sécurité nationale ». Ce livre est basé sur le contenu de milliers de documents obtenus par l’Union américaine des libertés civiles grâce à la Loi d’accès à l’information.

Jameel Jaffer est également le directeur du projet sur la sécurité nationale (National Security Project) de cette organisation. Il est aussi un membre actif du conseil d’administration d’Equitas. Le 19 mars 2009, il était le conférencier invité d'Équitas et s'interrogeait sur la possibilité de concilier sécurité et droits humains. Ardent défenseur des droits humains. Jameel Jaffer est souvent interviewé par les médias canadiens et étrangers. Les auteurs fournissent un compte-rendu détaillé des politiques de l’administration Bush à l’égard de la torture et de ses conséquences. Jameel Jaffer est diplômé du Williams College, de l’université de Cambridge et de la faculté de droit de Harvard. Avant de se joindre à l’American Civil Liberties Union, il était clerc auprès de l’Honorable Amalya L. Kearse à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, puis auprès de la très Honorable Beverly McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Nathalie Des Rosiers, vice-rectrice à la gouvernance et ancienne doyenne de la Section de droit civil dirigera les discussions. L'événement aura lieu dans la salle Pierre-Azard (FTX 202).

Source: Faculté de Droit, Université d'Ottawa

La Cour suprême rejette le pourvoi de Mumia Abu-Jamal

Pas de nouveau procès pour Mumia Abu-Jamal. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'une requête du célèbre militant noir, dans le couloir de la mort depuis 27 ans, qui réclamait de pouvoir être rejugé.

Mumia Abu-Jamal, âgé aujourd'hui de 54 ans, ancien militant des "Black Panthers" et ancien reporter radio, a été condamné à mort en 1982 pour le meurtre d'un policier blanc de Philadelphie l'année précédente. Il n'a jamais cessé de clamer son innocence, notamment dans des livres et des émissions de radio.

Son cas a pris depuis de nombreuses années une dimension internationale. Aux Etats-Unis et en Europe, les opposants à la peine de mort ont pris fait et cause en sa faveur en le disant victime d'un système judiciaire raciste.

Lundi, en refusant de se saisir de la requête d'Abu-Jamal, la Cour suprême des Etats-Unis a, de fait, confirmé le verdict de culpabilité rendu à son encontre en 1982.
Dans leur pourvoi, les avocats du militant noir réclamaient que leur client puisse bénéficier d'un nouveau procès au motif que des noirs avaient été exclus de la composition du jury l'ayant condamné à la peine capitale.

Toutefois, si la culpabilité d'Abu-Jamal est désormais définitive, la question de la validité ou non de sa condamnation à la peine de mort n'est toujours pas réglée.

En effet, en mars 2008, une cour d'appel de Philadelphie (Pennsylvanie) a confirmé le verdict de culpabilité rendu en première instance, mais a jugé que la condamnation d'Abu-Jamal à la peine de mort n'était pas valide au motif que des instructions erronées avaient été données au jury durant les délibérations en vue de la sentence. Avec des consignes correctes, le jury aurait peut-être décidé de condamner l'accusé à la perpétuité, ont fait valoir les juges d'appel.

Le ministère public a fait appel de cette dernière partie du jugement d'appel devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui ne s'est pas encore prononcée sur cet aspect du dossier.

Si la Cour suprême confirme la décision de la cour d'appel, un nouveau jury devra délibérer sur la peine à infliger à Abu-Jamal et pourra éventuellement décider de le condamner plutôt à la réclusion criminelle à perpétuité.

En revanche, si la décision de la cour d'appel est annulée par les juges suprêmes, une date d'exécution pourra être fixée. AP

Source: Associated Press

Levée de la suspension d'extradition contre John Demjanjuk

WASHINGTON - Un juge américain a levé lundi la suspension d'extradition dont bénéficiait l'ancien criminel de guerre nazi John Demjanjuk, accusé d'être responsable de l'extermination de 29.000 juifs durant la Seconde Guerre mondiale.

Le magistrat a indiqué que la décision est exécutable à compter de mercredi mais a précisé que les avocats de Demjanjuk peuvent demander la réouverture de son dossier devant une autre juridiction. Cette disposition pourrait aboutir à un nouveau délai dans son extradition vers l'Allemagne.

Agé de 89 ans, John Demjanjuk, ancien employé d'une entreprise automobile de l'Ohio, vit près de Cleveland. Ses avocats avaient requis un sursis à l'extradition en raison de la santé de leur client, qui souffre de déficiences rénales, d'anémie et de problèmes vertébraux.
Le juge de l'immigration a précisé que la demande de réouverture du dossier de Demjanjuk avait été présentée à la mauvaise juridiction et que le dossier aurait dû être porté devant le Bureau d'appel de l'immigration.

Vendredi, le juge de l'immigration d'Arlington en Virginie avait suspendu l'extradition de John Demjanjuk, deux jours avant la date prévue pour son départ vers l'Allemagne.
Originaire d'Ukraine, Demjanjuk nie toute participation à l'extermination des Juifs. Il affirme avoir été enrôlé par l'armée russe en 1941, être devenu prisonnier de guerre allemand un an plus tard et avoir été interné dans des camps de prisonniers allemands jusqu'en 1944.

John Demjanjuk avait été condamné à mort en Israël en 1988 pour son rôle de gardien au camp de Treblinka où il était connu sous le surnom d'Ivan le Terrible. La cour suprême d'Israël avait par la suite cassé ce jugement et Demjanjuk avait pu retourner aux Etats-Unis.

Il a été déchu de la nationalité américaine en 2002, les autorités lui reprochant de ne pas avoir signalé qu'il avait travaillé dans trois autres camps nazis lors de son entrée aux Etats-Unis en 1951.

Son expulsion fut ordonnée en décembre 2006, mais il a pu rester aux Etats-Unis pour des raisons juridiques et parce qu'aucun pays ne demandait son extradition.

L'an dernier, le responsable allemand des enquêtes sur les crimes nazis, Kurt Schrimm, a dit avoir des preuves que Demjanjuk était gardien au camp de Sobibor et avait personnellement conduit des juifs dans les chambres à gaz. Le mois dernier, le parquet de Munich a lancé un mandat d'arrêt à son encontre et demandé aux Etats-Unis son extradition.

Source: L'Express.fr

La «Nouvelle loi sur la famille afghane»

La «Nouvelle loi sur la famille afghane» adoptée au Parlement, signée par le président Hamid Karzaï mais encore promulguée au Journal officiel inquiète les Nations unies, qui redoutent ses répercussions sur les droits des femmes comme le rapporte Lejddr.fr. Or, nous savons peu de chose de cette loi. Selon l'Associated Press, un des articles les plus controversés de la loi stipule que "sauf si l'épouse est malade ou a une maladie que des rapports sexuels pourraient aggraver, l'épouse est tenue de donner une réponse positive aux désirs sexuels de son mari". Le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) mentionne que cette loi "légalise le viol d'une femme par son mari". De plus, comme le souligne l'UNIFEM dans un communiqué "la loi viole sur de nombreux plans les droits des femmes et les droits de l'homme". Cyberpresse mentionne également que le texte législatif à l'étude, appelé «Nouvelle loi sur la famille afghane», interdirait aux femmes de refuser des rapports sexuels à leur mari ou de quitter le domicile familial et d'effectuer différentes démarches sans leur accord. Reuters, qui a pu consulter le texte de loi, indique que l'article 132 de la loi dit qu' «une épouse est tenue de satisfaire les désirs sexuels de son mari». Il stipule aussi qu'un mari doit passer une nuit sur quatre avec son épouse, avoir des relations sexuelles avec elle au moins une fois tous les quatre mois et qu'une femme doit se maquiller si son mari le réclame. L'article 137 dit aussi qu'une femme ne peut hériter d'aucun bien de son mari à son décès.

Comme le rapportait Lejddr, M. Sayed Hussain Alem Balkhi, un député qui a pris part au débat parlementaire, mentionne que"Ce projet de loi est très clément en comparaison du droit civil qui a cours depuis quarante ans. Par exemple (selon la nouvelle loi), une femme chiite peut demander le divorce si son mari n'est pas en mesure de la nourrir ou s'il disparaît pendant une longue période".

Le son de cloche est différent chez l'organisme Droits et démocratie, selon Mme Alexandra Gilbert, coordonnatrice du projet Droits des femmes en Afghanistan. «C'est une loi qui ne respecte aucunement les engagements internationaux pris par le gouvernement afghan. Le danger, c'est que ça crée un précédent. D'une certaine façon, ça vient légaliser des pratiques qui existent en Afghanistan, et qui sont basées sur la loi coutumière. Et ça, c'est extrêmement inquiétant.» comme le rapporte Cyberpresse. Toujours selon Cyberpresse, Mme Gilbert mentionnait que «depuis des mois, on travaille à réviser le Code de la famille article par article, en s'inspirant de lois en vigueur dans des pays d'obédience chiite, mais beaucoup plus progressistes. Inutile de vous dire que l'ébauche qu'on avait soumise, ce n'est pas vraiment ce qui est sorti cette semaine». Par ailleurs, M. Michael Wodzicki, directeur adjoint de Droits et démocratie pense que l'organisme a été pris de court. Il existait, disait-il à Cyberpresse, deux ébauches du texte de loi qui circulaient: une plus progressiste, sur laquelle Droits et démocratie avait travaillé; et une plus conservatrice, promue par une frange plus radicale de la population afghane. «De toute évidence, c'est la version plus conservatrice qui a été adoptée, avec comme résultats qu'il y aura violations des droits des femmes. Ça a été un processus super rapide et pas transparent», a estimé M. Wodzicki.

Cyberpresse rapportait que le Canada avait demandé vendredi au président afghan Hamid Karzaï de s'expliquer sur un projet de loi visant à limiter les droits des femmes en Afghanistan. D'ailleurs, jeudi, le Ministère des affaires étrangères avait indiqué avoir convoqué l'ambassadeur d'Afghanistan à Ottawa, Omar Samad, pour lui faire part de leur «profonde préoccupation quant à la récente décision du gouvernement afghan d'adopter une loi qui (...) restreindrait sévèrement les droits des femmes afghanes chiites».

En terminant, Cyberpresse mentionne que le gouvernement afghan, sous la pression de la communauté internationale, songeait à réviser sa loi adoptée en février comme l'a affirmé le ministre Stockwell Day.

Mise à jour 5 avril 2009

Jurist - Paper Chase indique que le président afghan Hamid Karzaï avait ordonné samedi le 4 avril l'examen de la loi.

Kaboul accueille une conférence portant sur les droits des femmes dans le droit familial de quatre pays musulmans

Montréal, le 2 avril 2009 – La « Loi sur le statut personnel » adoptée récemment par le gouvernement afghan fera partie des sujets abordés lors d’une conférence internationale organisée par Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) à Kaboul, le 6 avril prochain. Cette conférence traitera des efforts déployés par des pays musulmans en vue d’harmoniser le Code de la famille et les engagements internationaux touchant la protection des droits des femmes.

Plusieurs défenseurs des droits des femmes, venant de Malaisie, d’Iran, du Pakistan et d’Afghanistan, prendront la parole : Mme Noura Mourat, directrice d’Amnistie internationale en Malaisie, Mme Ashraf Gerami Zadehgan, experte juridique et défenseur des droits des femmes en Iran, et Mme Shahnaaz Iqbal, défenseur des droits des femmes au Pakistan. L’allocution d’ouverture sera prononcée par M. Rémy M. Beauregard, président de Droits et Démocratie.

L’adoption récente par le parlement afghan d’une loi qui limite de façon draconienne les droits des femmes mariées chiites en Afghanistan rend encore plus pertinente la tenue de cette conférence. Le respect des droits des femmes dans leur vie quotidienne constitue une étape essentielle vers leur participation pleine et égale au développement démocratique de leur pays. De nombreux Afghans considèrent qu’il est prioritaire de réformer le Code de la famille afin de le rendre conforme aux droits des femmes reconnus par la constitution. La conférence a pour but de mettre en commun les leçons apprises par ceux qui ont travaillé sur la « Loi sur le statut personnel chiite »et d'en savoir plus sur les tentatives, au Pakistan, en Iran et en Malaisie, de faire la promotion des droits des femmes musulmanes par la réforme du Code de la famille.

Il s’agit de la deuxième conférence annuelle organisée par Droits et Démocratie dans la capitale afghane sur le thème de la réforme du droit familial et des droits des femmes dans les pays musulmans. Cette conférence importante s’inscrit à l’intérieur du projet de Droits et Démocratie « Une mesure d’égalité pour les femmes afghanes : les droits en pratique » qui a débuté en avril 2007. D’une durée de quatre ans, ce projet, financé par l’Agence canadienne de développement international, appuie les efforts de la société civile afghane en vue d’établir un nouveau Code de la famille et fait la promotion d’un contrat de mariage national respectant les droits des femmes. Cette initiative est mise en œuvre dans les provinces de Kaboul, Kandahar, Balkh, Herat, Kunduz et Nangarhar par le personnel afghan du bureau de Droits et Démocratie à Kaboul.

Pour obtenir des renseignements au sujet de la conférence ou de l’accréditation des médias, veuillez communiquer avec :


Kaboul:

Alexandra Gilbert
Coordonnatrice de projet
Droits des femmes en Afghanistan
Droits et Démocratie
011-93-798-143-094

Montréal:

Olivier Bourque
Agent des relations extérieures
Droits et Démocratie
514-283-6073 poste 240
(cell. : 514-267-8375)

Steve Smith
Agent des relations extérieures
Droits et Démocratie
514-283-6073 poste 255
(cell. : 514-898-4157)

Source: Droits et Démocratie

Créé par une loi du Parlement en 1988, soit la Loi du Parlement canadien constituant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique), Droits et Démocratie est une organisation canadienne non partisane et indépendante qui a le mandat de promouvoir le développement démocratique et d’appuyer et défendre les droits de la personne tels que définis dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement.

L'organisme Équitas

Le 19 mars 2009 avait lieu la conférence intitulée Peut-on concilier sécurité et droits humains? Je pourrais parler de la soirée, fort réussie mais je dois avouer que cette rencontre m'a permis de connaître un peu plus les programmes et les besoins d'Équitas. Je me permets de faire ici un bref survol du programme d'Équitas, par les informations diponibles sur leur site. Je vous invite à les contacter directement pour plus d'information.

Equitas a été créé en 1967 par un groupe d'intellectuels, de juristes et de militants des droits de la personne canadiens, ayant pour mandat la progression de la démocratie, le développement humain, la paix et la justice sociale au travers de programmes d'éducation et de formation.

Les fondateurs d'Equitas incluaient :

L'honorable Harry Batshaw;
Mme Beatrice Bazar;
La sénatrice Thérèse Casgrain;
Prof. Maxwell Cohen;
Prof. Paul Crépeau;
L'honorable Jules Deschênes;
Mr. Jacques Gagnon;
Dr. Gustave Gingras;
Dr. John P. Humphrey.

Au début de son existence, Equitas s'est principalement concentré sur la sensibilisation du public canadien aux normes internationales existant dans le domaine des droits humains, à une époque où la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, les chartes ou codes provinciaux et les commissions, fédérales, provinciales et territoriales n'existaient pas encore. Durant cette période les activités d'Equitas incluaient la révision de la législation relative aux droits humains, des collaborations avec les écoles afin d'y intégrer l'éducation aux droits humains, des activités de recherche et l'organisation de conférence sur des thèmes que la liberté d'infomations, les relations inter-ethniques et les droits des Aînés.

En 1980, Equitas lançait son Programme international de formation aux droits humains (PIFDH), qu'elle continue d'offrir chaque année au Canada. Initialement destiné à des étudiantes et étudiants canadiens, le PIFDH a évolué en un programme international qui accueille environ 100 participantes et participants en provenance de plus de 60 pays.

Comme le site d'Équitas l'indique, la pierre angulaire des activités de la FCDP est le Programme international de formation aux droits humains (PIFDH) qui se déroule chaque année à Sainte-Anne-de-Bellevue, dans la banlieue de Montréal. Plusieurs programmes sont mis en œuvre en Afrique, Asie du Sud, Asie du Sud Est, Europe centrale et de Est et Asie centrale et au Canada. Il est intéressant de noter que des programmes d'Equitas se concentrent plus spécifiquement sur certaines thématiques :

· Éducation aux droits humains dans les écoles
· Formation en observation et plaidoyer des droits humains
· Protection légale droits des travailleuses migrantes
· Protection et promotion des droits des petites filles employées domestiques
· Protection et promotion des droits des minorités
· Renforcement de l'éducation en droits humains auprès des enfants et des jeunes dans les camps d'été
· Création et renforcement d'institutions nationales des droits humains indépendantes

Notons, en terminant, qu'il est possible de faire un don ou de s'impliquer bénévolement

Source: Équitas

Conférence - Peut-on concilier sécurité et droits humains?

Dans le cadre du 4e cocktail annuel d'Equitas, Jameel Jaffer, présenté par Alexandre Trudeau sera le conférencier invité.

Objectif

Apprendre, réfléchir et parler d’importants enjeux de droits humains et de perspectives d’avenir tout en savourant de délicieux hors-d’œuvres accompagnés de bons vins et de conversations animées. Les fonds amassés permettront de développer plus avant les programmes d’éducation aux droits humains d’Equitas au Canada et partout dans le monde.

Quand

Le jeudi 19 mars, de 18h à 20h

Où

Fulford Hall1444, rue Union (près de La Baie, entre Sainte-Catherine et de Maisonneuve)

Billets

65$ (reçu fiscal de 35$)Les places sont limitées, alors procurez-vous des billets sans tarder (avant le 13 mars 2009) auprès de Pego Brennan au (514) 954-0382 poste 240, ou à pbrennan@equitas.org. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par chèque.

Jameel Jaffer. Avocat plaidant pour l’American Civil Liberties Union et directeur du projet sur la sécurité nationale (National Security Project) de cette organisation. Il est aussi un membre actif du conseil d’administration d’Equitas. Ardent défenseur des droits humains, Jameel Jaffer est souvent interviewé par les médias canadiens et étrangers. Jameel Jaffer est coauteur du livre « Administration of Torture » publié en novembre 2007 et salué unanimement par le public.

« Ce livre sera en quelque sorte un rappel historique des dangers de restreindre la protection des droits humains au nom de la sécurité nationale ». - Mary Robinson, ancienne Haut Commissionnaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Jameel Jaffer est diplômé du Williams College, de l’université de Cambridge et de la faculté de droit de Harvard. Avant de se joindre à l’American Civil Liberties Union, il était clerc auprès de l’Honorable Amalya L. Kearse à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, puis auprès de la très Honorable Beverly McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Alexandre Trudeau. Cinéaste et journaliste. Son plus récent documentaire, « Refuge, Un film sur le Darfour », a été présenté à CBC en novembre dernier. Alexandre Trudeau est président et réalisateur en chef de Juju Films, membre du comité exécutif de la Fondation Pierre Eliott Trudeau et membre honoraire du conseil des gouverneurs du Festival des films sur les droits de la personne à Montréal (FFDPM).

Source: Equitas